Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture de produits D'Epicerie destines aux services de restauration scolaire des colleges du departement adherents de la centrale D'Achat
accord-cadre a bons de commande relatif a la fourniture de produits D'Epicerie destines aux services de restauration scolaire des colleges du departement adherents de la centrale D'Achat
divers sites dans le département des Bouches-Du-Rhône
fourniture de produits D'Epicerie destines aux services de restauration scolaire des colleges du departement adherents de la centrale D'Achat
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)- le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionneldans le cas où le candidat souhaite avoir recours aux capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, notamment un sous-traitant, il devra obligatoirement renseigner la rubrique H du Dc2 (ou la rubrique C de la partie II du Dume). Il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents mentionnés dans les tableaux ci-dessous. Il apportera la preuve qu'il disposera des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché.En cas de sous-traitance, la production du Dc4 en pièce de l'offre sera considérée comme suffisante. Dans les autres cas, cette preuve peut être rapportée par tout moyen et notamment par un engagement écrit de l'opérateur économique sur les capacités desquelles le candidat s'appuie.dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire. Si le groupement est désigné attributaire, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.Si le candidat est une société nouvellement constituée, il devra indiquer la dénomination et l'adresse de l'organisme duquel sa demande d'inscription est en cours et être en mesure de fournir les pièces justifiant cette demande (extrait Kbis par exemple). Il devra fournir toute information permettant de justifier de ses capacités techniques et financières. En application de l'article R2142-25 du Code de la commande publique, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.Les documents doivent être rédigés en français
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelssi pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesle candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Section IV: Procédure
hôtel du Département
la date et l'heure sont données à titre indicatif. La séance n'est pas ouverte au public
Section VI: Renseignements complémentaires
le renouvellement pourrait intervenir en 2027
la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est : le français.Il convient de se référer au règlement de la consultation concernant la description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion.Préalablement à l'analyse des offres, il sera procédé à la vérification des critères de conformité portant sur :- les moyens humains minimum affectés à l'exécution de l'accord-cadre : un référent commercial et un référent qualité.- la remise des fiches techniques correspondant aux articles du Bpu.Le Cd13 vérifiera que les offres sont conformesconcernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point dedépart du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage ; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Eur.Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Loi 3ds et la définition des objectifs en matière de restauration scolaire, le Département et les collèges publics des Bouches-Du-Rhône se sont rapprochés afin d'une part d'optimiser les conditions d'achat notamment des denrées alimentaires et d'autre part d'accroître la part des produits conformes à la loi dite Egalim.Afin de répondre à ces deux objectifs, le Département s'est constitué en centrale d'achat dite " intermédiaire " de manière à acheter au nom et pour le compte des collèges publics qui lui auront donné mandat. Cette centrale d'achat a pour objet de couvrir l'ensemble des achats nécessaires à la confection d'un repas et intègre également des marchés relatifs aux fonctionnement des collèges (produits d'entretien, consommables hygiène, papier, contrat de maintenance...).dans ce cadre de centrale d'achat, les collèges publics peuvent donner mandat au Département pour lancer et conclure des marchés et accords-cadres au nom et pour leur compte. En tant que centrale, le Département a la charge de la préparation, le lancement, l'attribution et la notification des marchés et accords-cadres. Il accompagne les collèges dans l'exécution des marchés et la gestion des litiges communs ou graves. Il procède également à la reconduction de chaque marché aux échéances contractuelles au nom et pour le compte des collèges.les collèges publics contribuent à la préparation et exécutent les accords-cadres.la présente consultation concerne les produits d'épicerie destinés aux services de restauration scolaire des collèges du Département adhérents de la centrale d'achat et d'autres segments de denrées alimentaires seront lancés ultérieurement (produits surgelés, fruits et légumes, produits carnés, etc)
-référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr-cet avis sera consultable sous la référence 2023-0276
