Centrale des marchés
marché de mise en service de réseau WAN, TOIP, accès internet, pour le compte du SICTOM Pezenas-Agde, à Nezignan-l'Eveque MARCHE DE MISE EN SERVICE DE RESEAU WAN, TOIP, ACCES INTERNET 'RELANCE LOT 1' designation : SICTOM Pezenas-Agde cp : 34120 adresse : 27 AVENUE DE PEZENAS BP 112 ville : Nezignan L'Eveque ...
SICTOM Pezenas-Agde 34120Nézignan-l'Évêque
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Marché de mise en service de réseau WAN, TOIP, accès internet, pour le compte du SICTOM Pezenas-Agde, à Nezignan-l'Eveque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700875

Date de clôture estimée : 02/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/10/15)
BOAMP (30/09/15)
15-148683
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 15-148683
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICTOM Pezenas-Agde.
 Correspondant :  M. le président, 27 avenue de pezenas B.P. 112 34120 Nezignan-l'Eveque.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : marche de mise en service de reseau wan, toip, acces internet "relance lot 1".
Catégorie de services : 5.
CPV - Objet principal : 64200000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la fourniture, la mise en œuvre et le management du réseau ip vpn ou liaison spécialisée d'interconnexions des sites, des accès Internet sécurisé, du réseau de téléphonie fixe IP, système de communication unifiée fixe/mobile. Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 26250,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil maximum 26 250.00 euros (H.T.) 2e période de reconduction seuil maximum 26 250.00 euros (H.T.) 3e période de reconduction seuil maximum 26 250.00 euros (H.T.) Le marché est conclu à compter du 04/09/2015 jusqu'au 03/09/2016. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le mode de règlement proposé est le virement (après mandatement).. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : au titre de la situation propre des opérateurs économiques (y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession), les renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont si nécessaire ceux retraçant les délégations ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou le formulaire Dc1 à jour. (" Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " ou équivalent) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Pour l'attributaire, les documents suivants sont également demandés: attestation et certificat délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou Notif2; Pièces prévues aux articles: D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %;
     - valeur technique : précision et qualité de la prestation : 30 %;
     - valeur technique : compréhension du besoin : 20 %;
     - valeur technique : planification de la prestation pour assurer une migration du système transparente pour le sictom : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-20.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste deconfiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Adresse postale:.
 sictom Pézenas Agde B.P. 112 34120 PEZENAS Adresse physique SICTOM Pézenas Agde 27 avenue de Pézenas,  34120 Nezignan-l'Eveque,  adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SICTOM Pézenas Agde.
 Correspondant :  M. Benoit HUSSON,  27, avenue de Pézenas,  34120 Nézignan-l'Eveque, , courriel : b.husson@sictom-pezenas-agde.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SICTOM Pézenas Agde.
 Correspondant : Mme Nadine OUATTARA,  27, avenue de Pézenas,  34120 Nézignan-l'Eveque, , courriel : n.ouattara@sictom-pezenas-agde.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SICTOM Pézenas Agde.
 27 avenue de Pézenas,  34120 Nezignan-l'Eveque,  adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, télécopieur : (+33) 4-67-54-74-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : organe chargé des procédures de médiation : comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret no2010-1525 du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, en application de l'article 127 du Cmp). Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - par référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-13 du code de justice administrative ; - par requete dans les formes et dans le délai de deux mois mentionnés aux articles R 411-1 à R 421-7 du code de justice administrative.
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