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France-Nice: Services de surveillance II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: A...
CCI de Nice Côte d'Azur 06005Nice marches@cote-azur.cci.fr 04 93 13 75 00
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France-Nice: Services de surveillance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443697

Date de clôture estimée : 07/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
99888-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
20 boulevard Carabacel, CS 11259
FRANCE
Nice Cedex 1
marches@cote-azur.cci.fr
+33 493137423
+33 493137500
Pôle commande publique
06005
CCI de Nice Côte d'Azur
18060001700016

Adresse(s) internet:

http://www.cote-azur.cci.fr

https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

20 boulevard Carabacel, pôle commande publique, bât. 18 - 1er étage
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235749&orgAcronyme=l2m
Nice
marches@cote-azur.cci.fr
+33 493137423
+33 493137500
Pôle commande publique
06000
Chambre de commerce et d'industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d'Azur
18060001700016
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

20 boulevard Carabacel, pôle commande publique, CS 11259
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235749&orgAcronyme=l2m
Nice Cedex 1
marches@cote-azur.cci.fr
+33 493137423
+33 493137500
Pôle commande publique
06005
Chambre de commerce et d'industrie métropolitaine et territoriale nice côte d'azur
18060001700016
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Autre: Palais consulaire
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Surveillance du port de Cannes.
Caractéristiques principales:
Le présent marché concerne la surveillance des installations et bâtiments du port de Cannes géré par la CCINCA. Il est décomposé en 2 lots:
Lot no 1: Surveillance sur site du Port de Cannes
Ce marché comprend les prestations de surveillance et sécurité du périmètre portuaire du vieux port de Cannes.
Lot no 2: Télésurveillance du Port de Cannes
Ce marché comprend notamment:
-la surveillance par vidéosurveillance du périmètre port,
-la vérification et la gestion à distance des bâtiments, matériels, installations, alarmes intrusion et incendie, entrées et sorties de véhicules, piétons.
Prise en considération des variantes et offres multiples: Ce marché ne fait pas l'objet de variantes. Les offres multiples ne sont pas admises.
Option: Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français, c'est-à-dire, "Une prestation que le candidat serait tenu de proposer dans son offre et que l'administration se réservait la possibilité de demander, en complément de l'offre de base, lors de l'exécution du marché" selon la terminologie retenue par le Conseil d'État (CE, 15.6.2007, req. No299311).
Il est prévu des options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire, des "Achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence".
Visite du site obligatoire: Les modalités seront disponibles dans la lettre de Consultation.
Délais d'exécution / durée du (des) marché (s): Le présent marché est conclu pour une durée d'un an éventuellement renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Date prévisionnelle:
Lot no1: Novembre 2015
lot no2: Mai 2016.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de surveillance
79714000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Ce marché comprend les prestations de surveillance et sécurité du périmètre portuaire du vieux port de Cannes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de surveillance
79714000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Ce marché comprend notamment:
-la surveillance par vidéosurveillance du périmètre port,
-la vérification et la gestion à distance des bâtiments, matériels, installations, alarmes intrusion et incendie, entrées et sorties de véhicules, piétons.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de surveillance
79714000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le paiement s'effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP. Ressources propres à la CCINCA.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
201557SC02021
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.4.2015 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
La procédure se déroule en trois phases:
1)envoi des candidatures
2)pour les candidats dont la candidature est retenue, envoi de l'offre
3)la CCINCA procède à des négociations avec les trois candidats qui auront remis les meilleures offres.
Nombre de candidats admis aux négociations: 3 maximums par lot.
Dans le cas d'un envoi par voie électronique, les dossiers non signés électroniquement ne sont pas acceptés. Ne seront pas acceptés les documents signés sur support papier et scannés.
Il est précisé que les documents doivent être signés électroniquement individuellement. La seule signature d'un fichier zip n'est pas suffisante et en cas de contestation d'absence de signature des documents, l'offre sera déclarée irrégulière.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
http://www.ta-nice.juradm.fr
Nice Cedex 4
greffe.ta-nice@juradm.fr
+33 492041313
+33 493557831
06359
Tribunal administratif de Nice

Organe chargé des procédures de médiation

Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytral
Marseille Cedex 20
13282
+33 491156374
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
+33 491156190


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015
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