1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CD des A-M - Direction de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: voyages de la mémoire : Visite des sites d'AUSCHWITZ-BIRKENAU OU MAJDANEK, CAEN, VERDUN par les collégiens des Alpes-Maritimes et organisation d'approfondissement des connaissances pour les encadrants maralpins évoluant dans la sphère éducative
Description: Voyages de la mémoire : 4 lots - Marchés relatifs à l'organisation de voyages de la mémoire : Visite des sites d'AUSCHWITZ-BIRKENAU OU MAJDANEK, CAEN, VERDUN par les collégiens des Alpes-Maritimes et organisation d'approfondissement des connaissances pour les encadrants maralpins évoluant dans la sphère éducative
Identifiant de la procédure: bcbd08fa-f280-468e-b9ae-ba11c6f59bae
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Visite des sites BIRKENAU-AUSCHWITZ OU MAJDANEK
Description: Lot 1 : Visite des sites BIRKENAU-AUSCHWITZ OU MAJDANEK
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Options:
Description des options: Accord-cadre sans minimum et avec maximum. Montant maximum annuel : 450.000,00 € HT, reconductible 3 fois par période de 1 an, soit une durée totale de 4 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Se référer aux documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CD des A-M - Direction de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CD des A-M - Direction de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui signe le marché: CD des A-M - Direction de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Visite des sites français autour de Verdun
Description: Lot 2 : Visite des sites français autour de Verdun
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Options:
Description des options: Accord-cadre sans minimum et avec maximum. Montant maximum annuel : 600.000,00 € HT, reconductible 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer aux documents de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Se référer aux documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CD des A-M - Direction de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CD des A-M - Direction de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CD des A-M - Direction de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports
Organisation qui exécute le paiement: CD des A-M - Direction de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports
Organisation qui signe le marché: CD des A-M - Direction de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 :Visite des sites français autour de Caen et des plages du débarquement.
Description: Lot 3 :Visite des sites français autour de Caen et des plages du débarquement.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Options:
Description des options: Accord-cadre sans minimum et avec maximum. Montant maximum annuel : 600.000,00 € HT, reconductible 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: se référer aux documents de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CD des A-M - Direction de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CD des A-M - Direction de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CD des A-M - Direction de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports
Organisation qui exécute le paiement: CD des A-M - Direction de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports
Organisation qui signe le marché: CD des A-M - Direction de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 :Voyage d’approfondissement des connaissances sur la seconde guerre mondiale en Pologne à destination des encadrants maralpins évoluant dans la sphère éducative.
Description: Lot 4 :Voyage d’approfondissement des connaissances sur la seconde guerre mondiale en Pologne à destination des encadrants maralpins évoluant dans la sphère éducative.
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Options:
Description des options: Accord-cadre sans minimum et avec maximum. Montant maximum annuel : 37.000,00 € HT, reconductible 3 fois par période de 1 an, soit une durée totale de 4 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: SE REFERER AUX DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 148 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CD des A-M - Direction de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CD des A-M - Direction de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CD des A-M - Direction de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports
Organisation qui exécute le paiement: CD des A-M - Direction de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports
Organisation qui signe le marché: CD des A-M - Direction de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 748 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STEAM EVASION
Offre:
Identifiant de l’offre: STEAM EVASION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 473 200,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 242024A0025L01
Titre: Lot n°1 : Visite des sites de Pologne BIRKENAU-AUSCHWITZ ou MAJDANEK
Date de conclusion du marché: 28/06/2024
Organisation qui signe le marché: CD des A-M - Direction de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STEAM EVASION
Offre:
Identifiant de l’offre: STEAM EVASION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 594 800,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 242024A0025L02
Titre: Lot n°2 : Visite des sites français autour de Verdun
Date de conclusion du marché: 28/06/2024
Organisation qui signe le marché: CD des A-M - Direction de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STEAM EVASION
Offre:
Identifiant de l’offre: STEAM EVASION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 586 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 242024A0025L03
Titre: Lot n°3 : Visite des sites français autour de Caen et des plages du débarquement
Date de conclusion du marché: 28/06/2024
Organisation qui signe le marché: CD des A-M - Direction de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STEAM EVASION
Offre:
Identifiant de l’offre: STEAM EVASION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 36 960,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 242024A0025L04
Titre: Lot n°4 : Voyage d’approfondissement des connaissances sur la seconde guerre mondiale en Pologne à destination des encadrants maralpins évoluant dans la sphère éducative
Date de conclusion du marché: 28/06/2024
Organisation qui signe le marché: CD des A-M - Direction de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CD des A-M - Direction de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports
Numéro d’enregistrement: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Ville: Nice
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497186000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: STEAM EVASION
Numéro d’enregistrement: 42302588100073
Adresse postale: 104 Bis Avenue du Bac
Ville: LA VARENNE SAINT HILAIRE
Code postal: 94210
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: STEAM EVASION
Téléphone: +33 014397963
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12389c86-0600-4c13-a33a-5a3bb3be52ff - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 09:51:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 619084-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
