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34 réhabilitation de 11 plateformes de broyage de dechets verts pour le compte du SICTOM à Nézignan L'Evêque 34 réhabilitation de 11 plateformes de broyage de dechets verts pour le compte du SICTOM à Nézignan L'Evêque travaux de rehabilitation de 11 plateformes de broyage de dechets verts. ville : Nézig...
SICTOM Pezenas-Agde 34120Nézignan-l'Évêque
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34 réhabilitation de 11 plateformes de broyage de dechets verts pour le compte du SICTOM à Nézignan L'Evêque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480943

Date de clôture estimée : 13/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-23165

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICTOM Pezenas-Agde.
Correspondant : M. le président, 27 avenue de pezenas B.P. 112 34120 Nezignan-l'Eveque.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : travaux de rehabilitation de 11 plateformes de broyage de dechets verts.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : territoire de la Région de Pézenas Agde.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux du présent marché comprennent : la démolition, le terrassement et le rabotage ou le sciage d'ancrage de la chaussée existante pour la modification de la plateforme existantes pour les sites ou cela est nécessaire (Vias, Agde, Pézenas et Servian) les mouvements de terrain naturel et ou de terrain en place en déblais ; la création du réseau d'évacuation des Eaux Pluviales comprenant la fourniture et pose de collecteurs accompagnés de leurs équipements (regards, grilles avaloires, caniveaux à grilles) pour la voirie ; - la création du réseau d'évacuation des Eaux Pluviales comprenant la fourniture et pose de collecteurs accompagnés de leurs équipements (regards, grilles avaloires, caniveaux à grilles) pour la zone de stockage ; la fourniture et pose de bordures pour la voirie et la zone de stockage des déchets verts; la réalisation de la PF (Plate-Forme) support de chaussée et l'application de la structure de chaussée (gnt bb) et de la couche d'imprégnation pour la plateforme de stockage des déchets vert ainsi que celle pour la réalisation de la voirie; la création d'un bassin de rétention avec ses équipements (surverses, seuils, conduites de vidange...) ; la création d'un merlon de protection du bassin de rétention. Marché séparé ordinaire

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Délais de paiement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la facture par le maitre d'oeuvre selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. Intérets moratoires Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérets moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément au Décret n° 2002-232 du 21 février 20 02 modifié par le Décret n° 2008-408 du 28 avril 2008 et le Décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérets moratoires est égal au taux d'intéret de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérets moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Pour l'attributaire, les documents suivants sont également demandés: attestation et certificat délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou Notif2; Pièces prévues aux articles: D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- valeur technique : les moyens humains et matériels affectés au chantier : 20 % ;
- valeur technique : le programme d'exécution des travaux indiquant de façon sommaire le mode opératoire, l'organisation et la durée prévisionnelle des différentes taches sur chantier en particulier la continuation ou non de l'exploitation des sites pendant les travaux : 10 % ;
- valeur technique : le respect des règlements d'hygiène et de sécurité ainsi que les mesures prises en faveur du respect de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-07.

Renseignements complémentaires : les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : les plans ne sont pas disponibles sur le site de la dématerialisation. Ils seront fournis aux candidats sur CDROM.. Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Adresse postale:.
sictom Pézenas Agde B.P. 112 34120 PEZENAS Adresse physique SICTOM Pézenas Agde 27 avenue de Pézenas, 34120 Nezignan-l'Eveque, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SICTOM Pézenas Agde.
Correspondant : M. Olivier FAUZAN, 27, avenue de Pézenas, 34120 Nézignan-l'Eveque, courriel : o.fauzan@sictom-pezenas-agde.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SICTOM Pézenas Agde.
Correspondant : Mme Nadine OUATTARA, 27, avenue de Pézenas, 34120 Nézignan-l'Eveque, courriel : n.ouattara@sictom-pezenas-agde.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SICTOM Pézenas Agde.
27 avenue de Pézenas, 34120 Nezignan-l'Eveque, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex tél. : (+33) 4-67-54-81-00 télécopieur : (+33) 4-67-54-74-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : organe chargé des procédures de médiation : comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret n°2010-1525 du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, en application de l'article 127 du Cmp). Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - par référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-13 du code de justice administrative ; - par requete dans les formes et dans le délai de deux mois mentionnés aux articles R 411-1 à R 421-7 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 travaux sur les six déchèteries non revetues.
Six d'entre elles ne sont pas revetues et n'ont pas d'ouvrages d'assainissement des eaux pluviales et de ruissellement et constituent le LOT 1. Elles se situent sur les communes de : - alignan du vent, - caux, - montagnac, - roujan, - sT Thibéry, - valros.

C.P.V. - Objet principal : 45111200
Objets supplémentaires : 45112500, 45232410.
Lot(s) 2 travaux sur les quatre déchèteries revetues.
Quatre d'entre elles sont imperméabilisés et n'ont pas d'ouvrages d'assainissement des eaux pluviales et de ruissellement et constititue le LOT 2: Elles se situent sur les communes de : - agde, - vias, - pézenas, - servian.

C.P.V. - Objet principal : 45111200
Objets supplémentaires : 45112500, 45232410.
Lot(s) 3 déchèterie en création complète (Cers).
Une création complète sur un site naturel et constitue le Lot3 Elle se situe sur la commune de : - cers.

C.P.V. - Objet principal : 45111200
Objets supplémentaires : 45112500, 45232410.

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