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A proximité de Nice 06201 Alpes Maritimes
Acheteur : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
147 boulevard du Mercantour BP 3007
06201 Nice
Tel : +33 049718600
  Reste 10 jours - Date de clôture estimée : 10/04/2026  
Répondre Accès au DCE
4 Lots
Lot 1
Collège l'Eau Vive à Breil sur Roya
Lot 2
Collège Yves Klein à la Colle sur Loup
Lot 3
Collège Frédéric Mistral à Nice
Lot 4
Collège Saint Blaise à Saint Sauveur sur Tinée
Secteurs d'activité
Équipement de cuisine industrielle.

2026M0015 - Laveries - Nouveaux lave vaisselles à avancement automatique et remise à niveau de l'environnement matériel ( 4 lots)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/03/2026
JOUE - 171425-2026
171425-2026 - Mise en concurrence
France – Équipement de cuisine industrielle – 2026M0015 - Laveries - Nouveaux lave vaisselles à avancement automatique et remise à niveau de l'environnement matériel ( 4 lots)
OJ S 50/2026 12/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Adresse électronique: marches@departement06.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2026M0015 - Laveries - Nouveaux lave vaisselles à avancement automatique et remise à niveau de l'environnement matériel ( 4 lots)
Description: 2026M0015 - Laveries - Nouveaux lave vaisselles à avancement automatique et remise à niveau de l'environnement matériel ( 4 lots)
Identifiant de la procédure: 741346e7-86f9-4032-856d-5ad5a752a2ec
Identifiant interne: 2026M0015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39314000 Équipement de cuisine industrielle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidatures peuvent concerner un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots. Les candidats peuvent remettre une candidature commune pour l'ensemble des lots, en revanche une offre par lot est exigée. Mesure de limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise : un même fournisseur ne peut se voir attribuer qu’un maximum de 2 lots. Les prestations auront lieu dans divers collèges du Département des Alpes Maritimes : Breil sur Roya, La Colle sur Loup, Nice, Saint Sauveur sur Tinée.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Faillite: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Corruption: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Concordat: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Participation à une organisation criminelle: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Fraude: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Insolvabilité: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Biens administrés par un liquidateur: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
État de cessation d’activités: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collège l'Eau Vive à Breil sur Roya
Description: Nouveau lave vaisselle à avancement automatique et remise à niveau de l'environnement matériel
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39314000 Équipement de cuisine industrielle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège l'Eau Vive à Breil sur Roya  
Ville: BREIL SUR ROYA
Code postal: 06540
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: délai d'exécution des prestations : 10 semaines à compter de l’OS de démarrage des prestations. Le contrat prévoit une période de préparation de 7 semaines à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage des prestations. Ce délai est inclus dans le délai d’exécution.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: délai d'exécution des prestations : 10 semaines à compter de l’OS de démarrage des prestations. Le contrat prévoit une période de préparation de 7 semaines à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage des prestations. Ce délai est inclus dans le délai d’exécution.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: le prix
Description: le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: SC1 (14 points) : dispositions techniques d'organisation SC2 (20 points) : renseignements techniques du lave vaisselle proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 34,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: valeur environnementale
Description: valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 13/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: séance non publique
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui traite les offres: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collège Yves Klein à la Colle sur Loup
Description: Nouveau lave vaisselle à avancement automatique et remise à niveau de l'environnement matériel
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39314000 Équipement de cuisine industrielle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Yves Klein à la Colle sur Loup  
Ville: Colle sur Loup
Code postal: 06480
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: délai d'exécution des prestations : 10 semaines à compter de l’OS de démarrage des prestations. Le contrat prévoit une période de préparation de 7 semaines à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage des prestations. Ce délai est inclus dans le délai d’exécution.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: délai d'exécution des prestations : 10 semaines à compter de l’OS de démarrage des prestations. Le contrat prévoit une période de préparation de 7 semaines à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage des prestations. Ce délai est inclus dans le délai d’exécution.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: le prix
Description: le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: SC1 (14 points) : dispositions techniques d'organisation SC2 ( 20 points) : renseignements techniques du lave vaisselle proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 34,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: valeur environnementale
Description: valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 13/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: séance non publique
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui traite les offres: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Collège Frédéric Mistral à Nice
Description: Nouveau lave vaisselle à avancement automatique et remise à niveau de l'environnement matériel
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39314000 Équipement de cuisine industrielle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Frédéric Mistral à Nice  
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: délai d'exécution des prestations : 10 semaines à compter de l’OS de démarrage des prestations. Le contrat prévoit une période de préparation de 7 semaines à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage des prestations. Ce délai est inclus dans le délai d’exécution.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: délai d'exécution des prestations : 10 semaines à compter de l’OS de démarrage des prestations. Le contrat prévoit une période de préparation de 7 semaines à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage des prestations. Ce délai est inclus dans le délai d’exécution.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: le prix
Description: le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: SC1 (14 points) : dispositions techniques d'organisation SC2 ( 20 points) : renseignements techniques du lave vaisselle proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 34,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: valeur environnementale
Description: valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 13/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: séance non publique
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui traite les offres: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Collège Saint Blaise à Saint Sauveur sur Tinée
Description: Nouveau lave vaisselle à avancement automatique et remise à niveau de l'environnement matériel
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39314000 Équipement de cuisine industrielle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Saint Blaise à Saint Sauveur sur Tinée  
Ville: SAINT SAUVEUR SUR TINEE
Code postal: 06420
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: délai d'exécution des prestations : 10 semaines à compter de l’OS de démarrage des prestations. Le contrat prévoit une période de préparation de 7 semaines à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage des prestations. Ce délai est inclus dans le délai d’exécution.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: délai d'exécution des prestations : 10 semaines à compter de l’OS de démarrage des prestations. Le contrat prévoit une période de préparation de 7 semaines à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage des prestations. Ce délai est inclus dans le délai d’exécution.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: le prix
Description: le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: SC1 (14 points) : dispositions techniques d'organisation SC2 ( 20 points) : renseignements techniques du lave vaisselle proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 34,00
Critère: 
Type: Qualité
Nom: valeur environnementale
Description: valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 13/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: séance non publique
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui traite les offres: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Numéro d’enregistrement: 220600001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre Administratif Départemental (CADAM)
Ville: NICE CEDEX 3
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 497186000
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Nice
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f441961-b75d-4a5c-a70c-76792baacc57  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 17:47:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 171425-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
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