A proximité de Nice 06364 Alpes Maritimes
Acheteur : CCAS DE NICE
4 Place Pierre Gautier
06364 Nice Cedex 4
Tel : 0497133774
Secteurs d'activité
Travaux d'installation de matériel de climatisation partielle de l'air.

Travaux de rafraîchissement au Centre d'hébergement d'urgence Geneviève de Gaulle-Anthonioz et de la pension de famille "La goutte de lait"

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/11/2026
JOUE - 783095-2026
783095-2026 - Résultats
France – Travaux d'installation de matériel de climatisation partielle de l'air – Travaux de rafraîchissement au Centre d'hébergement d'urgence Geneviève de Gaulle-Anthonioz et de la pension de famille "La goutte de lait"
OJ S 219/2026 11/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS DE NICE
Adresse électronique: dao@nicecotedazur.org
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de rafraîchissement au Centre d'hébergement d'urgence Geneviève de Gaulle-Anthonioz et de la pension de famille "La goutte de lait"
Description: Ce présent marché porte sur les travaux de rafraichissement du Centre d'hébergement d'urgence Geneviève de Gaulle-Anthonioz et de la pension de famille "La goutte de lait".
Identifiant de la procédure: 0a8cebdd-28f4-47a4-a978-c0925e796f39
Avis précédent: 03af25ed-d277-43fc-a33e-91cca35d2b48-01
Identifiant interne: 25C0123
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique Accord-cadre à bons de commande Forme de prix : Forfaitaire et unitaire (DPGF/BPU) Modalités de révision : Révisables par Formule
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331221 Travaux d'installation de matériel de climatisation partielle de l'air
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice.
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 233 611,16 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de rafraîchissement au Centre d'hébergement d'urgence Geneviève de Gaulle-Anthonioz et de la pension de famille "La goutte de lait"
Description: L'opération de travaux permettra le rafraîchissement du Centre d'hébergement d'urgence Geneviève de Gaulle-Anthonioz, et de la pension de famille "La goutte de lait"
Identifiant interne: 25C0123
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331221 Travaux d'installation de matériel de climatisation partielle de l'air
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nice.
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 233 612,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS DE NICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui exécute le paiement: CCAS DE NICE
Organisation qui signe le contrat: CCAS DE NICE
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 155 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 155 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAS CCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: SAS CCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 155 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 25C0123
Titre: 25C0123 - Travaux de rafraîchissement au Centre d'hébergement d'urgence Geneviève de Gaulle-Anthonioz et de la pension de famille "La goutte de lait"
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: CCAS DE NICE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 155 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 185 028,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS DE NICE
Numéro d’enregistrement: 26060047300011
Adresse postale: 4 Place Pierre Gautier
Ville: Nice.
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Mme La Vice-Présidente
Adresse électronique: dao@nicecotedazur.org
Téléphone: 0493135100
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 1706000500026
Adresse postale: 18 Avenue ders Fleurs
Ville: Nice.
Code postal: 06059
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: 089988600
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS CCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 434 729 836 00024
Adresse postale: 242 Boulevard Jean Ossola Les Laurentides
Ville: SAINT LAURENT DU VAR
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: travaux@cce06.fr
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d67a610-867c-4503-ad04-68037df619a0  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 12:08:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 783095-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026