2026A0209 Entretien des espaces verts, des réseaux d'arrosage et des plantes d'intérieur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine

Adresse électronique: marches@departement06.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: 2026A0209 Entretien des espaces verts, des réseaux d'arrosage et des plantes d'intérieur

Description: 2026A0209 Entretien des espaces verts, des réseaux d'arrosage et des plantes d'intérieur dans les bâtiments du CADAM et les bâtiments extérieurs du département, hors collège (2 lots)

Identifiant de la procédure: 7dd8aa45-e781-4190-9ec3-6d1572f4d00e

Identifiant interne: 2026A0209

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: NICE CEDEX 3

Code postal: 06000

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: LOT-Entretien des espaces verts, des réseaux d'arrosage et des plantes d'intérieur des bâtiments du CADAM et des sites associés

Description: Entretien des espaces verts, des réseaux d'arrosage et des plantes d'intérieur des bâtiments du CADAM et des sites associés

Identifiant interne: Lot 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Options:

Description des options: Accord-cadre sans minimum, d'un montant maximum de 350000€ HT, par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Le prix

Description: Prix du BPU (30 points) Montant du DDED (40 points)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur Technique de l'offre

Description: SC1: L’organisation proposée pour la réalisation des prestations en site occupé (9 points) SC2: Sous critère 2 : Organisation proposée pour la réalisation de travaux notamment pour répondre aux interventions multiples et simultanées (8 points SC3: Sous critère 3 : Organisation pour les interventions d’urgence et/ ou pour les interventions hors heures et jours ouvrés (7 points)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 24

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur environnementale

Description: Dispositions à caractère environnemental (gestion des déchets, etc…) (6 points)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 6

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine

Organisation qui exécute le paiement: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine

Organisation qui signe le contrat: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: LOT-Entretien des espaces verts, des réseaux d'arrosage des plantes d'intérieur des bâtiments extérieurs du département (hors collèges)

Description: Entretien des espaces verts, des réseaux d'arrosage des plantes d'intérieur des bâtiments extérieurs du département (hors collèges)

Identifiant interne: Lot 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Options:

Description des options: Accord-cadre sans minimum, d'un montant maximum de 300000€ HT, par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR