Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2019-FOU-01 FOURNITURE DE CARBURANT GAZ NATUREL COMPRIME A LA POMPE Numéro de la consultation : 2019-FOU-01 FOURNITURE DE CARBURANT GAZ NATUREL COMPRIME A LA POMPE mel : correspondre@aws-france.com ville : Nézignan l'évêque designation : SICTOM Pezenas-Agde ...
SICTOM Pezenas-Agde 34120Nézignan-l'Évêque correspondre@aws-france.com
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4162557

Date de clôture estimée : 31/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/12/18)
18-171017
Marchés-Publics.info (07/12/18)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 18-171017
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICTOM Pezenas-Agde.
 Correspondant :  VOGEL-SINGER Alain, Président du SICTOM Pézenas-Agde, siège administratif, 27 avenue de Pézenas 34120 Nézignan-l'Évêque, tél. : 04-67-98-58-05, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.sictom-pezenas-agde.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019-fou-01 fourniture de carburant gaz naturel comprime a la pompe.
CPV - Objet principal : 09123000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet la fourniture de Gaz Naturel Véhicule sous la forme de gaz naturel comprime (gnc ou Cng) en station-service par cartes accréditives ou autres supports (badges?) pour une partie de la flotte des véhicules du SICTOM se composant de véhicules lourds (bennes à ordures ménagères, polybennes?), susceptible d'évoluer. Le marché de fourniture de Gaz Naturel Véhicule aura une durée de un an, renouvelable quatre fois, soit cinq années maximum. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 5 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 40 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 décembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-FOU-01/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-fou-01.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 2 janvier 2019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SICTOM PEZENAS-AGDE.
 27, avenue de Pézenas,  34120 Nézignan-l'Evêque, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : https://www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

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