1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et Exploitation de la déchetterie intercommunale de Trioncelle Baie-Mahault
Description: Gestion et Exploitation de la déchetterie intercommunale de Trioncelle Baie-Mahault
Identifiant de la procédure: d15f5eab-a993-47dc-9d68-ba72b196f123
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Insolvabilité
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Fraude
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion et Exploitation de la déchetterie intercommunale de Trioncelle Baie-Mahault
Description: Gestion et Exploitation de la déchetterie intercommunale de Trioncelle Baie-Mahault
Identifiant interne: 2024F08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération CAP Excellence
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d’enregistrement: 20001865300051
Ville: Pointe-à-pitre
Code postal: 97110
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0590689292
Autres points de contact:
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c5c75568-b9cd-4347-bc17-0d0208f4f638 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 14:16:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 219998-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
