1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACA - Aéroports de la Côte d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2026-144 - TRAVAUX POUR LA REFECTION DE LA PROTECTION MARITIME DE L’AEROPORT DE NICE - COTE D’AZUR
Description: La présente consultation concerne la réalisation de travaux de confortement, de renforcement d'ouvrages de protection maritime existants et de création d'un nouvel ouvrage de l'Aéroport de Nice Côte d'Azur (se référer au programme synthétique). Le marché subséquent n°1 fait partie de la consultation portant sur l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure: f3628f05-0d2f-42cb-9e69-5cd13059b4bb
Identifiant interne: 2026-144 DTECH
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45243500 Travaux de construction d'ouvrages de défense maritimes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cf. REGLEMENT DE CONSULTATION
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2026-144 - TRAVAUX POUR LA REFECTION DE LA PROTECTION MARITIME DE L’AEROPORT DE NICE - COTE D’AZUR
Description: La présente consultation concerne la réalisation de travaux de confortement, de renforcement d’ouvrages de protection maritime existants et de création d’un nouvel ouvrage de l’Aéroport de Nice Côte d’Azur (se référer au programme synthétique). Le marché subséquent n°1 fait partie de la consultation portant sur l’accord-cadre.
Identifiant interne: 2026-144
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45243500 Travaux de construction d'ouvrages de défense maritimes
Options:
Description des options: Cf. REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes successives. Après la deuxième étape, certains participants peuvent être éliminés à chaque étape suivante.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Cf. REGLEMENT DE CONSULTATION
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/01/2027 11:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. REGLEMENT DE CONSULTATION
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation après l’attribution du marché pour se conformer au souhait de l’acheteur, et ce afin d’assurer la bonne exécution du marché et dans la mesure où en cas de défaillance d’un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions du marché.
Arrangement financier: Cf. REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. REGLEMENT DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: ACA - Aéroports de la Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: ACA - Aéroports de la Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: ACA - Aéroports de la Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACA - Aéroports de la Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ACA - Aéroports de la Côte d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Organisation qui traite les offres: ACA - Aéroports de la Côte d'Azur (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ACA - Aéroports de la Côte d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement: 49347948900020
Département: ALPES-MARITIMES
Adresse postale: 19 Rue Costes et Bellonte - CS 63331
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493213688
Télécopieur: +33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Numéro d’enregistrement: 17130111200289
Adresse postale: PLACE DU PALAIS DE JUSTICE
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492177000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant de l’avis: a8ad2b41-f159-4c42-9d70-6d99ac7391fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 16:27:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 800576-2026
Numéro de publication au JO S: 224/2026
Date de publication: 18/11/2026