Avis de marché - Avis n° 25-57354 du 21/05/2025
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-57354
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Correspondant : M. le Président
Adresse : Route de Grenoble BP 3007, 06201 Nice
Coordonnées :
Téléphone : +33 497186000
Courriel : marches@departement06.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : 2025M0198 Cité Mixte Parc Impérial - Bâtiment D S/0 - Nouvel ascenseur
Lieu d'exécution et de livraison :Département des Alpes Maritimes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : 2025M0198 Cité Mixte Parc Impérial - Bâtiment D S/0 - Nouvel ascenseur
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
5 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Se référer au règlement de la consultation (RC)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se référer au règlement de la consultation (RC)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Se référer au règlement de la consultation (RC)
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 70%
- la valeur technique : 25%
- la valeur environnementale : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 à 15:30
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025M0198
Renseignements complémentaires : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées" Les règlements sont diminués d’une retenue de garantie d’un taux de 5,0% calculée sur le montant TTC des prestations. Le taux de la retenue de garantie passe à 3,0% si le fournisseur est une PME. Les montants ainsi prélevés sont restitués au titulaire à la fin du contrat sauf réserves formulées par l’acheteur et non rectifiées par le titulaire. Le titulaire peut en cours d’exécution du contrat demander le remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l’article R2191-36 du Code de la commande publique. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n’est pas autorisé.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département des Alpes-Maritimes
Adresse :Département des Alpes-Maritimes, CADAM - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés -4e étage, bureau 481 - 147 Bd du Mercantour - Bâtiment Cheiron - BP 3007, 06201 Nice cedex 3
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Se référer au règlement de la consultation (RC)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2025
