1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAF NICE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance thermique : 2 lots
Description: Maintenance thermique : 2 lots
Identifiant de la procédure: 7bf3e757-1126-4a8b-8298-6bca2239fb7e
Identifiant interne: 2024.8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché fait suite au marché n°2024.1 paru dans le BOAMP sous l'annonce n° 24-64053 du 4 juin 2024 et paru dans le journal officiel de l'union européenne sous le numéro n°328415-2024 pour lequel il a été déclaré sans suite pour motif juridique. Il est recommandé aux entreprises de se rendre sur place pour visiter les locaux. Le marché a une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025. Critère de choix : Prix : 40 % Valeur technique 45 % (moyens humain et technique, demande d'intervention, organisation, GMAO, planification et délai d'intervention) et développement durable 15 %
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: maintenance des installations thermiques du siège social
Description: maintenance des installations thermiques du siège social : 47 avenue de la marne 06100 Nice
Identifiant interne: 2024.8.1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/08/2024 07:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 07:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: maintenance des installations thermiques des sites de Cannes et de la Trinité
Description: maintenance des installations thermiques des sites de Cannes (13 rue Buttura 06400 Cannes) et de la Trinité (81 Bd Blanqui 06340 La Trinité)
Identifiant interne: 2024.8.2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 07:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAF NICE
Numéro d’enregistrement: 78262052000034
Adresse postale: 47 avenue de la Marne
Ville: Nice
Code postal: 06175
Pays: France
Téléphone: 0622567966
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Ville: marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6343531-6baf-47d5-9ae2-dae54622d558 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2024 09:56:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 432294-2024
Numéro de publication au JO S: 139/2024
Date de publication: 18/07/2024
