Avis de marché - Avis n° 26-20621 du 27/02/2026
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-20621
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCASde Nice
Correspondant : M. SALLES Jennifer, La Vice- Présidente
Adresse : 4 Place Pierre Gautier, 06364 Nice.
Coordonnées :
Téléphone : 0493135100
Courriel : dao@nicecotedazur.org
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : 25C0097-Diagnostics structurels
Lieu d'exécution et de livraison :Etablissements gérés par le CCAS de Nice, 06000 Nice.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Réalisation de 4 diagnostics structurels dans 4 bâtiments, propriétés du CCAS de la Ville de Nice. Forme de prix : Forfaitaire (DPGF) Modalités de révision : Ferme Visites obligatoires : CF article 2.7 du RC
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des travaux : 15/06/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : CF Article 1.2.1 du RC
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 8 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25C0097
Renseignements complémentaires : A) Dispositions relatives aux groupements : CF Article 1.2.1 du RC B) Elements de négociation : cf article 7.1 du RC C) Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ D) Conditions de remise des plis : cf article 8 du RC E) Visites obligatoires: Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite: Direction des Ressources Techniques et Moyens Généraux Franz GAUER : Chargé des Projets Structurants - Tel : 04-97-13-31-06 - Portable : 06-03-68-24-26 La demande de visite devra être adressée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. F) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours: Coordonnées : Greffe du Tribunal Administratif – 18 Avenue des Fleurs – CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1 Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Coordonnées :
Courriel : dao@nicecotedazur.org
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Coordonnées :
Courriel : dao@nicecotedazur.org
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Courriel : dao@nicecotedazur.org
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2026
