1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TMA API MANAGEMENT ET DATA
Description: La présente consultation concerne le lancement d’un marché pour les lots suivants : Lot 1 : Mulesoft : Configuration d'une architecture ANYPOINT PLATEFORM hybride (on-premise/cloud) avec transfert de connaissance à ACA. Mise en place et suivi d'une architecture de développement ANYPOINT basé sur les bonnes pratiques Mulesoft. Développement, déploiement et maintenance d'API métiers en relation avec l'architecture hybride ANYPOINT PLATEFORM avec transfert de compétences à ACA. Lot 2 : DataLake : L’objectif du Datalake AWS est de mettre à disposition les outils pour exploiter la valeur de la donnée afin de piloter la transformation de l’entreprise. Les rapports sont accessibles par l’outil de reporting intégré d’AWS «QuickSight ». Décomposition en lots : Lot 1 : Mulesoft : Architecture Anypoint Plateform et développement/déploiement API / Transfert compétences. Ce lot sera lancé en accord cadre à bons de commande. Lot 2 : DataLake : - Maintenance de la plateforme AWS afin de créer de la valeur à partir des données ACA. - Utilisation de la solution cloud de services intégrés choisis par ACA, dans les contraintes de sécurité et de gouvernance définies par ACA. - Accompagnement des data analysts des Business Unit dans la définition et le développement des analyses sur les données. Ce lot sera lancé en 2 parties : une partie forfaitaire pour la maintenance/ utilisation et accompagnement et une autre en accord cadre à commande. Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou l’ensemble des lots.
Identifiant de la procédure: 0b0ea2ea-b0d0-4dac-a41f-20a68496a8a7
Identifiant interne: 2024-066
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 Rue Costes et Bellonte CS 63331
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Aéroport Nice Côte d’Azur et Aéroport Cannes Mandelieu
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 875 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) : Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code. Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français CONTACT EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS Directement sur la plateforme “AIR ACHATS” en vous connectant à votre compte.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 1 : Mulesoft : Architecture Anypoint Plateform et développement/déploiement API / Transfert compétences.
Description: Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec un seul opérateur. Nombre maximal envisagé de participants à la procédure du lot 1 : 6 L’accord-cadre est passé sans minimum, et est encadré par un montant maximum de 725K€ HT, pour toute la durée de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Identifiant interne: 2024-066 TMA API MANAGEMENT ET DATA - LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212790 Services de développement de logiciels de vérifications des versions
Options:
Description des options: Décomposition en tranches : Sans objet Prise en considération des variantes : OUI Se référer aux modalités détaillées dans le dossier de consultation des entreprises (communiqués aux candidats admis à présenter une offre). La durée/délai d’exécution du marché La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché ou à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché. Reconduction : le marché est reconductible éventuellement 2 fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction seront indiquées à l’acte d’engagement. . Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : Avril 2025
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 725 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Description: (pour chacune des entreprises en cas de groupement et pour les 2 lots) - Une lettre de candidature, précisant l’identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - La preuve des attestations d’assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité. - Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis. - Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. APTITUDE A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE POUR LES 2 LOTS - Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle recommandé : formulaire DC1 précité).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE POUR LES 2 LOTS - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières années (modèle recommandé : formulaire DC2 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES
Description: L‘acheteur établit des critères objectifs de limitation du nombre de candidats admis à présenter une candidature. L’acheteur vérifie l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles des candidats. Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seuls les candidats disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter les prestations faisant l’objet du marché, seront admis à présenter une offre. Les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché. LOT 1 : MULESOFT - Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat sur les trois dernières années. - Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années avec notamment des projets significatifs dans un environnement Mulesoft hybride en précisant le montant, la date et le nom des clients dans le domaine aéroportuaire et/ou de taille et segmentation équivalent. Compléter le tableau récapitulatif des références disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/). - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. - Certifications : tableau des qualifications à compléter disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/ o Certifications Mulesoft requises : Architecte Mulesoft • Salesforce Certified MuleSoft Integration Architect I (à minima) • Salesforce Certified MuleSoft Developer I (à minima) Lead Dev Mulesoft • Salesforce Certified MuleSoft Developer I (à minima) • Salesforce Certified MuleSoft Developer II (serait un plus). - Un certificat du système de management de la qualité (ex. ISO 9001) ou équivalent, accompagné d’une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement. - Il est également demandé aux candidats de remplir la fiche d’identité entreprise (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Description: Pour chacune des entreprises en cas de groupement) : - Une lettre de candidature, précisant l’identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - La preuve des attestations d’assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité. - Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis. - Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERES DE JUGEMENT DU LOT 1 : Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une candidature : 6, conformément aux critères de sélection des candidats (sous réserve de réception d’un nombre suffisant de candidatures) : 1. Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années avec notamment des projets significatifs dans un environnement Mulesoft hybride en précisant le montant, la date et le nom des clients dans le domaine aéroportuaire et/ou de taille et segmentation équivalent sur 25 points. 2. Qualité des moyens humains et des capacités professionnelles sur 30 points : a. Pertinence de l’équipe dédiée : Interlocuteur commercial référent dédié et interlocuteurs techniques référents dédiés (1 architecte Mulesoft et 1 lead dev Mulesoft). Leads dev dédiés ACA minimum 100 jours/an). b. Architecte Mulesoft ayant une expérience de setup de plateformes Anypoint (cloudhub 2 et de RTF onPrem) de moins de 2 ans. c. Capacités de conseil et de transfert de connaissances. d. Lead dev ayant une expérience de développement Mulesoft (anypoint studio – dataweave –API Led connectivity - mise en place de bonnes pratiques de développement - transfert de connaissance) de moins de 2 ans. Au minimum 3 références de moins de 3 ans dans l’intégrations et les développements basés sur le produit Anypoint Plateform de Mulesoft : implémentation et paramétrage du produit ; développement de Mule Applications. 3. Certifications : tableau des qualifications à compléter disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/ sur 40 points : a. Certifications Mulesoft requises i. Architecte Mulesoft 1. Salesforce Certified MuleSoft Integration Architect I (à minima) 2. Salesforce Certified MuleSoft Developer I (à minima) ii. Lead Dev Mulesoft 1. Salesforce Certified MuleSoft Developer I (à minima) 2. Salesforce Certified MuleSoft Developer II (serait un plus). 4. Démarche Qualité Sécurité et environnement sur 5 points CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE (pour les 2 lots) Le prix n’est pas le seul critère d’attribution. Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats admis à présenter une offre. Note sur les négociations : l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l’objet de négociations par application des critères de jugement. Aéroports de la Côte d'Azur se réserve le droit d’engager une négociation avec les candidats, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre. Aéroports de la Côte d'Azur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Forme des prix du marché : mixte
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation après l’attribution du marché pour se conformer au souhait de l’acheteur, et ce afin d’assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d’un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché.
Montage financier: Garanties financières exigées : Sans objet. Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP. Modalités de financement : ressources propres.
Informations relatives aux délais de recours: Le Président du Tribunal Judiciaire de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 2 : DataLake
Description: Le marché implique la mise en place d’un marché à forfait et d’un accord-cadre avec un seul opérateur. Nombre maximal envisagé de participants à la procédure du lot 2 : 6 L’accord-cadre est passé sans minimum, et est encadré par un montant maximum de 150K€ HT, pour toute la durée de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises. - Maintenance de la plateforme AWS afin de créer de la valeur à partir des données ACA. - Utilisation de la solution cloud de services intégrés choisis par ACA, dans les contraintes de sécurité et de gouvernance définies par ACA. - Accompagnement des data analysts des Business Unit dans la définition et le développement des analyses sur les données. Ce lot sera lancé en 2 parties : une partie forfaitaire pour la maintenance/ utilisation et accompagnement et une autre en accord cadre à commande. Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou l’ensemble des lots.
Identifiant interne: 2024-066 TMA API MANAGEMENT ET DATA - LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Options:
Description des options: Décomposition en tranches : Sans objet Prise en considération des variantes : OUI Se référer aux modalités détaillées dans le dossier de consultation des entreprises (communiqués aux candidats admis à présenter une offre). La durée/délai d’exécution du marché La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché ou à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché. Reconduction : le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction seront indiquées à l’acte d’engagement. Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : Avril 2025
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Description: (pour chacune des entreprises en cas de groupement et pour les 2 lots) - Une lettre de candidature, précisant l’identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - La preuve des attestations d’assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité. - Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis. - Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. APTITUDE A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE POUR LES 2 LOTS - Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle recommandé : formulaire DC1 précité).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE POUR LES 2 LOTS - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières années (modèle recommandé : formulaire DC2 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES
Description: LOT 2 : DATALAKE - Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat sur les trois dernières années et l’équipe qui sera dédiée au projet (indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché). - Compléter le tableau récapitulatif des références disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/) en listant : o Projets similaires dans le déploiement et l’accompagnement d’un datalake. o Développement de dashboard quicksight et power Bi o Clients dans le domaine aéroportuaire et/ou de taille et segmentation équivalent. - Certifications : tableau des qualifications à compléter disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/ o Certifications AWS requises : * AWS Certified Solutions Architect – Professional * AWS Certified Data Engineer – Associate * AWS Certified Machine Learning – Specialty
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Description: Pour chacune des entreprises en cas de groupement) : - Une lettre de candidature, précisant l’identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - La preuve des attestations d’assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité. - Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis. - Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: L‘acheteur établit des critères objectifs de limitation du nombre de candidats admis à présenter une candidature. L’acheteur vérifie l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles des candidats. Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seuls les candidats disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter les prestations faisant l’objet du marché, seront admis à présenter une offre. Les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché. CRITERES DE JUGEMENT DU LOT 2 : Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : 6, conformément aux critères de sélection des candidats (sous réserve de réception d’un nombre suffisant de candidatures) : 1. Qualification et qualité du candidat sur 50 points : o Pertinence de la composition de l’équipe dédiée et qualité du dispositif organisationnel du candidat (répartition des missions et son organisation, outils), o Qualité des moyens humains et notamment des capacités professionnelles et techniques des intervenants au regard de leurs diplômes et certificats de qualification et leur adéquation au regard de la nature du projet envisagé ainsi qu’au regard des CV transmis. 2. Qualité et pertinence des références présentées par compétence au regard du projet envisagé sur 25 points - Références (au minimum 3 références) de moins de 3 ans : o Projets similaires dans le déploiement et l’accompagnement d’un datalake AWS et niveau de complexité technique équivalente, o Développement de dashboard quicksight et power Bi, o Clients dans le domaine aéroportuaire et/ou de taille et segmentation équivalent. 3. Certifications : tableau des qualifications sur 25 points o Certifications AWS requises : * AWS Certified Solutions Architect – Professional * AWS Certified Data Engineer – Associate * AWS Certified Machine Learning – Specialty * Démarche Qualité Sécurité et environnement CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE (pour les 2 lots) Le prix n’est pas le seul critère d’attribution. Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats admis à présenter une offre. Note sur les négociations : l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l’objet de négociations par application des critères de jugement. Aéroports de la Côte d'Azur se réserve le droit d’engager une négociation avec les candidats, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre. Aéroports de la Côte d'Azur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Forme des prix du marché : mixte
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation après l’attribution du marché pour se conformer au souhait de l’acheteur, et ce afin d’assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d’un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché.
Montage financier: Garanties financières exigées : Sans objet. Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP. Modalités de financement : ressources propres.
Informations relatives aux délais de recours: Le Président du Tribunal Judiciaire de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement: 49347948900020
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: 19 Rue Costes et Bellonte CS 3331
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: DEPARTEMENT ACHATS
Téléphone: 0493213066
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Département: 13
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 16f0ed3e-ac70-4159-9077-bd1df49710ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 13:40:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 537140-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
