Centrale des marchés
34 services d'assurances pour le sictom de Pezenas Agde à Nezignan L'Eveque 34 services d'assurances pour le sictom de Pezenas Agde à Nezignan L'Eveque ville : Nezignan-l'Eveque. lieu : 27 avenue de pezenas B.P. 112 code_postal : 34120
SICTOM Pezenas-Agde 34120Nézignan-l'Évêque
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

34 services d'assurances pour le sictom de Pezenas Agde à Nezignan L'Eveque

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1346361

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (31/12/14)
446190-2014
BOAMP (30/12/14)
14-194172

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SICTOM Pezenas-Agde, 27 avenue de pezenas B.P. 112, à l'attention de M. le président, F-34120 Nezignan-l'Eveque.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS , FR813, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
services d'assurances pour le sictom de pezenas agde.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 343 548,68 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 45 %.
2. tarifs appliqués : 35 %.
3. assistance technique : 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 174-307836 du 11/09/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
V.1) Date d'attribution du marché : 18 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARL BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE, 34 avenue DE GRAVELLE, 94220 Charenton Le Pont. tél. : (+33) 1 56 29 17 40. Fax : (+33) 1 56 29 17 41.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 31 689,00 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
V.1) Date d'attribution du marché : 19 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL ASSURANCES, 141 avenue Salvador ALLENDE, 79031 Niort.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 8 400,49 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
V.1) Date d'attribution du marché : 19 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL ASSURANCES, 141 avenue Salvador ALLENDE, 79031 Niort.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 74 650,70 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE
V.1) Date d'attribution du marché : 18 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARL BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE, 34 avenue DE GRAVELLE, 94220 Charenton Le Pont. tél. : (+33) 1 56 29 17 40. Fax : (+33) 1 56 29 17 41.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 173,87 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
V.1) Date d'attribution du marché : 19 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupe SOFAXIS, Route de creton, 18110 Vasselay.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 227 634,62 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 173 B, annonce n° 190 du 10 septembre 2014
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 192 B, annonce n° 218 du 7 octobre 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex Tél. : (+33) 4 67 54 81 00 Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : organe chargé des procédures de médiation : comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret n2010-1525 du 8 décembre 2010 relatifs aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics-article 127 du Cmp). voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 décembre 2014.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous