Centrale des marchés
fourniture livraison montage et installation de mobilier et équipements divers pour le foyer logement saint Jean d'angely à Nice 06 fourniture livraison montage et installation de mobilier et équipements divers pour le foyer logement Saint Jean d'Angely à Nice. ville : Nice Cedex 4 lieu : 4 Place Pierre Gautier code_po...
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Fourniture livraison montage et installation de mobilier et équipements divers pour le foyer logement saint Jean d'angely à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537829

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-52596
JOUE (26/03/13)
100346-2013
SOURCEWEB (26/03/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCAS de Nice, 4 Place Pierre Gautier, contact : dao@nicecotedazur.org, à l'attention de M. Le Vice-Président, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 9 3 13 5 1 00. Fax : (+33) 4 9 3 13 5 2 22.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement par mail :marches.publics@ccas-nice.fr et dao@nicecotedazur.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre communal d'action sociale de Nice - Cellule marchés publics, 4 Place Pierre Gautier,, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 9 3 13 5 2 38. URL : http://www.e-marches06.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction des achats et marchés publics, 45 rue gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4. URL : http://www.e-marches06.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture livraison montage et installation de mobilier et équipements divers pour le foyer logement saint Jean d'angely à Nice.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation est divisé en 8 lots :Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le montant minimal (H.T.) est :Pour le lot 1 - mobilier d'hébergement : 20 000,00 EUR
Pour le lot 2 - mobilier de salons : 15 000,00 EUR
Pour le lot 3 - mobilier de terrasse et jardin : 5 000,00 EUR
Pour le lot 4 - equipement de linge de maison : 2 000,00 EUR
Pour le lot 5 - matériel de restauration : 500,00 EUR
Pour le lot 6 - vaisselle : 500,00 EUR
Pour le lot 7 - matériel et équipement de buanderie :
1 000,00 EUR
Pour le lot 8 -Equipement et mobilier de bureau :4 000,00 EUR
Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Durée du marché :Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.la durée initiale est de 1 an(s). Chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises :.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Mobilier d'hébergement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bon de commande : sans maxi Montant Mini 20 000,00 EUR HT
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Mobilier de salons
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bon de commande : Sans Maxi Montant minimum 15 000,00 EUR HT
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Mobilier de terrasse et jardin
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bon de commande :Sans Maxi Montant minimum 5 000,00 EUR HT
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Equipement de linge de maison
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19231000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
marché à bon de commande :Sans Maxi Montant minimum 2 000,00 EUR ht
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Matériel de restauration
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
marché à bon de commande :Sans Maxi Montant minimum
500,00 EUR HT
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Vaisselle
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39221110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
marché à bon de commande :Sans Maxi Montant minimum
500,00 EUR HT
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Matériel et équipement de buanderie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39300000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
marché à bon de commande :Sans Maxi Montant minimum
1 000,00 EUR HT
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Equipement et mobilier de bureau
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
marché à bon de commande :Sans Maxi Montant minimum
4 000,00 EUR HT
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Financement du marché : fonds propres /Subventions
- modalités de paiement : Le paiement s'effectuera par mandatement administratif, suivi d'un virement administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions fixées par l'article 98 Code des Marchés Publics ;
- conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter du 1er juillet 2010 ;
- le comptable assignataire chargé du paiement est M. L'administrateur des Finances du Centre des Finances de Nice Municipale.
Prix ferme
Avance:Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
En complément du présent CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-ii du code des marchés publics.
Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.
La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée ;
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.
Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
- par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lots 1 a 4 et 6 à 8 le prix
Pondération : 50.
2. lots 1 a 4 et 6 à 8 la valeur technique
Pondération : 40.
3. lots 1 a 4 et 6 à 8 les performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 10.
4. lot 5 :le prix
Pondération : 70.
5. lot 5: les performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 10.
6. lot 5:le délai de garantie
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ccas 12-0043.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 mai 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Jugement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : pour les lots 1 à 4 et 6 à 8
Le prix (50 %): Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficent pondérateur de 50 %
Pour le lot 5: Le prix(70 %) : Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficent pondérateur de 70 %
Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %)
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficent pondérateur de 10 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.
Le candidat détaillera dans le cadre du mémoire technique, quel est son engagement en terme de limitation des impacts environnementaux des produits, depuis leur fabrication jusqu'à leur fin de vie, dans le cadre de l'exécution du marché.
Si le candidat ne répond pas à la demande formulée dans le cadre du mémoire technique, il obtiendra une note égale à 0
Le délai de garantie (20 %)
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 20 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre du mémoire technique.
Si le candidat ne répond pas à la demande il obtiendra une note égale à 0.
Pour les lots:1 à 3et le lot 8: La valeur technique: (40 %)
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficent pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.
Sous critère 1 : aménagement des espaces proposé - noté sur 10
Le candidat devra proposer un aménagement des espaces optimisé, ergonomique et harmonieux au vu des plans architecte fournis en annexe du dossier de consultation
Si le candidat ne répond pas à la demande formulée dans le cadre du mémoire technique, il obtiendra une note égale à 0.sous critère 2 : durée de garantie - noté sur 6
Le candidat précisera dans le cadre du mémoire technique, la durée de garantie des mobiliers.
Si le candidat ne répond pas à la demande formulée dans le cadre du mémoire technique, il obtiendra une note égale à 0.sous critère 3 : durée de pérennité des mobiliers - noté sur 4
Le candidat précisera dans le cadre du mémoire technique, la durée pendant laquelle il garantit la pérennité des gammes de mobiliers proposés, dans le cadre de réassort des équipement
Si le candidat ne répond pas à la demande formulée dans le cadre du mémoire technique,il obtiendra une note égale à 0.
Pour le lot 4:la valeur technique (40 %) Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficent pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.
Qualité définie au vu échantillons, des fiches techniques et de la palette de couleur et/ou motifs proposés - noté sur 20
Si le candidat ne fournit pas les échantillons, les fiches techniques et la palette de couleur et/ou motifs son offre sera déclarée irrégulière.
Pour le lot 6: La valeur technique (40 %)
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficent pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire
Technique.
Sous critère 1 : garantie lave vaisselle et résistance aux chocs - noté sur 10
Le candidat précisera dans le cadre du mémoire technique s'il est garanti lave vaisselle et resistant aux chocs, les fiches techniques des produits viendront en appui des réponses.
Sous critère 2 : qualité définie au vu des échantillons et de la palette de couleurs et/ ou motifs proposés - noté sur 5
Le candidat devra fournir obligatoirement un échantillon de chaque produit proposé ainsi qu'une palette de couleur et/ou motifs disponibles.
Si le candidat ne fourni pas les échantillons, les fiches techniques et la palette de couleur et/ou mtofs, son offre sera déclarée irrégulière
Sous critère 3 : Durée de garantie de pérennité des produits proposés-noté sur 5
Le candidat devra préciser, dans le cadre du mémoire technique, la durée pendant laquelle il garantit la pérennité des gammes de produits proposés, dans le cadre de réassort.
Si le candidat ne répond pas à la demande formulée dans le cadre du mémoire technique il aura une note égale à O, toutefois son offre ne sera pas déclarée irrégulière
Pour le lot 7:la valeur technique (40 %): Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficent pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.
Sous critère 1 : modalités d'intervention en cas de panne - mise à disposition d'un matériel de pret en attente de réparation- noté sur 15
Le candidat précisera dans le cadre du mémoire technique quels seront les modalités d'intervention en cas de panne durant la période de garantie.
Si le candidat ne répond pas à la demande formulée dans le cadre du mémoire technique, il obtiendra une note égale à 0.sous critère 2 : durée de garantie - noté sur 5
Le candidat précisera dans le cadre du mémoire technique, la durée de garantie proposée pour chaque équipement.
Si le candidat ne répond pas à la demande formulée dans le cadre du mémoire technique, il obtiendra une note égale à 0.
Pour les lots 1à3 et les lots 7 et 8: Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %)
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficent pondérateur de 10 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.
Le candidat détaillera dans le cadre du mémoire technique, quel est son engagement en terme de limitation des impacts environnementaux des produits, depuis leur fabrication jusqu'à leur fin de vie, dans le cadre de l'exécution du marché.
Si le candidat ne répond pas à la demande formulée dans le cadre du mémoire technique, il obtiendra une note égale à 0
Pour les lots 4 et 6:les performances en matière de protection de l'environnement (10 %)
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficent pondérateur de 10 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique.
Le candidat détaillera dans le cadre du mémoire technique, quel est son engagement en terme de gestion des déchets et optimisation de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre de l'exécution du marché.
Si le candidat ne répond pas à la demande formulée dans le cadre du mémoire technique, il obtiendra une note égale à 0
2-echantillons:
Echantillons représentatifs du type de fournitures :
Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes :
Les candidats devront remettre des échantillons, selon l'annxe 1 du CCTP pour le :
Lot 4 : linge de maison
Lot 6 : vaisselle
Les échantillons devront être remis contre récépicé au :
CCAS de Nice
4 Place Pierre Gautier
06364 NICE Cedex 4
Du lundi au jeudi de 8h30 à 17h
Le vendredi de 8h30 à 15h45
Et au plus tard à la date et heure limite de remise des offres
Les échantillons seront fournis gracieusement et ne seront pas restitués.
Le fournisseur ne pourra prétendre à aucune indemnité.
- les candidats devront remettre les plans d'implantation et fiches techniques du mobilier et équipement pour le ;
- lot 1 : mobilier d'hébergement ;
- lot 2 : mobilier de salon ;
- lot 3 : mobilier de terrasse et jardin ;
- lot 8 : mobilier de bureau ;
- les échantillons, fiches techniques et palette de couleurs disponibles pour le lot 4 : linge de maison ;
- les échantillons pour le lot 6 : vaisselle.
3. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas
Contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3 - conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI (figurant sur la liste PRIS V1).
Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au
Moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l' arrêté ministériel 14 Décembre 2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4.
,

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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