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F-Nézignan-l'Evêque: Services liés aux déchets et aux ordures II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Traitement par valorisation organique des dechets menagers et assimiles avec recuperation des refus de tri a haut...
Sictom Pezenas-Agde 34120Nézignan-l'Évêque
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F-Nézignan-l'Evêque: Services liés aux déchets et aux ordures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73199

Date de clôture estimée : 14/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106515-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Nézignan-l'Evêque
FRANCE
Sictom Pezenas-Agde
M. le président
27 avenue de Pézenas, BP 112
34120

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nezignan-l'Eveque
FRANCE
Sictom Pézenas Agde
Mme Nadine Ouattara
27 avenue de Pézenas, BP 112
34120
n.ouattara@sictom-pezenas-agde.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nezignan-l'Eveque
FRANCE
http://agysoft.marcoweb.fr
Sictom Pézenas Agde
27 avenue de Pézenas, BP 112
34120

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nezignan-l'Eveque
FRANCE
http://agysoft.marcoweb.fr
Sictom Pézenas Agde
27 avenue de Pézenas, BP 112
34120


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Environnement
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Traitement par valorisation organique des dechets menagers et assimiles avec recuperation des refus de tri a hauteur de 50 % maxi des tonnages entrants (de 4 000 à 8 000 tonnes par an).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: unité de traitement du candidat.
Hérault
FR813


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 2 240 000 EUR

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le tonnage concerné est compris entre un minimum de 4 000 et un maximum de 8 000 tonnes par an. L'unité de traitement par valorisation organique du candidat devra obligatoirement:
— permettre la production d'un compost urbain de classe A conforme à la nouvelle norme NFU 44051,
— produire des refus de tri dont le mode de conditionnement et de transport qui en découle feront l'objet d'une description détaillée de la part du candidat, ces 2 paramètres étant très importants en matière d'optimisation des transports vers le centre de stockage de déchets non dangereux qui demeurera a la charge de la collectivité. Normes: les prestations objet du présent marché doivent etre conformes aux normes françaises.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services liés aux déchets et aux ordures
90500000

Élimination et traitement des ordures
90510000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. La quantité totale des commandes du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit: quantité minimum 4 000 t quantité maximum 8 000 t. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (DC1 ou équivalent); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des memes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Pour l'attributaire, les documents suivants sont également demandés: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou état annuel des certificats reçus (NOTI 2); Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 70
2. Valeur technique. Pondération 30
3. Valeur technique: valeur environnementale de l'offre. Pondération 5
4. Valeur technique: engagement dans une démarche environnementale. Pondération 5
5. Valeur technique: conditions d'accès au site pour les véhicules de la collectivité. Pondération 10
6. Valeur technique: pérennité de la solution proposée. Pondération 10

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012-17
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Montpellier Cedex
+33 467547410
+33 467548100
FRANCE
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Organe chargé des procédures de médiation: comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret nº2010-1525 du 8.12.2010 relatifs aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics-article 127 du CMP). Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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