1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2023-015 GESTION DES DECHETTERIES DE L’AEROPORT NICE COTE D’AZUR
Description: Caractéristiques principales : Le présent marché concerne la gestion des déchetteries Zone Côté Piste (ZCP) et Zone Côté Ville (ZCV) ainsi que la surveillance des collectes sur l’ensemble de la plateforme de l’Aéroport Nice Côte d’Azur. Forme du marché : Forfaitaire Décomposition en lots et/ou en tranches : Sans objet Prise en considération des variantes : OUI Les entreprises peuvent présenter une proposition supplémentaire, dites « variante ». Dans tous les cas, les candidats devront obligatoirement présenter une « offre de base ». La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché. Option : le marché est reconductible éventuellement 1 fois par période d’un an et 1 fois pour une période de 7 mois, la durée globale du marché ne pouvant excéder 31 mois. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement. Lieu d'exécution : Aéroport Nice Côte d’Azur Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : 1er septembre 2024 RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE – ECONOMIQUE – FINANCIER : Cautionnement et garanties exigées : garantie à première demande pour toute demande d’avance forfaitaire. Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP. Modalités de financement : ressources propres Forme juridique que devra revêtir le groupement : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1) en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. PROCEDURE : Mode de passation : Marché soumis aux dispositions des articles L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23 et R2162-13 du code de la commande publique. Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet Publications antérieures relatives à la même consultation : néant MODALITES ADMINISTRATIVES : Les candidats retenus seront informés de la disponibilité du dossier de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures. Retrait du dossier : Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Remise des candidatures : Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques. Date/heure limites de réception des candidatures : 08/03/2024 à 12 heures, délai de rigueur Lieux de dépôt des propositions : Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire. ATTENTION : Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”. Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: https://achats.nice.aeroport.fr/ Copie de sauvegarde (non obligatoire) Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R2132-11 du code susvisé, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial : Soit par voie postale : La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres : - Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00) - Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Bâtiment B1 – 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 – 06206 Nice Cedex Soit par voie électronique : A l’adresse suivante avec en objet « COPIE DE SAUVEGARDE », suivi du numéro, de l’intitulé de la consultation et du nom du candidat auxquels elle se rapporte : marches@cote-azur.aeroport.fr Présentation des candidatures : ·Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après. ·Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”. DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) : Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code. Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES : Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues. Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.
Identifiant de la procédure: c10e606c-c850-4708-ad42-85e203542b56
Identifiant interne: 2023-015
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché concerne la gestion des déchetteries Zone Côté Piste (ZCP) et Zone Côté Ville (ZCV) ainsi que la surveillance des collectes sur l’ensemble de la plateforme de l’Aéroport Nice Côte d’Azur
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 Rue Costes et Bellonte CS 63331
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS SELECTIONNES : Le marché sera attribué aux deux offres économiquement les plus avantageuses sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats sélectionnés. PERSONNE A JOINDRE EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS PAR MAIL : achats@cote-azur.aeroport.fr ou directement sur la plateforme “AIR ACHATS” en vous connectant à votre compte.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GESTION DES DECHETTERIES DE L’AEROPORT NICE COTE D’AZUR
Description: Le présent marché concerne la gestion des déchetteries Zone Côté Piste (ZCP) et Zone Côté Ville (ZCV) ainsi que la surveillance des collectes sur l’ensemble de la plateforme de l’Aéroport Nice Côte d’Azur.
Identifiant interne: 2024-015
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités financières : - Déclaration concernant le Chiffre d’affaires global sur les 3 dernières années. - Déclaration concernant le Chiffre d’affaires des prestations auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le tableau récapitulatif des références récentes du candidat sur les 3 dernières années (document à compléter, disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/). Les références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devront être clairement renseignées. Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates. Qualifications professionnelles pour la réalisation des prestations concernées par le présent avis (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen): (document à compléter, disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/). Capacités techniques : - Moyens humains (effectifs, organigramme) - Moyens matériels Démarche Qualité, Sécurité, Environnement : - Système de management certifié (ex : ISO 9001,…) - Note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement et garanties exigées : garantie à première demande pour toute demande d’avance forfaitaire.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Forme du marché : Forfaitaire
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Forme juridique que devra revêtir le groupement : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1) en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Cautionnement et garanties exigées : garantie à première demande pour toute demande d’avance forfaitaire. Modalités de financement : ressources propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR
Numéro d’enregistrement: 49347948900020
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: 19 Rue Costes et Bellonte CS 63331
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: DEPARTEMENT ACHATS
Téléphone: 0493213066
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL DE MARSEILLE*
Département: 13
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 101015-2024
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: 2023-015 GESTION DES DECHETTERIES DE L’AEROPORT NICE COTE D’AZUR Le présent marché concerne la gestion des déchetteries Zone Côté Piste (ZCP) et Zone Côté Ville (ZCV) ainsi que la surveillance des collectes sur l’ensemble de la plateforme de l’Aéroport Nice Côte d’Azur. La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché. Option : le marché est reconductible éventuellement 1 fois par période d’un an et 1 fois pour une période de 7 mois, la durée globale du marché ne pouvant excéder 31 mois. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement. Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : 1er septembre 2024 CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS SELECTIONNES : Le marché sera attribué aux deux offres économiquement les plus avantageuses sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats sélectionnés
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS SELECTIONNES : Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats sélectionnés.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: 2024-015 GESTION DES DECHETTERIES DE L’AEROPORT NICE COTE D’AZUR La durée du marché est fixée à 1 an, à compter du 1er septembre 2024 ou de la date indiquée dans la lettre d’attribution. Option : le marché est reconductible éventuellement 1 fois par période d’un an et 1 fois pour une période de 7 mois, la durée globale du marché ne pouvant excéder 31 mois et/ou la date du 31 mars 2027.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 58ba82e5-10aa-4246-ab98-45ab48582b21 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2024 10:28:41 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 123744-2024
Numéro de publication au JO S: 42/2024
Date de publication: 28/02/2024
