06 fourniture de gaz naturel pour le compte du CCAS à Nice

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCAS de Nice, 4 Place Pierre Gautier, à l'attention de M. Le Vice-Président, F-06359 Nice. Tél. : (+33) 4 93 13 51 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 93 13 52 22.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de gaz naturel des etablissements du patrimoine du c.c.a.s.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : etablissements du patrimoine du CCAS.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
- Accord cadre passé en application de l'article 76 du code des marchés publics et selon la procédure suivante :
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

- la consultation a pour objet : fourniture de gaz naturel pour les etablissements du patrimoine du c.c.a.s.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
24100000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la valeur technique (en %). Pondération : 80.
2. le prix (en %). Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCAS-13-0072.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 233-404009 du 30/11/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : - Accord cadre passé en application de l'article 76 du code des marchés publics et selon la procédure suivante :
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
- La consultation a pour objet : FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR LES ETABLISSEMENTS DU PATRIMOINE DU C.C.A.S.
V.1) Date d'attribution du marché : 13 février 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GDF SUEZ Énergies France Région Sud-est, Immeuble Monolithe - 59 rue Denuzière CS 30018 -, F-,69285 LYON Cedex 02.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Intitulé : Accord cadre passé en application de l'article 76 du code des marchés publics et selon la procédure suivante :
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
- La consultation a pour objet : FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR LES ETABLISSEMENTS DU PATRIMOINE DU C.C.A.S.
V.1) Date d'attribution du marché : 14 février 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ANTARGAZ, Les Renardières 3 Place de Saverne, F-,92901 Paris La Défense.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Intitulé : Accord cadre passé en application de l'article 76 du code des marchés publics et selon la procédure suivante :
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
- La consultation a pour objet : FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR LES ETABLISSEMENTS DU PATRIMOINE DU C.C.A.S.
V.1) Date d'attribution du marché : 13 février 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GAZ DE BORDEAUX, 6 PLACE RAVEZIES, F-,33075 BORDEAUX Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
la commission d'appel d'offres a décidé de retenir les 3 candidats selon l'ordre décroissant suivant :
1.la société gdf suez Énergies France Région Sud-Est, Immeuble Monolithe - 59 rue Denuzière CS 30018 - 69285 lyon Cedex 02, avec la note totale pondérée de 18.65, qui a présenté une offre économiquement avantageuse avec un montant estimatif de 262 938.60 EUR (H.T.).
2.la société ANTARGAZ, Les Renardières - 3 Place de Saverne - 92 901 Paris La Défense, avec la note totale pondérée de 15.17, qui a présenté une offre économiquement avantageuse avec un montant estimatif de 255 159 EUR ht
3.la société, gaz de bordeaux 6 Place Ravezies 33 075 Bordeaux Cedex avec la note totale pondérée de 15.00, qui a présenté une offre économiquement avantageuse avec un montant estimatif de 240 629.01 EUR (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 avril 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 230 B, annonce n° 110 du 29 novembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 avril 2014.