Centrale des marchés
06 réfection partielle d'un immeuble pour le compte du CHU à Nice 06 réfection partielle d'un immeuble pour le compte du CHU à Nice chu de Nice- dotation non affectée - réfection partielle d'un immeuble situé au 10 avenue Malausséna à Nice. code_postal : 06000 ...
C.H.U. de Nice 06003Nice Cedex 1 0492034556
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06 réfection partielle d'un immeuble pour le compte du CHU à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222323

Date de clôture estimée : 12/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180518
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H.U. de Nice.
Correspondant : M. Général le directeur, 4 , avenue Reine VICTORIA Bp1179, 06003 Nice Cedex 1, tél. : 04-92-03-45-50, télécopieur : 04-92-03-45-56, adresse internet : https://www.chu-nice.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : chu de Nice- dotation non affectée - réfection partielle d'un immeuble situé au 10 avenue Malausséna à Nice.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45330000, 42416100.

Lieu d'exécution : 10, malausséna, 06000 Nice.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne des travaux de réfection partielle d'un immeuble situé au 10 avenue Malausséna à Nice
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : au titre des travaux : retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Une garantie à première demande peut lui être substituée (cf. Articles 101 à 103 du code des marchés publics).
Au titre du règlement de l'avance : une garantie à première demande devra préalablement être constituée par l'entreprise (cf. Article 105 du code des marchés publics).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget d'investissement (ressources propres) du CHU de Nice. Prix forfaitaire ferme. Paiement à 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le CHU.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution à un groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est le groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la capacité juridique, la capacité économique et financière, la capacité technique et professionnelle.

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (ou Dc1) et les documents relatifs aux pouvoirs de la personnes habilitée pour engager le candidat, ainsi que les documents visés ci-après (dans le cas d'un groupement, les documents visés ci-après doivent être fournis par chaque membre du groupement) :
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il ne fait pas l'objet des interdictions de concourir, mentionnées à l'article 43 du Codes des Marchés Publics (Dc2),
- une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2).

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs du candidats et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (Dc2) ;
Une liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé et la nature de l'opération, son montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées
(Dc2) ;
Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des travaux (Dc2).

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre : 60 % ;
- le montant de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-1786.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution du marché est de 5 mois (plus 1 mois de préparation) à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des travaux.
Conformément aux dispositions de l'article 28 du CMP, une négociation sera engagée avec les 3 premiers candidats des lots 1,4 et 5.
Conditions de remise des offres :
Les candidats doivent impérativement choisir entre 3 modes :
- soit envoi sur un support papier (par voie postale avant la date et heure limite ou contre récépissé),
- soit transmission électronique de leurs offres (par voie dématérialisée)
- soit la transmission sur support physique électronique (par voie postale avant la date et heure limite ou contre récépissé).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut :
Soit être téléchargé à l'adresse : https://www.achats-hopitaux.com (la remise dématérialisée des offres est autorisée à la même adresse) ;
Soit être remis sous forme dématérialisée sur demande écrite, par télécopieur au 0492034556.

Date limite d'obtention : 12 octobre 2012, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHU de Nice, Hôpital de Cimiez.
bât D, 1er étage Cellule des Marchés Publics, 4 avenue Reine Victoria, B.P. 1179, 06003 Nice Cedex 1.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Project ingenierie conseil, maîtres d'oeuvre.
Correspondant : M. Stéphane Gioffredo 22 avenue pierre loti, 06000 Nice, tél. : 04-97-08-11-25, télécopieur : 09-70-61-60-80.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHU de Nice - Hôpital de Cimiez.
bât D- 3e étage Direction des Travaux, 4 avenue Reine Victoria, B.P. 1179, 06003 Nice Cedex 1, tél. : 04-92-03-45-50, télécopieur : 04-92-03-45-56.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 4 , avenue Reine VICTORIA Bp1179, 06003 Nice Cedex 1, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_qC0QQVNcdV.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, 06359 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31, adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé pré-contractuel doit être introduit avant la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) et le recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification de la décision contestée (art R421 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de la validité du contrat doit être introduit dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le référé contractuel doit être introduit dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans les 6 mois de la signature du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maçonnerie, cloisons, sols durs, menuiserie intérieure, charpente métallique, serrurerie.
Classification exigée : effectif 2
qualifications souhaitées : 2111 et/ou références.
Lot(s) 2 menuiseries extérieures.
Classification exigée : effectif 2
qualification souhaitée : 3511 et/ou sur références.
Lot(s) 3 sols souples, faux plafonds, peinture.
Classification exigée: effectif 2
qualification souhaitée : 6111 et/ou références.
Lot(s) 4 cvc, plomberie.
Classification exigée: effectif 2
qualification souhaitée : 5111 et/ou références.
Lot(s) 5 courants forts, courants faibles.
Classification exigée: effectif 2
qualification souhaitée : E2 et/ou références.
Lot(s) 6 ascenseur.
Classification exigée: effectif 2
qualification souhaitée : références

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