Avis de marché - Avis n° 26-18514 du 23/02/2026
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-18514
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS de Nice
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26060047300011
Ville : Nice.
Code postal : 06364
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26C0010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme la Vice-Présidente
Adresse mail du contact : dao@nicecotedazur.org
Numéro de téléphone du contact : 0493135100
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise, ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours . Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant la notification du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Centre Communal d'Action Sociale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location de véhicules de transport avec chauffeur - Relance du lot 1 du 25C0002
Code CPV principal - Descripteur principal : 60172000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mise en place de location de véhicules avec chauffeur pour les besoins du CCAS de la Ville de Nice. Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande Sans mini - Maximum : 50 000,00 € (12 mois) Forme de prix : Unitaire (BPU) Modalités de révision : Révisables par Formule Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lieu principal d'exécution du marché : Nice.
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : A)Dispositions relatives aux groupements : CF Article 1.2.1 du RC B)Elements de négociation : cf article 7.1 du RC C) Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ D) Conditions de remise des plis : cf article 8 du RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/02/2026
