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MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA DEFINITION ET LA MISE EN UVRE DE LA GESTION DES EMPLOIS ET DES CARRIERES. Assister le SICTOM de Pézenas-Agde dans définition et

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145119

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-101729
Avis de marché
Département de publication : 34
Annonce No 14-101729
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICTOM Pezenas-Agde.
 Correspondant :  M. le président, 27 avenue de pezenas B.P. 112 34120 Nezignan-l'Eveque.

Objet du marché : mission d'assistance a maitrise d'ouvrage dans le cadre de la definition et la mise en uvre de la gestion des emplois et des carrieres.

Caractéristiques principales : 
assister le SICTOM de Pézenas-Agde dans définition et une mise en œuvre de la politique de GPEC. Il s'agira d'apporter des éléments juridiques basés sur la réglementation et le statut de la fonction publique territoriale, ainsi que des éléments de comparaison avec d'autres collectivités pour garantir un système global répondant aux contraintes suivantes : - juridiquement sûr et étayé dans sa définition et sa mise en œuvre, - transparent, - equitable, - suffisamment souple et opérationnel. . Marché unique ordinaire
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le mode de règlement proposé est le virement (après mandatement).. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : au titre de la situation propre des opérateurs économiques (y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession), les renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont si nécessaire ceux retraçant les délégations ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou le formulaire Dc1 à jour à la date du 25/06/2012. (" Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " ou équivalent) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent) Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Compétences en la matière y compris dans ses composantes technique et économique nécessaires à prestation envisagée (capacité minimale). Une note synthétique présentera le candidat ou l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, répartition des taches, moyens humains) : Le candidat aura réalisé au moins une prestation similaire ou de complexité équivalente Un dossier présentera une liste de références comportant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission e.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 30 %;
     - valeur technique : 60 %;
     - valeur technique : moyens humains cv et références d'expériences similaires : 20 %;
     - valeur technique : qualité technique du mémoire (méthodologie, livrables, nb de réunions) : 40 %;
     - planning de réalisation : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 août 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-13.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse postale: SICTOM Pézenas Agde B.P. 112 34120 PEZENAS Adresse physique SICTOM Pézenas Agde 27 avenue de Pézenas,  34120 Nezignan-l'Eveque.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  M. Benoit HUSSON,  sictom Pézenas Agde 27, avenue de Pézenas,  34120 Nézignan-l'Eveque, courriel : b.husson@sictom-pezenas-agde.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Nadine OUATTARA,  sictom Pézenas Agde 27, avenue de Pézenas,  34120 Nézignan-l'Eveque, courriel : n.ouattara@sictom-pezenas-agde.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 sictom Pézenas Agde 27 avenue de Pézenas,  34120 Nezignan-l'Eveque,  adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.
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