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34 marché de fourniture et d'administration du système informatique de la collectivité à Nezignan L'Eveque 34 marché de fourniture et d'administration du système informatique de la collectivité à Nezignan L'Eveque marche de fourniture et d'administration du systeme informatique de la collectivite. vill...
SICTOM Pezenas-Agde 34120Nézignan-l'Évêque
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34 marché de fourniture et d'administration du système informatique de la collectivité à Nezignan L'Eveque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856124

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-184284

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICTOM Pezenas-Agde.
Correspondant : M. le président, 27 avenue de pezenas B.P. 112 34120 Nezignan-l'Eveque.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : marche de fourniture et d'administration du systeme informatique de la collectivite.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 48821000
Objets supplémentaires : 50324100, 80500000, 71300000.

Lieu de livraison : sictom pezenas-agde a, 34120 Nezignan-l'Eveque.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la collectivité lance la présente consultation pour l'acquisition d'un serveur informatique et matériel connexes, l'installation de ces matériels, l'administration de l'ensemble du réseau et du parc, la maintenance et l'administration de l'ensemble du système informatique avec une formation permanente des agents dédiés de la collectivité. Marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour la solution maintenance et garantie: Service de base et support avec formation continue Le délai d'exécution des prestations est d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans La reconduction est considérée comme tacite si aucune décision écrite contraire par lettre recommandée avec avis de réception n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date d'échéance de chaque période.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 35 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : au titre de la situation propre des opérateurs économiques (y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession), les renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont si nécessaire ceux retraçant les délégations ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou le formulaire Dc1 à jour à la date du 25/06/2012. (" Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " ou équivalent) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles(dc2 ou équivalent) ; Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen. Pour l'attributaire, les documents suivants sont également demandés: attestation et certificat délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou Notif2; Pièces prévues aux articles: D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 % ;
- valeur technique : performances et qualité du matériel : 40 % ;
- valeur technique : organisation de la formation des agents de la collectivité : 10 % ;
- valeur technique : méthodologie pour la préparation, la mise en oeuvre et le suivi de l'installation : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-26.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SICTOM Pézenas Agde.
Correspondant : Mme Brigitte Mouton, 27, avenue de Pézenas, 34120 Nézignan-l'Eveque, tél. : (+33) 4-11-95-00-25, courriel : b.mouton@sictom-pezenas-agde.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SICTOM Pézenas Agde.
Correspondant : Mme Nadine OUATTARA, 27, avenue de Pézenas, 34120 Nézignan-l'Eveque, tél. : (+33) 4-99-43-21-64, courriel : n.ouattara@sictom-pezenas-agde.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SICTOM Pézenas Agde.
27 avenue de Pézenas, 34120 Nezignan-l'Eveque, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex tél. : (+33) 4-67-54-81-00 télécopieur : (+33) 4-67-54-74-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : organe chargé des procédures de médiation : comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret n°2010-1525 du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, en application de l'article 127 du Cmp). Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - par référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-13 du code de justice administrative ; - par requete dans les formes et dans le délai de deux mois mentionnés aux articles R 411-1 à R 421-7 du code de justice administrative.

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