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06 réfection des réseaux eau chaude sanitaire ecs et bouclage des ailes B et D de l' hôpital de l'Archet à Nice 06 réfection des réseaux eau chaude sanitaire ecs et bouclage des ailes B et D de l' hôpital de l'Archet à Nice chu de Nice - hôpital de l'archet Réfection des réseaux eau chaude sanitaire ECS et B...
C.H.U. de Nice 06003Nice Cedex 1 0492034556
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06 réfection des réseaux eau chaude sanitaire ecs et bouclage des ailes B et D de l' hôpital de l'Archet à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 543629

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-58207
SOURCEWEB (29/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H.U. de Nice.
Correspondant : M. Direction du Patrimoine Immobilier directeur général, 4 , avenue Reine VICTORIA Bp1179 06003 Nice Cedex 1 tél. : 04-92-03-45-50 télécopieur : 04-92-03-45-56 adresse internet : https://www.chu-nice.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : chu de Nice - hôpital de l'archet Réfection des réseaux eau chaude sanitaire ECS et Bouclage - aile B et D.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.

Lieu d'exécution : chu de Nice - hôpital de l'archet.

Code NUTS : øFR823ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le projet concerne la dépose et la réfection des colonnes montantes réseaux d'eaux sanitaires " ecs et Boucle " des ailes B et D du bâtiment de l'hôpital de l'archet
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : au titre des travaux : retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Une garantie à première demande peut lui être substituée (cf. Articles 101 à 103 du code des marchés publics).
Au titre du règlement de l'avance : une garantie à première demande devra préalablement être constituée par l'entreprise (cf. Article 105 du code des marchés publics).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget d'investissement ou d'exploitation du CHU de Nice. Prix forfaitaire ferme. Paiement à 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le CHU.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution à un groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est le groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la capacité juridique, la capacité économique et financière, la capacité technique et professionnelle.



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (ou Dc1) et les documents relatifs aux pouvoirs de la personnes habilitée pour engager le candidat, ainsi que les documents visés ci-après (dans le cas d'un groupement, les documents visés ci-après doivent être fournis par chaque membre du groupement) :
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il ne fait pas l'objet des interdictions de concourir, mentionnées à l'article 43 du Codes des Marchés Publics (Dc2),
- une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2).



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices
(Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs du candidats et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (Dc2) ;
Une liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé et la nature de l'opération, son montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées
(Dc2) ;
Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des travaux (Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : classification exigée : effectif 2
qualification souhaitée : 5121.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-475.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution du marché est de 10 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des travaux.
Conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés publics, une négociation pourra être engagée avec les candidats. (Selon les conditions énoncées dans le Rc).
Conditions de remise des offres :
Les candidats doivent impérativement choisir entre 3 modes :
- soit envoi sur un support papier (par voie postale avant la date et heure limite ou contre récépissé),
- soit transmission électronique de leurs offres (par voie dématérialisée)
- soit la transmission sur support physique électronique (par voie postale avant la date et heure limite ou contre récépissé).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation peut etre soit telechargé à l'adresse www.achats-hopitaux.com, soit etre remis sur support informatique CD sur demande ecrite par télécopie par télécopieur au 0492034556, soit être remis sur support papier.
La remise dématérialisée est autorisée à la meme adresse.

Date limite d'obtention : 26 avril 2013, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Chu de Nice.
chu de Nice, Hôpital de Cimiez- bât D- 1er étage Cellule des Marchés Publics, 4 avenue Reine Victoria, B.P. 1179, 06003 Nice Cedex 1, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CHU de Nice.
hôpital de Cimiez- bât D- 3e étage Direction du Patrimoine Immobilier, 4 avenue Reine Victoria, B.P. 1179, 06003 Nice Cedex 1, tél. : 04-92-03-45-50, télécopieur : 04-92-03-45-56.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Chu de Nice Direction du Patrimoine immobilier.
4 , avenue Reine VICTORIA Bp1179, 06003 Nice Cedex 1, tél. : 04-92-03-45-50, télécopieur : 04-92-03-45-56, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_e_3547maid.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, 06359 Nice Cedex 4 tél. : 04-92-04-13-13 télécopieur : 04-93-55-78-31 adresse internet : https://www.ta-nice.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé pré-contractuel doit être introduit avant la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative) et le recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification de la décision contestée (art. R 421 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de la validité du contrat doit être introduit dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le référé contractuel doit être introduit dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans les six mois de la signature du marché.

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