1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SECURITE AERONAUTIQUE - AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR
Description: Caractéristiques principales : Le marché concerne l'ensemble des prestations de service nécessaires à la sécurité aéronautique des plateformes aéroportuaires Nice Côte d'Azur et Cannes Mandelieu. La sécurité aéronautique inclut le Service de Sauvetage et de Lutte contre l’Incendie des Aéronefs (SSLIA) et le Service de Prévention du Risque Animalier (SPRA). Les principales missions sont notamment : • Les missions de sauvetage et de lutte contre l’incendie d’aéronef • Les missions de prévention associées • Les missions de prévention du risque animalier • L’exécution des interventions d’urgence et de premiers secours sur le public situé sur la plateforme aéroportuaire, notamment les passagers, et le personnel travaillant sur le site (intervention sanitaire…) • L’exécution des interventions sur tout départ de feu, inondation, effondrement ou séisme… • L’exécution des interventions lors de déclenchement de plans de crises • La participation aux évènements aéroportuaires • et l’exécution de toute prestation annexe relative aux missions précédentes (administration générale, documentation technique, plans de crise, contrôle et entretien des matériels et véhicules, analyse des risques, veille règlementaire et technologique, etc.). Sur l’Aéroport Cannes Mandelieu, les missions comprennent également notamment les missions ERP, les inspections de l’aire de mouvement, l’établissement du GRF (Global Reporting Format) et les prestations PMR. Le marché est constitué d'une partie forfaitaire qui couvre les permanences journalières 365/365 sur des horaires variables selon les plateformes et services, et d'une partie à bons de commande (prix unitaires) pour satisfaire les éventuelles évolutions de trafic, des extensions de missions temporaires et tous éventuels renforts ponctuels. Forme des prix du marché : mixte (forfait et prix unitaires) Chaque lot de marché est constitué : - D’une partie passée à prix forfaitaire, - D’une partie passée à bons de commande. Décomposition en lots : LOT 1 : SSLIA Aéroport Nice Côte d’Azur / SPRA Aéroport Nice Côte d’Azur LOT 2 : SSLIA Aéroport Nice Côte d’Azur / SSLIA et SPRA Aéroport Cannes Mandelieu Ces lots seront passés en marchés séparés, les candidats ayant la possibilité de présenter une candidature pour un ou plusieurs lots. Une société ne peut être simultanément titulaire des 2 lots. Les lots seront attribués de manière séparée : l’analyse des offres sera réalisée dans un premier temps pour le lot 1 qui sera suivie de l’analyse pour le lot 2. Décomposition en tranches : Sans objet Prise en considération des variantes : NON La durée/délai d’exécution du marché La durée du marché est fixée à 2 ans, à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché, ou à défaut à compter de la notification du marché. Reconduction : Le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 6 ans. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement. Date prévisionnelle de début d’exécution des travaux ou du marché : 01/01/2025 Marché renouvelable : OUI Mise aux enchères : NON Système d’acquisition dynamique : NON Passation d’un marché réservé : NON Exécution du marché dans le cadre de programmes d’emplois protégés : NON Catalogue électronique : NON RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE ET FINANCIER Garanties financières exigées : sans objet. Modalités de financement : ressources propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation après l’attribution du marché pour se conformer au souhait de l’acheteur, et ce afin d’assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d’un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché. PROCEDURE Mode de passation : Procédure avec négociation (en application des articles L. 2124-3, R.2124-1, R. 2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23, R2162-4-2 et R2162-13 du Code de la commande publique) Information sur l’accord-cadre : La partie à bons de commande de chaque lot implique la mise en place d’un accord-cadre avec un seul opérateur sans remise en concurrence. Chaque accord-cadre est passé sans minimum, et est encadré par un montant maximum de : - 560.000€ HT pour le lot 1, - 383.000€ HT pour le lot 2, pour toute la durée de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises. Publications antérieures relatives à la même consultation : sans objet. Visite : Afin de permettre à chaque candidat d’établir une proposition commerciale et technique aussi complète que possible, l’acheteur organisera une visite facultative de chaque site site dont les modalités seront indiquées à la lettre de consultation, communiquée aux candidats admis à présenter une offre. Date/heure limites de réception des candidatures : 07/05/2024 à 12 :00, délai de rigueur
Identifiant de la procédure: d1a05555-006d-422d-860e-f23f299bd1b0
Identifiant interne: 2024-030 DSS
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Classification CPV : 79710000-4 Services de sécurité 71700000-5 Services de surveillance et de contrôle 75250000-3 Services d'incendie et de secours 60440000-4 Services aériens et services connexes Caractéristiques principales : Le marché concerne l'ensemble des prestations de service nécessaires à la sécurité aéronautique des plateformes aéroportuaires Nice Côte d'Azur et Cannes Mandelieu. La sécurité aéronautique inclut le Service de Sauvetage et de Lutte contre l’Incendie des Aéronefs (SSLIA) et le Service de Prévention du Risque Animalier (SPRA). Les principales missions sont notamment : • Les missions de sauvetage et de lutte contre l’incendie d’aéronef • Les missions de prévention associées • Les missions de prévention du risque animalier • L’exécution des interventions d’urgence et de premiers secours sur le public situé sur la plateforme aéroportuaire, notamment les passagers, et le personnel travaillant sur le site (intervention sanitaire…) • L’exécution des interventions sur tout départ de feu, inondation, effondrement ou séisme… • L’exécution des interventions lors de déclenchement de plans de crises • La participation aux évènements aéroportuaires • et l’exécution de toute prestation annexe relative aux missions précédentes (administration générale, documentation technique, plans de crise, contrôle et entretien des matériels et véhicules, analyse des risques, veille règlementaire et technologique, etc.). Sur l’Aéroport Cannes Mandelieu, les missions comprennent également notamment les missions ERP, les inspections de l’aire de mouvement, l’établissement du GRF (Global Reporting Format) et les prestations PMR. Le marché est constitué d'une partie forfaitaire qui couvre les permanences journalières 365/365 sur des horaires variables selon les plateformes et services, et d'une partie à bons de commande (prix unitaires) pour satisfaire les éventuelles évolutions de trafic, des extensions de missions temporaires et tous éventuels renforts ponctuels.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle, 75250000 Services d'incendie et de secours, 60440000 Services aériens et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 Rue Costes et Bellonte CS 63331
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : SSLIA / SPRA ANCA
Description: LOT 1 : SSLIA Aéroport Nice Côte d’Azur / SPRA Aéroport Nice Côte d’Azur
Identifiant interne: 2024-030 LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Options:
Description des options: La durée/délai d’exécution du marché La durée du marché est fixée à 2 ans, à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché, ou à défaut à compter de la notification du marché. Reconduction : Le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 6 ans. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: CONDITIONS DE PARTICIPATION COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) : -Une lettre de candidature, précisant l’identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -La preuve des attestations d’assurance en cours de validité lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché. -Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis. -Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Il est également demandé aux candidats de remplir la fiche d’identité entreprise (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr). APTITUDE A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE -Une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle recommandé : formulaire DC1 précité). -Une note indiquant la répartition des différentes compétences en cas de groupement. -Une note précisant la ou les conventions collectives applicables au sein de l’entreprise ou des entreprises membres du groupement le cas échéant. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années (modèle recommandé : formulaire DC2 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le niveau minimum de capacité financière exigé est : Lot 1 : chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 4.800.000€ HT. Lot 2 : chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 5.200.000€ HT. CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES -Une déclaration indiquant les moyens en personnel de l’entreprise d’une part, et d’autre part ceux correspondant à ce type de mission et susceptibles d'être affectés à la réalisation de ces prestations (qualifications à fournir) ainsi que l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. -Une note indiquant le nombre de personnels titulaires d’un badge d’accès sur tout aéroport français (pour information). -Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références récentes du candidat devront être clairement renseignées, et feront apparaitre : o Celles réalisées dans le secteur de l’exploitation ou sécurité aéroportuaire, o Celles réalisées dans le domaine de la sécurité aéronautique, o Celles réalisées dans le domaine SPRA. Pour cela, il est demandé de compléter le tableau récapitulatif des références, document disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/). -Un certificat du système de management de la qualité (ex. ISO 9001) ou équivalent, accompagné d’une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement. DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) : Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code. Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garanties financières exigées : sans objet. Modalités de financement : ressources propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation après l’attribution du marché pour se conformer au souhait de l’acheteur, et ce afin d’assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d’un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché.
Date limite de réception des demandes de participation: 07/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Forme des prix du marché : mixte (forfait et prix unitaires) Chaque lot de marché est constitué : - D’une partie passée à prix forfaitaire, - D’une partie passée à bons de commande.
Un accord de confidentialité est requis: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation après l’attribution du marché pour se conformer au souhait de l’acheteur, et ce afin d’assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d’un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché.
Montage financier: Modalités de financement : ressources propres.
Informations relatives aux délais de recours: Le Président du Tribunal Judiciaire de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : SSLIA ANCA / SSLIA et SPRA ACM
Description: LOT 2 : SSLIA Aéroport Nice Côte d’Azur / SSLIA et SPRA Aéroport Cannes Mandelieu
Identifiant interne: 2024-030 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Options:
Description des options: La durée/délai d’exécution du marché La durée du marché est fixée à 2 ans, à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché, ou à défaut à compter de la notification du marché. Reconduction : Le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 6 ans. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: CONDITIONS DE PARTICIPATION COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) : -Une lettre de candidature, précisant l’identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -La preuve des attestations d’assurance en cours de validité lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché. -Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis. -Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Il est également demandé aux candidats de remplir la fiche d’identité entreprise (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr). APTITUDE A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE -Une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle recommandé : formulaire DC1 précité). -Une note indiquant la répartition des différentes compétences en cas de groupement. -Une note précisant la ou les conventions collectives applicables au sein de l’entreprise ou des entreprises membres du groupement le cas échéant. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années (modèle recommandé : formulaire DC2 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le niveau minimum de capacité financière exigé est : Lot 1 : chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 4.800.000€ HT. Lot 2 : chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 5.200.000€ HT. CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES -Une déclaration indiquant les moyens en personnel de l’entreprise d’une part, et d’autre part ceux correspondant à ce type de mission et susceptibles d'être affectés à la réalisation de ces prestations (qualifications à fournir) ainsi que l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. -Une note indiquant le nombre de personnels titulaires d’un badge d’accès sur tout aéroport français (pour information). -Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références récentes du candidat devront être clairement renseignées, et feront apparaitre : o Celles réalisées dans le secteur de l’exploitation ou sécurité aéroportuaire, o Celles réalisées dans le domaine de la sécurité aéronautique, o Celles réalisées dans le domaine SPRA. Pour cela, il est demandé de compléter le tableau récapitulatif des références, document disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/). -Un certificat du système de management de la qualité (ex. ISO 9001) ou équivalent, accompagné d’une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement. DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) : Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code. Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garanties financières exigées : sans objet. Modalités de financement : ressources propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation après l’attribution du marché pour se conformer au souhait de l’acheteur, et ce afin d’assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d’un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché.
Date limite de réception des demandes de participation: 07/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Forme des prix du marché : mixte (forfait et prix unitaires) Chaque lot de marché est constitué : - D’une partie passée à prix forfaitaire, - D’une partie passée à bons de commande.
Un accord de confidentialité est requis: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation après l’attribution du marché pour se conformer au souhait de l’acheteur, et ce afin d’assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d’un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché.
Montage financier: Modalités de financement : ressources propres.
Informations relatives aux délais de recours: Le Président du Tribunal Judiciaire de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR
Numéro d’enregistrement: 49347948900020
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: 19 Rue Costes et Bellonte CS 63331
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: DEPARTEMENT ACHATS
Téléphone: 0493213066
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Département: 13
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a8cd298e-ac14-4aea-90e9-03b93a9328e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 09:15:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 228783-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024
