Construction d'une tribune au Stade Gaston Arbouin à Troyes

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Commune de Troyes

Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Construction d'une tribune au Stade Gaston Arbouin à Troyes - Lots n° 1 à 15-.

Description: La présente consultation porte sur la construction d’une tribune au stade Gaston Arbouin, y compris vestiaires, autres locaux et aménagement des extérieurs. Le Stade Gaston Arbouin est le site historique accueillant le club de motoball du Sporting Union Motocycliste de l'Aube (SUMA). Il se situe 106 avenue Robert Schumann à Troyes. La volonté de la Ville est de proposer un stade avec des équipements à la hauteur des évènements qui ont lieu en son sein et d’accueillir le public, toujours plus nombreux, mais aussi les équipes, dans les meilleures conditions d’installation et de sécurité. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail. Clause environnementale : En application de l'article 7 du CCAG Travaux, les conditions d'exécution du marché devront être effectuées dans le respect des prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. Critère de jugement des offres relatif à l’environnement portant sur la gestion des déchets générés par le chantier par phase de travaux et démarche environnementale pour chacun des lots. Clause d’insertion obligatoire : Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, la Ville de Troyes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises répondant à ses appels à la concurrence. En application des articles L2112-2 et L2112-4 du code des marchés publics, les entreprises s’engagent, pour l'exécution des lots indiqués ci-dessous, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cet engagement représente, sur la durée totale de l’opération : - Lot n° 1 : 455 heures de travail - Lot n° 3 : 385 heures de travail - Lot n° 4 : 350 heures de travail - Lot n° 5 : 210 heures de travail - Lot n° 7 : 210 heures de travail - Lot n° 8 : 280 heures de travail - Lot n° 10 : 105 heures de travail - Lot n° 12 : 420 heures de travail - Date prévisionnelle de notification du marché : juin 2024 - date prévisionnelle de début de la période de préparation : juillet 2024 - date prévisionnelle de début des travaux : octobre 2024 Visite obligatoire pour les lots n° 1, 8, 12, 13, 14 et facultative pour tous les autres lots (voir modalités dans le réglement de la consultation).

Identifiant de la procédure: 75425b19-e11f-43be-8e21-830be9814105

Identifiant interne: 202311091038

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Variantes interdites pour tous les lots. Pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Négociations interdites. Durée du marché : La durée du marché est fixée à 40 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Un calendrier détaillé d’exécution sera effectué avec chaque entreprise titulaire durant la période de préparation. Le délai global d’exécution, tout corps d’état confondu, est de 15 mois, y compris la période de préparation pour chacun des lots. La période de préparation d’une durée minimale de 4 semaines pour chacun des lots débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage. Le cas échéant, cette durée pourra être prolongée par ordre de service en fonction de la date de notification des marchés au regard des congés de la période estivale. Le délai d’exécution propre à chacun des lots débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage sur la base du calendrier prévisionnel d’exécution et du calendrier détaillé d’exécution établi durant la période de préparation. Pour le lot n° 12 VRD/Terrasement, une garantie de reprise (confortement) d’un an pour la partie espaces verts débutera à compter de la date de réception partielle des travaux et des plantations. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Critères de jugement des offres : Lots n° 1 à 13 - Coût des travaux, noté sur 100 points, pondération 30%, jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) / Valeur technique, notée sur 100 points, pondération 70%, jugée au regard du mémoire technique du candidat détaillant : Sous critère n°1 Pertinence des moyens matériels proposés par le candidat pour la bonne exécution des travaux (5 pts, coefficient 4, soit 20 pts) - Sous critère n°2 Perception du candidat sur les contraintes et enjeux du chantier et pertinence du mode opératoire proposé (40 pts) - Prise en compte des contraintes de site (site occupé, riverains, accès au chantier, phases de travaux…) et démarche de réduction des nuisances du chantier (5 pts, coefficient 5 soit 25 pts) - Gestion des cantonnements, stockage, gestion des déchets générés par le chantier par phase de travaux et démarche environnementale (5 pts, coefficient 3 soit 15 pts). Sous critère n°3 Cohérence, pertinence et détail du calendrier prévisionnel remis par le candidat pour chacune des tâches (40 pts) - Composition des équipes études, travaux et suivi global et cohérence avec les tâches du planning (5 pts, coefficient 4 soit 20 pts) - Formalisation des plannings par phases avec durée prévisionnelle des tâches et indication des durées d'approvisionnement et fabrication (5 pts, coefficient 2 soit 10 pts) - Prise en compte des interventions des autres corps d'états (5 pts, coefficient 1 soit 5 pts) - Cohérence et pertinence des éventuelles optimisations du calendrier (5 pts, coefficient 1 soit 5 pts). Pour les lots n°14 et 15 : Coût des travaux, noté sur 100 points, pondération 40%, jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) / Valeur technique, notée sur 100 points, pondération 60%, jugée au regard du mémoire technique du candidat détaillant : Sous critère n°1 Perception du candidat sur les contraintes et enjeux du chantier et pertinence du mode opératoire proposé (50 pts) - Prise en compte des contraintes de site (site occupé, riverains, accès au chantier, phases de travaux…) et démarche de réduction des nuisances du chantier (5 pts, coefficient 6 soit 30 pts) - Gestion des cantonnements, stockage, gestion des déchets générés par le chantier par phase de travaux et démarche environnementale (5 pts coefficient 4 soit 20 pts). Sous critère n°2 Cohérence, pertinence et détail du calendrier prévisionnel remis par le candidat pour chacune des tâches (50 pts) - Composition des équipes études, travaux et suivi global et cohérence avec les tâches du planning (5 pts coefficient 5 soit 25 pts) - Prise en compte des interventions des autres corps d'états (5 pts coefficient 3 soit 15 pts) - Cohérence et pertinence des éventuelles optimisations du calendrier (5 pts coefficient 2 soit 10 pts). Pour chaque sous-critère de la valeur techniques, des points seront appliqués conformément au barème de notation suivant : 0 point Ne répond pas à la question / 1 point Réponse faible / 2 points Réponse insuffisante / 3 points Réponse moyenne / 4 points Réponse satisfaisante / 5 points Excellente réponse. Une note finale sera attribuée à chaque candidat sur 100 points. Visite du site obligatoire pour les lots 1, 8, 12,13 et 14. Le candidat devra se rendre sur les lieux et prendre connaissance des prestations demandées et prévoir dans son prix les incidences financières découlant de la situation ou de l'état existant. La visite est facultative pour tous les autres lots. La visite sera effectuée sur rendez-vous auprès de Mr Raybaudi (03.25.42.20.50 ou 06.13.34.75.87 - paul.raybaudi@ville-troyes.fr) ou Mr Dobosz (03.25.76.29.19 ou 06.78.86.87.92 - florent.dobosz@troyes-cm.fr). Les questions des candidats devront être posées uniquement par l'intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr (rubrique Poser une question). Une réponse unique sera communiquée à l'ensemble des candidats. Financements : Ville de Troyes. Financements attendus : DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) et DPV (Dotation Politique de la Ville) / Région Grand Est / Conseil Départemental de l'Aube. Retenue de garantie (sauf lots 14 et 15) : Taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 à R. 2191-42 du Code de la Commande Publique pouvant être remplacé par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Avance : Il sera fait application de l’article L. 2191-2 du Code de la Commande Publique. Virement bancaire : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Taux d'intérêts moratoires égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, à 40 euros par retard constaté. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du CCP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail dossier de consultation. Les candidats devront répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié conformément aux modalités prévues aux articles R. 2194-1 à 9 du CCP. Des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Mise à disposition gratuite du dossier de consultation par voie électronique, sur le profil d'acheteur, disponible sur http://www.xmarches.fr. Transmission de la candidature et de l'offre par voie électronique uniquement sur http://www.xmarches.fr. Plis papier interdit sauf copie de sauvegarde éventuelle.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion:

Motifs d’exclusion purement nationaux: DC1 et DC2 ou formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises.

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Gros oeuvre

Description: Clause d'insertion sociale obligatoire : 455 heures de travail

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 40 Mois

5.1.4.

Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Pour tous les lots : Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - SOIT le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement + le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement + Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années + Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature + Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus - SOIT le formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter les parties I, II, III, VI et la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus. Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : . Nombre de cadres et effectifs moyens annuels au cours les 3 dernières années. . Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Pour tous les lots : Présentation de 3 références minimum de moins de 5 ans appuyées d’attestation de bonne exécution ou de certificat de capacité délivrés par les maîtres d’ouvrage / maîtres d’œuvre, relatives à des travaux similaires (avec montant et intitulé des travaux). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références de travaux ou des certificats de capacité attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. + UNIQUEMENT POUR LE LOT N°14 Désamiantage / Démolition : Qualibat 1552 Traitement de l’amiante « Sous-Section 3 » ou équivalent (Certification prévue par le décret n° 2012.639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante). L’équivalence présentée doit être émise par un organisme certificateur accrédité. Dans le cas où le candidat est titulaire du Qualibat 1552 ou équivalent : il peut se présenter individuellement en présentant la certification exigée. Dans le cas où le candidat n’est pas titulaire du Qualibat 1552 ou équivalent : il doit, dès le dépôt de l’offre, se présenter en groupement ou déclarer un sous-traitant possédant cette qualification ou équivalent. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Nom: Cout

Description: Coût des travaux, noté sur 100 points (pondération 30% pour les lots 1 à 13 et 40% pour les lots 14 et 15), jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Valeur technique, notée sur 100 points (pondération 70% pour les lots 1 à 13 et 60% pour les lots 14 et 15), jugée au regard du mémoire technique du candidat (voir détails des sous-critères dans le règlement de la consultation)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30219

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Autorisée

Adresse de présentation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30219

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/05/2024 17:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Troyes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Charpente métallique

Description: Charpente métallique

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 40 Mois

5.1.4.

Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Pour tous les lots : Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - SOIT le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement + le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement + Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années + Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature + Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus - SOIT le formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter les parties I, II, III, VI et la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus. Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : . Nombre de cadres et effectifs moyens annuels au cours les 3 dernières années. . Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Pour tous les lots : Présentation de 3 références minimum de moins de 5 ans appuyées d’attestation de bonne exécution ou de certificat de capacité délivrés par les maîtres d’ouvrage / maîtres d’œuvre, relatives à des travaux similaires (avec montant et intitulé des travaux). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références de travaux ou des certificats de capacité attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. + UNIQUEMENT POUR LE LOT N°14 Désamiantage / Démolition : Qualibat 1552 Traitement de l’amiante « Sous-Section 3 » ou équivalent (Certification prévue par le décret n° 2012.639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante). L’équivalence présentée doit être émise par un organisme certificateur accrédité. Dans le cas où le candidat est titulaire du Qualibat 1552 ou équivalent : il peut se présenter individuellement en présentant la certification exigée. Dans le cas où le candidat n’est pas titulaire du Qualibat 1552 ou équivalent : il doit, dès le dépôt de l’offre, se présenter en groupement ou déclarer un sous-traitant possédant cette qualification ou équivalent. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Nom: Cout

Description: Coût des travaux, noté sur 100 points (pondération 30% pour les lots 1 à 13 et 40% pour les lots 14 et 15), jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Valeur technique, notée sur 100 points (pondération 70% pour les lots 1 à 13 et 60% pour les lots 14 et 15), jugée au regard du mémoire technique du candidat (voir détails des sous-critères dans le règlement de la consultation)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30219

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Autorisée

Adresse de présentation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30219

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/05/2024 17:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Troyes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Couverture - Bardage – Etanchéité

Description: Clause d'insertion sociale obligatoire : 385 heures de travail

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 40 Mois

5.1.4.

Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Pour tous les lots : Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - SOIT le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement + le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement + Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années + Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature + Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus - SOIT le formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter les parties I, II, III, VI et la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus. Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : . Nombre de cadres et effectifs moyens annuels au cours les 3 dernières années. . Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Pour tous les lots : Présentation de 3 références minimum de moins de 5 ans appuyées d’attestation de bonne exécution ou de certificat de capacité délivrés par les maîtres d’ouvrage / maîtres d’œuvre, relatives à des travaux similaires (avec montant et intitulé des travaux). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références de travaux ou des certificats de capacité attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. + UNIQUEMENT POUR LE LOT N°14 Désamiantage / Démolition : Qualibat 1552 Traitement de l’amiante « Sous-Section 3 » ou équivalent (Certification prévue par le décret n° 2012.639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante). L’équivalence présentée doit être émise par un organisme certificateur accrédité. Dans le cas où le candidat est titulaire du Qualibat 1552 ou équivalent : il peut se présenter individuellement en présentant la certification exigée. Dans le cas où le candidat n’est pas titulaire du Qualibat 1552 ou équivalent : il doit, dès le dépôt de l’offre, se présenter en groupement ou déclarer un sous-traitant possédant cette qualification ou équivalent. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Nom: Cout

Description: Coût des travaux, noté sur 100 points (pondération 30% pour les lots 1 à 13 et 40% pour les lots 14 et 15), jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Valeur technique, notée sur 100 points (pondération 70% pour les lots 1 à 13 et 60% pour les lots 14 et 15), jugée au regard du mémoire technique du candidat (voir détails des sous-critères dans le règlement de la consultation)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30219

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Autorisée

Adresse de présentation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30219

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/05/2024 17:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Troyes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Menuiseries extérieures - Clôture – Serrurerie

Description: Clause d'insertion sociale obligatoire : 350 heures de travail

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 40 Mois

5.1.4.

Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Pour tous les lots : Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - SOIT le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement + le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement + Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années + Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature + Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus - SOIT le formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter les parties I, II, III, VI et la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus. Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : . Nombre de cadres et effectifs moyens annuels au cours les 3 dernières années. . Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Pour tous les lots : Présentation de 3 références minimum de moins de 5 ans appuyées d’attestation de bonne exécution ou de certificat de capacité délivrés par les maîtres d’ouvrage / maîtres d’œuvre, relatives à des travaux similaires (avec montant et intitulé des travaux). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références de travaux ou des certificats de capacité attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. + UNIQUEMENT POUR LE LOT N°14 Désamiantage / Démolition : Qualibat 1552 Traitement de l’amiante « Sous-Section 3 » ou équivalent (Certification prévue par le décret n° 2012.639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante). L’équivalence présentée doit être émise par un organisme certificateur accrédité. Dans le cas où le candidat est titulaire du Qualibat 1552 ou équivalent : il peut se présenter individuellement en présentant la certification exigée. Dans le cas où le candidat n’est pas titulaire du Qualibat 1552 ou équivalent : il doit, dès le dépôt de l’offre, se présenter en groupement ou déclarer un sous-traitant possédant cette qualification ou équivalent. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Nom: Cout

Description: Coût des travaux, noté sur 100 points (pondération 30% pour les lots 1 à 13 et 40% pour les lots 14 et 15), jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Valeur technique, notée sur 100 points (pondération 70% pour les lots 1 à 13 et 60% pour les lots 14 et 15), jugée au regard du mémoire technique du candidat (voir détails des sous-critères dans le règlement de la consultation)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30219

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Autorisée

Adresse de présentation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30219

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/05/2024 17:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Troyes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Plâtrerie - Menuiseries intérieures

Description: Clause d'insertion sociale obligatoire : 210 heures de travail

Identifiant interne: 5

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 40 Mois

5.1.4.

Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Pour tous les lots : Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - SOIT le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement + le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement + Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années + Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature + Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus - SOIT le formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter les parties I, II, III, VI et la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus. Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : . Nombre de cadres et effectifs moyens annuels au cours les 3 dernières années. . Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Pour tous les lots : Présentation de 3 références minimum de moins de 5 ans appuyées d’attestation de bonne exécution ou de certificat de capacité délivrés par les maîtres d’ouvrage / maîtres d’œuvre, relatives à des travaux similaires (avec montant et intitulé des travaux). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références de travaux ou des certificats de capacité attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. + UNIQUEMENT POUR LE LOT N°14 Désamiantage / Démolition : Qualibat 1552 Traitement de l’amiante « Sous-Section 3 » ou équivalent (Certification prévue par le décret n° 2012.639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante). L’équivalence présentée doit être émise par un organisme certificateur accrédité. Dans le cas où le candidat est titulaire du Qualibat 1552 ou équivalent : il peut se présenter individuellement en présentant la certification exigée. Dans le cas où le candidat n’est pas titulaire du Qualibat 1552 ou équivalent : il doit, dès le dépôt de l’offre, se présenter en groupement ou déclarer un sous-traitant possédant cette qualification ou équivalent. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Nom: Cout

Description: Coût des travaux, noté sur 100 points (pondération 30% pour les lots 1 à 13 et 40% pour les lots 14 et 15), jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Valeur technique, notée sur 100 points (pondération 70% pour les lots 1 à 13 et 60% pour les lots 14 et 15), jugée au regard du mémoire technique du candidat (voir détails des sous-critères dans le règlement de la consultation)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30219

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Autorisée

Adresse de présentation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30219

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/05/2024 17:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Troyes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Ascenseurs

Description: Ascenseurs

Identifiant interne: 6

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 40 Mois

5.1.4.

Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Pour tous les lots : Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - SOIT le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement + le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement + Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années + Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature + Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus - SOIT le formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter les parties I, II, III, VI et la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus. Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : . Nombre de cadres et effectifs moyens annuels au cours les 3 dernières années. . Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Pour tous les lots : Présentation de 3 références minimum de moins de 5 ans appuyées d’attestation de bonne exécution ou de certificat de capacité délivrés par les maîtres d’ouvrage / maîtres d’œuvre, relatives à des travaux similaires (avec montant et intitulé des travaux). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références de travaux ou des certificats de capacité attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. + UNIQUEMENT POUR LE LOT N°14 Désamiantage / Démolition : Qualibat 1552 Traitement de l’amiante « Sous-Section 3 » ou équivalent (Certification prévue par le décret n° 2012.639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante). L’équivalence présentée doit être émise par un organisme certificateur accrédité. Dans le cas où le candidat est titulaire du Qualibat 1552 ou équivalent : il peut se présenter individuellement en présentant la certification exigée. Dans le cas où le candidat n’est pas titulaire du Qualibat 1552 ou équivalent : il doit, dès le dépôt de l’offre, se présenter en groupement ou déclarer un sous-traitant possédant cette qualification ou équivalent. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Nom: Cout

Description: Coût des travaux, noté sur 100 points (pondération 30% pour les lots 1 à 13 et 40% pour les lots 14 et 15), jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Valeur technique, notée sur 100 points (pondération 70% pour les lots 1 à 13 et 60% pour les lots 14 et 15), jugée au regard du mémoire technique du candidat (voir détails des sous-critères dans le règlement de la consultation)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30219

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Autorisée

Adresse de présentation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30219

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/05/2024 17:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Troyes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Chauffage - Ventilation – Plomberie

Description: Clause d'insertion sociale obligatoire : 210 heures de travail

Identifiant interne: 7

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 40 Mois

5.1.4.

Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Pour tous les lots : Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - SOIT le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement + le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement + Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années + Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature + Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus - SOIT le formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter les parties I, II, III, VI et la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus. Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : . Nombre de cadres et effectifs moyens annuels au cours les 3 dernières années. . Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Pour tous les lots : Présentation de 3 références minimum de moins de 5 ans appuyées d’attestation de bonne exécution ou de certificat de capacité délivrés par les maîtres d’ouvrage / maîtres d’œuvre, relatives à des travaux similaires (avec montant et intitulé des travaux). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références de travaux ou des certificats de capacité attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. + UNIQUEMENT POUR LE LOT N°14 Désamiantage / Démolition : Qualibat 1552 Traitement de l’amiante « Sous-Section 3 » ou équivalent (Certification prévue par le décret n° 2012.639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante). L’équivalence présentée doit être émise par un organisme certificateur accrédité. Dans le cas où le candidat est titulaire du Qualibat 1552 ou équivalent : il peut se présenter individuellement en présentant la certification exigée. Dans le cas où le candidat n’est pas titulaire du Qualibat 1552 ou équivalent : il doit, dès le dépôt de l’offre, se présenter en groupement ou déclarer un sous-traitant possédant cette qualification ou équivalent. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Nom: Cout

Description: Coût des travaux, noté sur 100 points (pondération 30% pour les lots 1 à 13 et 40% pour les lots 14 et 15), jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Valeur technique, notée sur 100 points (pondération 70% pour les lots 1 à 13 et 60% pour les lots 14 et 15), jugée au regard du mémoire technique du candidat (voir détails des sous-critères dans le règlement de la consultation)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30219

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Autorisée

Adresse de présentation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30219

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/05/2024 17:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Troyes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: Electricité courant fort - Courant faible

Description: Clause d'insertion sociale obligatoire : 280 heures de travail

Identifiant interne: 8

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 40 Mois

5.1.4.

Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Pour tous les lots : Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - SOIT le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement + le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement + Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années + Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature + Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus - SOIT le formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter les parties I, II, III, VI et la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus. Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : . Nombre de cadres et effectifs moyens annuels au cours les 3 dernières années. . Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Pour tous les lots : Présentation de 3 références minimum de moins de 5 ans appuyées d’attestation de bonne exécution ou de certificat de capacité délivrés par les maîtres d’ouvrage / maîtres d’œuvre, relatives à des travaux similaires (avec montant et intitulé des travaux). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références de travaux ou des certificats de capacité attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. + UNIQUEMENT POUR LE LOT N°14 Désamiantage / Démolition : Qualibat 1552 Traitement de l’amiante « Sous-Section 3 » ou équivalent (Certification prévue par le décret n° 2012.639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante). L’équivalence présentée doit être émise par un organisme certificateur accrédité. Dans le cas où le candidat est titulaire du Qualibat 1552 ou équivalent : il peut se présenter individuellement en présentant la certification exigée. Dans le cas où le candidat n’est pas titulaire du Qualibat 1552 ou équivalent : il doit, dès le dépôt de l’offre, se présenter en groupement ou déclarer un sous-traitant possédant cette qualification ou équivalent. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Nom: Cout

Description: Coût des travaux, noté sur 100 points (pondération 30% pour les lots 1 à 13 et 40% pour les lots 14 et 15), jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Valeur technique, notée sur 100 points (pondération 70% pour les lots 1 à 13 et 60% pour les lots 14 et 15), jugée au regard du mémoire technique du candidat (voir détails des sous-critères dans le règlement de la consultation)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30219

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Autorisée

Adresse de présentation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30219

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/05/2024 17:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Troyes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: Carrelage – Faïence

Description: Carrelage – Faïence

Identifiant interne: 9

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 40 Mois

5.1.4.

Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Pour tous les lots : Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - SOIT le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement + le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement + Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années + Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature + Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus - SOIT le formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter les parties I, II, III, VI et la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus. Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : . Nombre de cadres et effectifs moyens annuels au cours les 3 dernières années. . Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Pour tous les lots : Présentation de 3 références minimum de moins de 5 ans appuyées d’attestation de bonne exécution ou de certificat de capacité délivrés par les maîtres d’ouvrage / maîtres d’œuvre, relatives à des travaux similaires (avec montant et intitulé des travaux). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références de travaux ou des certificats de capacité attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. + UNIQUEMENT POUR LE LOT N°14 Désamiantage / Démolition : Qualibat 1552 Traitement de l’amiante « Sous-Section 3 » ou équivalent (Certification prévue par le décret n° 2012.639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante). L’équivalence présentée doit être émise par un organisme certificateur accrédité. Dans le cas où le candidat est titulaire du Qualibat 1552 ou équivalent : il peut se présenter individuellement en présentant la certification exigée. Dans le cas où le candidat n’est pas titulaire du Qualibat 1552 ou équivalent : il doit, dès le dépôt de l’offre, se présenter en groupement ou déclarer un sous-traitant possédant cette qualification ou équivalent. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Nom: Cout

Description: Coût des travaux, noté sur 100 points (pondération 30% pour les lots 1 à 13 et 40% pour les lots 14 et 15), jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Valeur technique, notée sur 100 points (pondération 70% pour les lots 1 à 13 et 60% pour les lots 14 et 15), jugée au regard du mémoire technique du candidat (voir détails des sous-critères dans le règlement de la consultation)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30219

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Autorisée

Adresse de présentation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30219

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/05/2024 17:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Troyes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: Peinture - Sols souples

Description: Clause d'insertion sociale obligatoire : 105 heures de travail

Identifiant interne: 10

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 40 Mois

5.1.4.

Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Pour tous les lots : Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - SOIT le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement + le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement + Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années + Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature + Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus - SOIT le formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter les parties I, II, III, VI et la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus. Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : . Nombre de cadres et effectifs moyens annuels au cours les 3 dernières années. . Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Pour tous les lots : Présentation de 3 références minimum de moins de 5 ans appuyées d’attestation de bonne exécution ou de certificat de capacité délivrés par les maîtres d’ouvrage / maîtres d’œuvre, relatives à des travaux similaires (avec montant et intitulé des travaux). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références de travaux ou des certificats de capacité attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. + UNIQUEMENT POUR LE LOT N°14 Désamiantage / Démolition : Qualibat 1552 Traitement de l’amiante « Sous-Section 3 » ou équivalent (Certification prévue par le décret n° 2012.639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante). L’équivalence présentée doit être émise par un organisme certificateur accrédité. Dans le cas où le candidat est titulaire du Qualibat 1552 ou équivalent : il peut se présenter individuellement en présentant la certification exigée. Dans le cas où le candidat n’est pas titulaire du Qualibat 1552 ou équivalent : il doit, dès le dépôt de l’offre, se présenter en groupement ou déclarer un sous-traitant possédant cette qualification ou équivalent. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Nom: Cout

Description: Coût des travaux, noté sur 100 points (pondération 30% pour les lots 1 à 13 et 40% pour les lots 14 et 15), jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Valeur technique, notée sur 100 points (pondération 70% pour les lots 1 à 13 et 60% pour les lots 14 et 15), jugée au regard du mémoire technique du candidat (voir détails des sous-critères dans le règlement de la consultation)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30219

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Autorisée

Adresse de présentation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30219

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/05/2024 17:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Troyes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: Tribunes modulaires

Description: Tribunes modulaires

Identifiant interne: 11

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45216129 Abris de protection

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 40 Mois

5.1.4.

Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Pour tous les lots : Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - SOIT le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement + le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement + Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années + Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature + Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus - SOIT le formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter les parties I, II, III, VI et la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus. Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : . Nombre de cadres et effectifs moyens annuels au cours les 3 dernières années. . Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Pour tous les lots : Présentation de 3 références minimum de moins de 5 ans appuyées d’attestation de bonne exécution ou de certificat de capacité délivrés par les maîtres d’ouvrage / maîtres d’œuvre, relatives à des travaux similaires (avec montant et intitulé des travaux). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références de travaux ou des certificats de capacité attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. + UNIQUEMENT POUR LE LOT N°14 Désamiantage / Démolition : Qualibat 1552 Traitement de l’amiante « Sous-Section 3 » ou équivalent (Certification prévue par le décret n° 2012.639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante). L’équivalence présentée doit être émise par un organisme certificateur accrédité. Dans le cas où le candidat est titulaire du Qualibat 1552 ou équivalent : il peut se présenter individuellement en présentant la certification exigée. Dans le cas où le candidat n’est pas titulaire du Qualibat 1552 ou équivalent : il doit, dès le dépôt de l’offre, se présenter en groupement ou déclarer un sous-traitant possédant cette qualification ou équivalent. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Nom: Cout

Description: Coût des travaux, noté sur 100 points (pondération 30% pour les lots 1 à 13 et 40% pour les lots 14 et 15), jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Valeur technique, notée sur 100 points (pondération 70% pour les lots 1 à 13 et 60% pour les lots 14 et 15), jugée au regard du mémoire technique du candidat (voir détails des sous-critères dans le règlement de la consultation)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30219

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Autorisée

Adresse de présentation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30219

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/05/2024 17:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Troyes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: VRD – Terrassement

Description: Clause d'insertion sociale obligatoire : 420 heures de travail

Identifiant interne: 12

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 40 Mois

5.1.4.

Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Pour tous les lots : Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - SOIT le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement + le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement + Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années + Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature + Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus - SOIT le formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter les parties I, II, III, VI et la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus. Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : . Nombre de cadres et effectifs moyens annuels au cours les 3 dernières années. . Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Pour tous les lots : Présentation de 3 références minimum de moins de 5 ans appuyées d’attestation de bonne exécution ou de certificat de capacité délivrés par les maîtres d’ouvrage / maîtres d’œuvre, relatives à des travaux similaires (avec montant et intitulé des travaux). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références de travaux ou des certificats de capacité attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. + UNIQUEMENT POUR LE LOT N°14 Désamiantage / Démolition : Qualibat 1552 Traitement de l’amiante « Sous-Section 3 » ou équivalent (Certification prévue par le décret n° 2012.639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante). L’équivalence présentée doit être émise par un organisme certificateur accrédité. Dans le cas où le candidat est titulaire du Qualibat 1552 ou équivalent : il peut se présenter individuellement en présentant la certification exigée. Dans le cas où le candidat n’est pas titulaire du Qualibat 1552 ou équivalent : il doit, dès le dépôt de l’offre, se présenter en groupement ou déclarer un sous-traitant possédant cette qualification ou équivalent. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Nom: Cout

Description: Coût des travaux, noté sur 100 points (pondération 30% pour les lots 1 à 13 et 40% pour les lots 14 et 15), jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Valeur technique, notée sur 100 points (pondération 70% pour les lots 1 à 13 et 60% pour les lots 14 et 15), jugée au regard du mémoire technique du candidat (voir détails des sous-critères dans le règlement de la consultation)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30219

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Autorisée

Adresse de présentation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30219

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/05/2024 17:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Troyes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: Bâtiment modulaire

Description: Bâtiment modulaire

Identifiant interne: 13

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 40 Mois

5.1.4.

Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Pour tous les lots : Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - SOIT le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement + le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement + Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années + Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature + Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus - SOIT le formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter les parties I, II, III, VI et la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus. Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : . Nombre de cadres et effectifs moyens annuels au cours les 3 dernières années. . Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Pour tous les lots : Présentation de 3 références minimum de moins de 5 ans appuyées d’attestation de bonne exécution ou de certificat de capacité délivrés par les maîtres d’ouvrage / maîtres d’œuvre, relatives à des travaux similaires (avec montant et intitulé des travaux). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références de travaux ou des certificats de capacité attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. + UNIQUEMENT POUR LE LOT N°14 Désamiantage / Démolition : Qualibat 1552 Traitement de l’amiante « Sous-Section 3 » ou équivalent (Certification prévue par le décret n° 2012.639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante). L’équivalence présentée doit être émise par un organisme certificateur accrédité. Dans le cas où le candidat est titulaire du Qualibat 1552 ou équivalent : il peut se présenter individuellement en présentant la certification exigée. Dans le cas où le candidat n’est pas titulaire du Qualibat 1552 ou équivalent : il doit, dès le dépôt de l’offre, se présenter en groupement ou déclarer un sous-traitant possédant cette qualification ou équivalent. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Nom: Cout

Description: Coût des travaux, noté sur 100 points (pondération 30% pour les lots 1 à 13 et 40% pour les lots 14 et 15), jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Valeur technique, notée sur 100 points (pondération 70% pour les lots 1 à 13 et 60% pour les lots 14 et 15), jugée au regard du mémoire technique du candidat (voir détails des sous-critères dans le règlement de la consultation)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30219

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Autorisée

Adresse de présentation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30219

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/05/2024 17:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Troyes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

5.1.

Lot: LOT-0014

Titre: Désamiantage – Démolition

Description: Désamiantage – Démolition

Identifiant interne: 14

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 40 Mois

5.1.4.

Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Pour tous les lots : Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - SOIT le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement + le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement + Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années + Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature + Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus - SOIT le formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter les parties I, II, III, VI et la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus. Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : . Nombre de cadres et effectifs moyens annuels au cours les 3 dernières années. . Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Pour tous les lots : Présentation de 3 références minimum de moins de 5 ans appuyées d’attestation de bonne exécution ou de certificat de capacité délivrés par les maîtres d’ouvrage / maîtres d’œuvre, relatives à des travaux similaires (avec montant et intitulé des travaux). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références de travaux ou des certificats de capacité attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. + UNIQUEMENT POUR LE LOT N°14 Désamiantage / Démolition : Qualibat 1552 Traitement de l’amiante « Sous-Section 3 » ou équivalent (Certification prévue par le décret n° 2012.639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante). L’équivalence présentée doit être émise par un organisme certificateur accrédité. Dans le cas où le candidat est titulaire du Qualibat 1552 ou équivalent : il peut se présenter individuellement en présentant la certification exigée. Dans le cas où le candidat n’est pas titulaire du Qualibat 1552 ou équivalent : il doit, dès le dépôt de l’offre, se présenter en groupement ou déclarer un sous-traitant possédant cette qualification ou équivalent. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Nom: Cout

Description: Coût des travaux, noté sur 100 points (pondération 30% pour les lots 1 à 13 et 40% pour les lots 14 et 15), jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Valeur technique, notée sur 100 points (pondération 70% pour les lots 1 à 13 et 60% pour les lots 14 et 15), jugée au regard du mémoire technique du candidat (voir détails des sous-critères dans le règlement de la consultation)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30219

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Autorisée

Adresse de présentation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30219

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/05/2024 17:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Troyes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

5.1.

Lot: LOT-0015

Titre: Equipements de cuisine

Description: Equipements de cuisine

Identifiant interne: 15

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421151 Installation de cuisines équipées

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 40 Mois

5.1.4.

Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Pour tous les lots : Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, - SOIT le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement + le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement + Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années + Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature + Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus - SOIT le formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter les parties I, II, III, VI et la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus. Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : . Nombre de cadres et effectifs moyens annuels au cours les 3 dernières années. . Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: Pour tous les lots : Présentation de 3 références minimum de moins de 5 ans appuyées d’attestation de bonne exécution ou de certificat de capacité délivrés par les maîtres d’ouvrage / maîtres d’œuvre, relatives à des travaux similaires (avec montant et intitulé des travaux). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références de travaux ou des certificats de capacité attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. + UNIQUEMENT POUR LE LOT N°14 Désamiantage / Démolition : Qualibat 1552 Traitement de l’amiante « Sous-Section 3 » ou équivalent (Certification prévue par le décret n° 2012.639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante). L’équivalence présentée doit être émise par un organisme certificateur accrédité. Dans le cas où le candidat est titulaire du Qualibat 1552 ou équivalent : il peut se présenter individuellement en présentant la certification exigée. Dans le cas où le candidat n’est pas titulaire du Qualibat 1552 ou équivalent : il doit, dès le dépôt de l’offre, se présenter en groupement ou déclarer un sous-traitant possédant cette qualification ou équivalent. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Nom: Cout

Description: Coût des travaux, noté sur 100 points (pondération 30% pour les lots 1 à 13 et 40% pour les lots 14 et 15), jugé au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Valeur technique, notée sur 100 points (pondération 70% pour les lots 1 à 13 et 60% pour les lots 14 et 15), jugée au regard du mémoire technique du candidat (voir détails des sous-critères dans le règlement de la consultation)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30219

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Autorisée

Adresse de présentation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30219

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/05/2024 17:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Troyes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Commune de Troyes

Numéro d’enregistrement: 21100374400011

Adresse postale: Place Alexandre Israël

Ville: TROYES

Code postal: 10000

Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)

Pays: France

Adresse électronique: christine.lacaille@troyes-cm.fr

Téléphone: 0325426845

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro d’enregistrement: FRF2351036

Adresse postale: 25, rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne

Code postal: 51036

Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: 0326668687

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro d’enregistrement: FRF2351036

Adresse postale: 25, rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne

Code postal: 51036

Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: 0326668687

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Mairie de Troyes

Numéro d’enregistrement: FRF2210026

Adresse postale: place Alexandre Israël

Ville: Troyes cedex

Code postal: 10026

Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)

Pays: France

Adresse électronique: commande.publique@ville-troyes.fr

Téléphone: 0325426847

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Version de l’avis antérieur à modifier: 1bc0b773-961c-4eb9-a74a-788ef317948a-01

Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations

Description: A la rubrique Informations générales - Informations complémentaires : Au lieu de lire :Financements Ville de Troyes / Financements attendus : DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) et DPV (Dotation Politique de la Ville) - FEDER (Fonds Européen de DEveloppement Régional) - Région Grand Est / Département. Il convient de lire : Au lieu de lire : Financements Ville de Troyes / Financements attendus : DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) et DPV (Dotation Politique de la Ville) - Région Grand Est - Conseil Départemental de l'Aube. Financement FEDER non concerné pour cette opération.

10.1.

Modification

Identifiant de la section: LOT-0000

Description des modifications: A la rubrique Informations générales - Informations complémentaires : Au lieu de lire :Financements Ville de Troyes / Financements attendus : DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) et DPV (Dotation Politique de la Ville) - FEDER (Fonds Européen de DEveloppement Régional) - Région Grand Est / Département. Il convient de lire : Au lieu de lire : Financements Ville de Troyes / Financements attendus : DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) et DPV (Dotation Politique de la Ville) - Région Grand Est - Conseil Départemental de l'Aube. Financement FEDER non concerné pour cette opération.

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: c5779785-4df3-4f3e-a6e7-dc1262c851cb - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 10:04:37 (UTC+1)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis: 222211-2024

Numéro de publication au JO S: 75/2024

Date de publication: 16/04/2024

Construction d'une tribune au Stade Gaston Arbouin à Troyes - Lots n° 1 à 15-.

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

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TÉLÉCHARGEMENT DU DCE DE FAÇON ANONYME