Avis de marché - Avis n° 25-11123 du 30/01/2025
Département(s) de publication : 06, 75, 13, 83
Annonce n° 25-11123
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chambre de Commerce et d'Industrie Nice - Côte d'Azur
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18060001700016
Ville : Nice
Code postal : 06005
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : CCINCA
Département(s) de publication : 06, 75, 13, 83
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CCI COTE D'AZUR
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : VOIR RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : VOIR RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI NCA, LA SAS VP GOLFE-JUAN, LA SAS GALLICE 21, LA SAS VAUBAN 21, LA SCI CAMPUS ET L'ECOLE 42
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI NCA, LA SAS VP GOLFE-JUAN, LA SAS GALLICE 21, LA SAS VAUBAN 21, LA SCI CAMPUS ET L?ECOLE 42 5 LOTS Le présent marché donne lieu à un groupement de commandes entre la Chambre de Commerce et d?industrie Nice Côte d?Azur (ci-après CCI NCA), la SAS VAUBAN 21 (ci-après Port Vauban), la SAS VP GOLFE JUAN (ci-après Port Golfe Juan), la SAS GALLICE 21 (ci-après Port Gallice), la SCI Campus et l?Ecole 42 Campus de Nice conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-7 du code de la commande publique (CCP).
Lieu principal d'exécution du marché : 06 NICE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Prestations de conseils juridiques en droit public : Contrats publics, domanialité publique, droit administratif général, droit public des affaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Lieu d'exécution du lot : CCINCA, 20 boulevard Carabacel 06000 NICE
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Description du lot : Lot 2 : Prestations de conseils juridiques en droit maritime et portuaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Lieu d'exécution du lot : CCINCA, 20 boulevard Carabacel 06000 NICE
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Description du lot : Lot 3 : Prestations de conseils juridiques en droit pénal et droit de la presse
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Lieu d'exécution du lot : CCINCA, 20 boulevard Carabacel 06000 NICE
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Description du lot : Lot 4 : Prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et protection des données
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Lieu d'exécution du lot : CCINCA, 20 boulevard Carabacel 06000 NICE
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Description du lot : Lot 5 : Prestations de conseils juridiques en application de la loi sapin 2« Dispositif anticorruption »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Lieu d'exécution du lot : CCINCA, 20 boulevard Carabacel 06000 NICE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Lot 1 : Prestations de conseils juridiques en droit public : Contrats publics, domanialité publique, droit administratif général, droit public des affaires Mini : 5 000 euro(s) HT Maxi : 50 000 euro(s) HT Lot 2 : Prestations de conseils juridiques en droit maritime et portuaire Mini : Sans Maxi : 30 000 euro(s) HT Lot 3 : Prestations de conseils juridiques en droit pénal et droit de la presse Mini : Sans Maxi : 20 000euro(s) HT Lot 4 : Prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et protection des données Mini : sans Maxi : 20 000 euro(s) HT Lot 5 : Prestations de conseils juridiques en application de la loi sapin 2« Dispositif anticorruption » Mini : Sans Maxi : 20 000 euro(s) HT Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Le marché est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, dans la limite de quatre (4) années. La durée de validité des propositions est fixée à cent cinquante (150) jours à compter de la date limite de remise des offres. Critères de sélection des offres Critère 1 - Valeur technique notée sur 100 pondérée à 70 % Critère 2 - Prix des prestations noté sur 100 pondéré à 30%
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2025
