A proximité de Paris 05 75253 Paris
Acheteur : Paris Habitat - OPH
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris
Tel : 0171370000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/02/2024  
Secteurs d'activité
Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles.

Transformation d'un garage en 18 logements et 1 commerce située au 43-45 rue de Laborde Paris 8ème

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/12/2023
JOUE - 764158-2023

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro national d'identification: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone: +33 171370000
Fax: +33 171370014
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transformation d'un garage en 18 logements et 1 commerce située au 43-45 rue de Laborde Paris 8ème

Numéro de référence: 2023/342
II.1.2)Code CPV principal
45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet les travaux de transformation d'un garage en 18 logements familiaux et 1 commerce situé au 43-45 rue de Laborde à Paris 8ème

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

43-45 rue de Laborde 75008 - Paris

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet les travaux de transformation d'un garage en 18 logements familiaux et 1 commerce situé au 43-45 rue de Laborde à Paris 8ème

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations similaires

prestations Supplementaires Eventuelles (Pse) : Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera si des Pse seront à chiffrer par les candidats sélectionnés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

a.Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :

pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.

2.Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le niveau minimal de capacités financières est fixé à 10 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

3.les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

4.les références du candidat présentées dans le cadre A3 réalisées au cours des cinq dernières années démontrant la capacité du candidat à :

- Réaliser d'une réhabilitation lourde ayant des reprises structurelles contraignantes en site urbain dense

- Réaliser d'une réhabilitation lourde dans le cadre d'une transformation d'un bâtiment d'usage tertiaire en logements

- Réaliser d'une Réhabilitation lourde de logements dans un environnement urbain dense

le candidat peut présenter une référence libre en cohérence avec l'objet de la consultation,

5.l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

6.l'équipement technique, les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et les moyens d'études et de recherche de son entreprise ;

7.les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée ;

8.L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché.

9.L'indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

10.Les certificat(s) de qualité attestant que le candidat se conforme à une ou plusieurs normes d'assurance de qualité en matière environnementale et tout certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres pays membres de l'Union Européenne. Lorsque le candidat n'est pas en mesure d'obtenir ces certificats à la date de remise de sa candidature pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, seront acceptés la preuve que le candidat met en oeuvre d'autres mesures équivalentes. La preuve de l'équivalence des mesures concernées pourra être rapportée par tout moyen.

11.le candidat et les sous-traitants devront également être labelisés Rge pour tous les travaux liés aux travaux d'économies d'énergie.

12.L'indication des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de la qualité des prestations, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En application des dispositions de l'article R2111-10 du code de la commande publique, sont définies, dans le marché, des conditions d'exécution relatives à l'insertion professionnelle.

la mise en place des dispositions d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/02/2024
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Les prestations ne peuvent être alloties compte tenu du fait que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

En effet, les travaux à réaliser présentent les caractéristiques suivantes :

-Les travaux portent sur une transformation lourde d'un bâtiment existant nécessitant une certaine technicité en matière de démolition, de reprise structurelle et de préservation des caractéristiques patrimoniales du bâtiment.

-Il n'est pas possible d'assurer cette mission OPC en interne qui nécessiterait une très forte mobilisation au quotidien et n'est pas compatible avec le plan de charge de l'équipe de maîtrise d'ouvrage dédiée à l'opération.

-La dévolution en lots séparés rend financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations conformément à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/12/2023