1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS DE NICE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25C0122-Prestations de télé coordination médicale pour les EHPAD du CCAS de la ville de Nice
Description: Cette consultation a pour objet des Prestations de télé coordination médicale pour les EHPAD du CCAS de la ville de Nice.Cela permettra de répondre aux structures souffrant d'une carence en médecin coordonnateur (absence ou présence insuffisante, au regard de la réglementation applicable) dans l'attente de recrutement d'un médecin coordonnateur en présentiel.
Identifiant de la procédure: ff5d773d-7c8f-4f00-86a6-d35e379cecba
Identifiant interne: 25C0122
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Type de marché: Services sociaux et autres services spécifiques (article R. 2123-1-3°) Accord-cadre à bons de commande Forme de prix : Forfaitaire et unitaire (DPGF/BPU) Modalités de révision : Révisables par Formule
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85323000 Services médico-sociaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 85121252 Services prestés par les gériatres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EHPAD du CCAS de la Ville de Nice
Ville: NICE.
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A) Dispositions relatives aux groupements : CF Article 1.2.1 du RC B) Elements de négociation : cf article 7.1 du RC C) Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ D) Conditions de remise des plis : cf article 8 du RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de télé coordination médicale pour les EHPAD du CCAS de la ville de Nice
Description: La prestation objet du présent marché porte sur de la Télé Coordination médicale pour les EHPAD du CCAS de la ville de Nice. Ce marché permet de répondre aux besoins des EHPAD du CCAS souffrant d'une carence en médecin coordonnateur, dans l'attente de recrutement d'un médecin coordonnateur en présentiel.
Identifiant interne: 25C0122
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85323000 Services médico-sociaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 85121252 Services prestés par les gériatres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE.
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Titre d'études et titres professionnels : - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, et notamment des responsables de prestation de services du marché ;
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés à l'article 7.2 du Réglement de Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/02/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS DE NICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CCAS DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CCAS DE NICE
Organisation qui traite les offres: CCAS DE NICE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS DE NICE
Numéro d’enregistrement: 26060047300011
Adresse postale: 4 Place Pierre Gautier
Ville: Nice.
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Mme La Vice-Présidente
Téléphone: 0493135100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 1706000500026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Ville: Nice.
Code postal: 06059
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: cebe8273-1d32-4986-a7fa-dcd1bad0cded - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2026 13:43:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 68805-2026
Numéro de publication au JO S: 21/2026
Date de publication: 30/01/2026
