Centrale des marchés
06 maintenance corrective des appareils électroménagers de restauration et de buanderie, pour les établissements du ccas à Nice 06 maintenance corrective des appareils électroménagers de restauration et de buanderie, pour les établissements du ccas à Nice marche de maintenance corrective des appareils électroménagers de res...
CCAS de Nice 06364Nice dao@nicecotedazur.org 0493135279
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06 maintenance corrective des appareils électroménagers de restauration et de buanderie, pour les établissements du ccas à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150844

Date de clôture estimée : 04/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-104325
SOURCEWEB (09/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Nice.
Correspondant : Mme La Vice-Présidente, 4 Place Pierre Gauthier 06364 Nice Cedex 4 tél. : 04-93-13-51-00 télécopieur : 04-93-13-52-79 courriel : dao@nicecotedazur.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marche de maintenance corrective des appareils électroménagers de restauration et de buanderie, pour les établissements du CCAS de Nice.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50883000
Objets supplémentaires : 50000000.

Lieu d'exécution : territoire de la Ville de Nice.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :
la consultation a pour objet : Marche de maintenance corrective des appareils électroménagers de restauration et de buanderie, pour les établissements du CCAS de Nice
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code des marchés publics selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du code des marchés publics avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises :
- lot n° 1 : maintenance corrective des appareils électroménagers de restauration ;
- lot n° 2 : maintenance corrective des appareils électroménagers de buanderie.
Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur fonds propres ;
- les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif ;
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture ;
- le comptable assignataire est M. L'administrateur des finances publiques ;
- la forme du prix est révisable ;
- avance : aucune avance ne sera effectuée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée ;
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.



Capacité économique et financière - références requises : pour les lots 1 et 2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour les lots 1 et 2 : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pour les 2 lots : critère 1 : le prix : 60 % ;
- pour les 2 lots : critère 2 : la valeur : 30 % ;
- pour les 2 lots : critère 3 : les performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 août 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CCAS-14-0025.

Renseignements complémentaires .

1) jugement des offres : Ce jugement sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics en fonction des critères suivants :
Pour les 2 lots :
- critère 1 le prix : 60 %
Ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
- Critère 2 : la valeur technique : 30 %
Ce critère est noté sur 20 au vu des éléments renseignés au cadre de mémoire technique.
Sous critère 1 : moyens Techniques affectés au présent marché : noté sur 12
- matériel de prêt ;
- délai de mise en place.
Sous critère 2 : support logistique d'assistance technique, dans le cadre du présent marché : noté sur 8.
- Critère 3 : Les performances en matière de protection de l'environnement : 10 %
Ce critère est noté sur 20.
Le candidat détaillera dans le cadre du mémoire technique, quelles sont ses performances en matière de recyclage et de gestion des déchets dans le cadre de l'exécution du marché.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.
2- a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3- conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuit.

Date limite d'obtention : 4 août 2014, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Achats et Marchés Publics.
45 rue Gioffrédo - 4e étage, 06364 Nice Cedex 4, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : marches.publics@ccas-nice.fr / dao@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE NICE - Cellule Marchés Publics.
4 Place Pierre Gauthier, 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-93-13-52-38, courriel : marches.publics@ccas-nice.fr, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte 06300 Nice tél. : 04-92-04-13-13 télécopieur : 04-93-55-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 22 boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte 06300 Nice tél. : 04-92-04-13-13 télécopieur : 04-93-55-78-31.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Maintenance corrective des appareils électroménagers de restauration.

Informations complémentaires : montant minimum (H.T.) : 500,00 EUR
Montant maximum (H.T.) : 15 000,00 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 50883000.
Lot(s) 2 Maintenance corrective des appareils électroménagers de buanderie.

Informations complémentaires : montant minimum (H.T.) : 500,00 EUR
Montant maximum (H.T.) : 20 000,00 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 50000000.

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