1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, pose et location avec possibilité d'achat de bâtiments modulaires à usage tertiaire pour le Centre Hospitalier Charles Perrens
Description: Fourniture, pose et location avec possibilité d?achat de bâtiments modulaires à usage tertiaire pour le Centre Hospitalier Charles Perrens
Identifiant de la procédure: 8970dca2-a8d6-4627-b653-0016108ced11
Identifiant interne: 23STIFGA048
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il n'est pas prévu de décomposition en lots en raison de l'homogénéité des prestations demandées et de leurs réalisations pour le seul compte du Centre Hospitalier de Charles Perrens Les prestations sont réparties en 11 tranches (1 tranche ferme et 10 tranches optionnelles). TF : Fourniture, travaux d'installation et de raccordement des modulaires et location pour une durée de 4 ans TO1 à TO4 : Location des modulaires TO5 : Retrait des modulaires à l'issue de la location et en l'absence d'achat TO6 à TO10 : Achat des modulaires à l'issue de la location
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39151300 Mobilier modulaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH CHARLES PERRENS 137b rue Léo Saignat
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché composite correspondant pour partie à un marché ordinaire forfaitaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum. Étendue du marché : la Valeur estimée hors TVA de 3 100 000 euros HT correspond à la partie forfaitaire (pose, travaux, la location, et l'achat sur le projet défini dans le dossier de consultation) sur la durée totale du marché, soit 8 ans. Valeur maximale de l'accord-cadre de 1 500 000 euros HT correspond à la partie à bon de commande (rajout sur le projet initial de modulaires pendant l'exécution du marché, incluant pose, travaux, location et achats) sur la durée totale du marché (soit 8 ans)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. Deux dates sont proposées : soit le 09/02/2024 à 13h30, soit le 22/02/2024 à 10h00. Les modalités d'organisation sont définies dans le règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, pose et location avec possibilité d'achat de bâtiments modulaires à usage tertiaire pour le Centre Hospitalier Charles Perrens
Description: Fourniture, pose et location avec possibilité d'achat de bâtiments modulaires à usage tertiaire pour le Centre Hospitalier Charles Perrens
Identifiant interne: 23STIFGA048
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39151300 Mobilier modulaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CH CHARLES PERRENS 137b rue Léo Saignat
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique (Se référer au règlement de la consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations (Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/02/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/03/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: date transmise à titre informatif
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: En application de l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée d'un accord-cadre peut être supérieure à 4 ans dans des cas exceptionnels dûment justifiés : Les prestations de dépose et de retrait représentent un coût d'investissement pour le centre hospitalier de Charles Perrens qui nécessitent une durée d'amortissement supérieure à 4 années
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CHU de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 173300054
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Ville: Talence
Code postal: 33404
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557820318
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 130022858
Adresse postale: DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - Pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Ville: BORDEAUX
Code postal: 330075
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556692718
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f24a546-d923-4cf7-968c-e2962326ac91 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2024 17:23:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 67930-2024
Numéro de publication au JO S: 23/2024
Date de publication: 01/02/2024
