1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AÉROPORTS DE LA COTE D’AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2023-150 ACCORD-CADRE INVESTIGATIONS GÉOTECHNIQUES ET CONTRÔLE EXTÉRIEUR CHAUSSÉES
Description: Le présent accord-cadre concerne l’exécution d’investigations géotechniques et/ou de contrôle extérieur chaussée en assistance à maîtrise d’ouvrage sur des projets et/ou travaux de chaussées d'Aéroports de la Côte d'Azur (voies de services, voiries routières ou chaussée aéronautiques). Il s'agit donc de mission d’ÉTUDES en phase avant-projet ou de mission de CONTRÔLE EXTÉRIEUR en phase travaux. La présente consultation est lancée en groupement de commande pour le compte de : -Aéroports de la Côte d’Azur (Aéroport Nice Côte d’Azur et Aéroport Cannes Mandelieu), -Aéroport du Golfe de Saint Tropez. Ce groupement sera représenté par Aéroports de la Côte d’Azur DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES : 04/03/2024 A 12H00
Identifiant de la procédure: bad17042-f4a6-4917-b6b5-eb0412f9cd26
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 Rue Costes et Bellonte, CS 63331
Ville: Nice
Code postal: 06206
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE INVESTIGATIONS GÉOTECHNIQUES ET CONTRÔLE EXTÉRIEUR CHAUSSÉES
Description: Le présent accord-cadre concerne l’exécution d’investigations géotechniques et/ou de contrôle extérieur chaussée en assistance à maîtrise d’ouvrage sur des projets et/ou travaux de chaussées d'Aéroports de la Côte d'Azur (voies de services, voiries routières ou chaussée aéronautiques). Il s'agit donc de mission d’ÉTUDES en phase avant-projet ou de mission de CONTRÔLE EXTERIEUR en phase travaux. La présente consultation est lancée en groupement de commande pour le compte de : -Aéroports de la Côte d’Azur (Aéroport Nice Côte d’Azur et Aéroport Cannes Mandelieu), -Aéroport du Golfe de Saint Tropez. Ce groupement sera représenté par Aéroports de la Côte d’Azur. L’accord-cadre est passé sans minimum, et est encadré par un montant maximum de 1 250 000 € HT, pour toute la durée de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises. Forme du marché : unitaire Décomposition en lots et/ou en tranches : Sans objet Prise en considération des variantes : NON La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché. Option : le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement. Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : AOUT 2024 Accord cadre multi-attributaires. Nombre maximum d’attributaires : 2, sous réserve d’un nombre suffisant de candidat et d’offres recevables Lieu d'exécution : Aéroport Nice Côte d’Azur, Aéroport Cannes Mandelieu et Aéroport du Golf de Saint Tropez
Identifiant interne: 2023-150
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le Chiffre d’affaires global sur les 3 dernières années. - Déclaration concernant le Chiffre d’affaires des prestations auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Qualifications professionnelles : OPQIBI et/ou Agrément de type LABOROUTE dans le domaine de la route, des essais structures granulaires, chaussées hydrocarbonées et hydrauliques, etc… et autres certification qualité ou équivalent. - Capacités techniques : - Moyens humains (effectifs, organigramme) - Moyens matériels - Le tableau récapitulatif des références récentes du candidat sur les 3 dernières années (document à compléter, disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/). Les références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devront être clairement renseignées. Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates.
Critère:
Type: Autre
Description: - La lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics). - La déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés. - Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité. - La fiche d’identité entreprise (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr). Démarche Qualité, Sécurité, Environnement : - Système de management certifié (ex : ISO 9001,…) - Note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement. Une attestation de non-conflit d’intérêt avec les laboratoires des entreprises de travaux devra être fournie signifiant que le postulant n’est pas engagé dans une démarche de contrôle interne d’une entreprise de travaux.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Forme du marché : unitaire
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Montage financier: Cautionnement et garanties exigées : garantie à première demande pour toute demande d’avance forfaitaire. Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP. Modalités de financement : ressources propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AÉROPORTS DE LA COTE D’AZUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AÉROPORTS DE LA COTE D’AZUR
Numéro d’enregistrement: 49347948900020
Adresse postale: 19 Rue Costes et Bellonte CS 63331
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Département Achats
Téléphone: 0493213066
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: Tribunal Judiciaire de Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 15 50 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 55c9232d-510e-40fa-9d62-cd539507c945 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/01/2024 14:27:13 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 61839-2024
Numéro de publication au JO S: 21/2024
Date de publication: 30/01/2024
