1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024-056 ACCORD CADRE SIGNALETIQUE EXTERIEURE ET INTERIEURE
Description: Accord-cadre avec trois prestataires pour la fourniture et l'installation de la signalétique lumineuse ou non, intérieure et extérieure de l’Aéroport Nice Côte d’Azur, Cannes Mandelieu et St Tropez suivant la charte en vigueur d’AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR. Procédure conjointe : OUI La présente consultation est lancée sous la forme d’un groupement de commande, coordonné par Aéroports de la Côte d’Azur pour le compte de : Aéroports de la Côte d’Azur et Aéroport du Golfe de Saint Tropez. Ce groupement sera représenté par Aéroports de la Côte d’Azur. Information sur l’accord-cadre : Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec 3 opérateurs avec remise en concurrence. Nombre maximal envisagé de participants à l’accord-cadre : 3. L’accord-cadre est passé sans minimum, et est encadré par un montant maximum de : • 5 400 000 € HT • 100 000 € HT pour toute la durée de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises. Visite : Sans objet.
Identifiant de la procédure: 4fe1e809-0258-4f4e-9a37-f49604c73aa0
Identifiant interne: 2024-056
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 Rue Costes et Bellonte CS 63331
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Aéroport Nice Côte d’Azur, Aéroport Cannes Mandelieu et Aéroport du Golfe de Saint-Tropez.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R.2124-1, R. 2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23, R2162-4-2, R2162-13 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE SIGNALETIQUE EXTERIEURE ET INTERIEURE
Description: Accord-cadre avec trois prestataires pour la fourniture et l'installation de la signalétique lumineuse ou non, intérieure et extérieure de l’Aéroport Nice Côte d’Azur, Cannes Mandelieu et St Tropez suivant la charte en vigueur d’AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR.
Identifiant interne: 2024-056-L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Options:
Description des options: Décomposition en lots : Sans objet Décomposition en tranches : Sans objet La durée du marché : La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché ou à compter de la date indiquée dans la lettre de notification du marché. Reconduction : le marché est reconductible éventuellement 5 fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement. Date prévisionnelle de début d’exécution des travaux ou du marché : AVRIL 2025
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 400 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) : - Une lettre de candidature, précisant l’identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - La preuve des attestations d’assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché en cours de validité. - Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K-bis. - Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. - Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. APTITUDE A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE - Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle recommandé : formulaire DC1 précité). CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières années (modèle recommandé : formulaire DC2 version disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le niveau minimum de capacité financière exigé est : chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 750 000 €HT.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Installations d'étude, techniques et de recherche
Description: CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. - Une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : modèle recommandé : tableau récapitulatif des références, document à compléter, disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/). - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou à défaut l'acheteur accepte tout moyen de preuve comme des certificats de capacité de chantier signés par les clients, faisant apparaître la nature des travaux et le montant pour les éléments suivants : o IMPRIM’VERT o Fourniture et pose de signalétique sur adhésifs PVC tous supports. o Fourniture et pose de signalétique sur panneaux composite ou aluminium o Fourniture et pose de signalétique sur portique routier o Fourniture et pose de signalétique sur totem directionnel rétroéclairé o Fourniture et pose de caisson lumineux suspendu rétroéclairé à LED o Fourniture et pose de caisson lumineux en applique, rétroéclairé à LED o Fourniture et pose de signalétique sur toile tendue précontrainte de grand format. - Un certificat du système de management de la qualité (ex. ISO 9001) ou équivalent, accompagné d’une note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement. - Il est également demandé aux candidats de remplir la fiche d’identité entreprise (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande pour toute demande d’avance.
Date limite de réception des demandes de participation: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Forme des prix du marché : unitaire
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation après l’attribution du marché pour se conformer au souhait de l’acheteur, et ce afin d’assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d’un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché. Un opérateur économique déjà membre d’un groupement ne peut être membre que d’un seul groupement.
Montage financier: Forme des prix du marché :unitaire Garanties financières exigées :garantie à 1ère demande pour toute demande d’avance Caution perso. et solidaire en remplacement de la retenue de garantie (selon les dispo. prévues au CCAP) Modalités de paiement :Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP Modalités de financement :ressources propres Forme juridique que devra revêtir le gpt d’opérateurs éco. attributaire du marché :Gpt conjoint avec mandataire solidaire ou gpt solidaire Si le gpt attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation après l’attribution du marché pour se conformer au souhait d' ACA, et ce afin d’assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d’un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché Un opérateur économique déjà membre d’un gpt ne peut être membre que d'un seul gpt
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement: 49347948900020
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: 19 Rue Costes et Bellonte CS 3331
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: DEPARTEMENT ACHATS
Téléphone: 0493213066
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ac75ff96-056b-4b32-ade1-c2dc6ecc4308 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 14:14:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 568016-2024
Numéro de publication au JO S: 184/2024
Date de publication: 20/09/2024
