1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025A0237 - Accord cadre à bons de commande relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les établissements médicaux et médicaux sociaux du Département des Alpes-Maritimes
Description: 2025A0237 - Accord cadre à bons de commande relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les établissements médicaux et médicaux sociaux du Département des Alpes-Maritimes
Identifiant de la procédure: eb90290a-bfb8-463d-949a-17de087207fd
Identifiant interne: 2025A0237
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville: NICE CEDEX 3
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2025A0237 - Accord cadre à bons de commande relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les établissements médicaux et médicaux sociaux du Département des Alpes-Maritimes
Description: Prestation de surveillance humaine par des agents de prévention et de médiation appelés "agent de sécurité", intervenants en poste fixe dans les sites médicaux-sociaux. Surveillance générale des sites. Secours aux personnes et aux biens
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum annuel de 1 200 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d’exécution des prestations est Département des Alpes-Maritimes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: SC1 (20 points) : Définir les mesures prises dans le cadre de la réalisation et du suivi des prestations SC2 (25 points) : Décrire la gestion des effectifs, le recrutement, les formations et les suivis mis en place SC3 (15 points) : Décrire les moyens techniques pour s’assurer de la prise de service effective des agents, et leur suivi en temps réel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui exécute le paiement: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Organisation qui signe le contrat: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPE PROTECTOR
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPE PROTECTOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 262025A0237L00
Titre: Accord cadre à bons de commande relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les établissements médicaux et médicaux sociaux du Département des Alpes-Maritimes
Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Numéro d’enregistrement: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville: NICE CEDEX 3
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497186000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPE PROTECTOR
Numéro d’enregistrement: 33303350400031
Ville: VALLAURIS
Code postal: 06220
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493193419
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 0cc5356f-9453-4def-a26d-85638d34bdd4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2026 10:59:29 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 177519-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
