1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025A0321 - Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage
Description: 2025A0321 - Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage BIM et Environnement
Identifiant de la procédure: ed83be8c-ac9a-4be8-aac2-c3256ba85419
Identifiant interne: 2025A0321
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 72242000 Services de modélisation de projets, 71500000 Services relatifs à la construction, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : AMO BIM
Description: Lot n°1 : AMO BIM
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 72242000 Services de modélisation de projets, 71500000 Services relatifs à la construction
Options:
Description des options: Accord-cadre à marchés subséquent, avec minimum quadriennal de 30 000,00 € HT et avec maximum quadriennal de 400 000,00 € HT, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l’acheteur se réserve la possibilité de recourir à un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à l’objet du marché subséquent initial passé avec l’un des titulaires de l’accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière sans minimum exigé
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Niveau minimal de capacité professionnelle et technique : OPQIBI 19.20 : AMO BIM pour des projets de bâtiments, ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix Sous-critère 1 - Montant du BPU (35 %) Sous-critère 2 - Montant du DDED (65 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Sous-critère 1 (15 points) Sous-critère 2 (18 points) Sous-critère 3 (12 points) Sous-critère 4 (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui traite les offres: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : AMO Environnement
Description: Lot n°2 : AMO Environnement
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options:
Description des options: Accord-cadre à marchés subséquent, avec minimum quadriennal de 30 000,00 € HT et avec maximum quadriennal de 300 000,00 € HT, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, l’acheteur se réserve la possibilité de recourir à un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à l’objet du marché subséquent initial passé avec l’un des titulaires de l’accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière sans minimum exigé
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Niveau minimal de capacité professionnelle et technique : OPQIBI 01.10 : AMO en Qualité Environnementale des Opérations (QEO), ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix Sous-critère 1 - Montant du BPU (35 %) Sous-critère 2 - Montant du DDED (65 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Sous-critère 1 (15 points) Sous-critère 2 (18 points) Sous-critère 3 (12 points) Sous-critère 4 (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 15:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui traite les offres: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Numéro d’enregistrement: 220600019600016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville: Nice
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497186000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: dc4223f2-1c1c-4c59-883b-8b408d687cbf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 11:12:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 368330-2026
Numéro de publication au JO S: 102/2026
Date de publication: 29/05/2026
