Centrale des marchés
06 entretien du patrimoine bâti du CCAS, à Nice 06 entretien du patrimoine bâti du CCAS, à Nice marché de travaux d'entretien du patrimoine bâti du CCAS de Nice. code_postal : 06364 lieu : 4 Place Pierre Gauthier ville : Nice Cedex 4
CCAS de Nice (06) 06364Nice dao@nicecotedazur.org
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06 entretien du patrimoine bâti du CCAS, à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147291

Date de clôture estimée : 04/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-101104
SOURCEWEB (05/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Nice.
Correspondant : Mme La Vice-Présidente, 4 Place Pierre Gauthier 06364 Nice Cedex 4 tél. : 04-93-13-51-00 télécopieur : 04-93-13-52-22 courriel : dao@nicecotedazur.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux d'entretien du patrimoine bâti du CCAS de Nice.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45261100, 45330000, 44316510, 45421150.

Lieu d'exécution : territoire de la Ville de Nice.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :
la consultation a pour objet : Marché de travaux d'entretien du patrimoine bâti du CCAS de Nice
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code des marchés publics selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du code des marchés publics avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La consultation est divisée en 8 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises :
- lot n° 1 : Gros oeuvre maçonnerie carrelage doublage étanchéité ;
- lot n° 2 : Charpente couverture zinguerie ;
- lot n° 3 : Plomberie sanitaire ;
- lot n° 4 : Métallerie ferronnerie menuiserie métallique serrurerie ;
- lot n° 5 : Menuiseries aluminium ;
- lot n° 6 : Menuiseries bois et PVC ;
- lot n° 7 : Electricité ;
- lot n° 8 : Peinture revêtement muraux faux plafonds revêtements de sols.
Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an.
Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur fonds propres ;
- les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif ;
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture ;
- le comptable assignataire est M. L'administrateur des finances publiques ;
- la forme du prix est révisable ;
- avance : Uniquement pour le lot 8 : sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée ;
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée ;
- pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.



Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public / prive.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pour les 8 lots : critère 1 : le prix : 55 % ;
- pour les 8 lots : critère 2 : la valeur technique : 20 % ;
- pour les 8 lots : critère 3 : le délai d'exécution : 15 % ;
- pour les 8 lots : critère 4 : les performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 août 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CCAS-14-0013.

Renseignements complémentaires .

1) jugement des offres : Ce jugement sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics en fonction des critères suivants :
Pour l'ensemble des 8 lots :
- critère 1 : le prix : 55 %
Ce critère est noté sur 20.
Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
- Critère 2 : la valeur technique : 20 %
Ce critère est noté sur 20 au vu des éléments renseignés au cadre de mémoire technique.
Sous-Critère n°1 : Mode opératoire en site occupé :
- sécurité, propreté du chantier et stockage ;
- organisation et phasage des travaux.
Noté /10
Sous-Critère n°2 : Relation clientèle :
- moyens humains mise en place pour l'exécution du marché ;
- interlocuteurs priviligiés ;
- moyens d'assistance ;
- protocole de traitement de la commande.
Noté /10
En cas d'absence de réponse à un sous-critère, le candidat obtiendra la note de 0.
- Critère 3 : le délai d'exécution : 15 %
Ce critère est noté sur 20 au vu des éléments renseignés au cadre de mémoire technique.
Il s'agit de la méthodologie pour la réduction de délais :
Le candidat détaillera de façon précise et claire les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre, de manière à réduire les délais de réalisation des travaux et d'interventions d'urgence - noté /20
En cas d'absence de réponse à un sous-critère, le candidat obtiendra la note de 0.
- Critère 4 : Les performances en matière de protection de l'environnement : 10 %
Ce critère est noté sur 20 au vu des éléments renseignés au cadre de mémoire technique.
Sous-Critère n°1 : Utilisation de matériaux et produits éco-certifiés ou éco-labélisés ou recyclables totalement ou en partie, noté /6
Sous-Critère n°2 : Traitement, recyclage, valorisation des matériaux, déchets et emballages, tri, noté /6
Sous-Critère n°3 : Mesures pour limiter les nuisances de chantier, noté /8
En cas d'absence de réponse à un sous-critère, le candidat obtiendra la note de 0.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures.
2- a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3- conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuits.

Date limite d'obtention : 4 août 2014, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Achats et Marchés Publics.
45 rue Gioffrédo - 4e étage, 06364 Nice Cedex 4, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : marches.publics@ccas-nice.fr / dao@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE NICE - Cellule Marchés Publics.
4 Place Pierre Gauthier, 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-93-13-52-38, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte 06300 Nice tél. : 04-92-04-13-13 télécopieur : 04-93-55-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 22 boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte 06300 Nice tél. : 04-92-04-13-13 télécopieur : 04-93-55-78-31.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Gros oeuvre maçonnerie carrelage doublage étanchéité.

Informations complémentaires : montant minimum (H.T.) : 40 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.) : 210 000,00 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 2 Charpente couverture zinguerie.

Informations complémentaires : montant minimum (H.T.) : 8 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.) : 51 000,00 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Lot(s) 3 Plomberie sanitaire.

Informations complémentaires : montant minimum (H.T.) : 25 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.) : 110 000,00 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 4 Métallerie ferronnerie menuiserie métallique serrurerie.

Informations complémentaires : montant minimum (H.T.) : 4 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.) : 51 000,00 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 44316510.
Lot(s) 5 Menuiseries aluminium.

Informations complémentaires : montant minimum (H.T.) : 4 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.) : 25 000,00 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Lot(s) 6 Menuiseries bois et PVC.

Informations complémentaires : montant minimum (H.T.) : 20 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.) : 155 000,00 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 7 Electricité.

Informations complémentaires : montant minimum (H.T.) : 25 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.) : 72 000,00 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Lot(s) 8 Peinture revêtement muraux faux plafonds revêtements de sols.

Informations complémentaires : montant minimum (H.T.) : 83 000,00 EUR
Montant maximum (H.T.) : 210 000,00 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.

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