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87 prestation de souscription des contrats d'assurance de la ville de Nexon 87 prestation de souscription des contrats d'assurance de la ville de Nexon le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la ville de nexon. lieu : nexon, 87800 Nexon code_p...
VILLE DE NEXON 87800Nexon mairie.nexon@wanadoo.fr 0555583350
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87 prestation de souscription des contrats d'assurance de la ville de Nexon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845535

Date de clôture estimée : 22/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178376
SOURCEWEB (09/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE NEXON.
Correspondant : Catherine goby, 6 place de l'église 87800 Nexon tél. : 05-55-58-10-19 télécopieur : 05-55-58-33-50 courriel : mairie.nexon@wanadoo.fr adresse internet : http://www.nexon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.centreofficielles.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la ville de nexon.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66514110
Objets supplémentaires : 66515000, 66516400, 66513000.

Lieu d'exécution : nexon, 87800 Nexon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance de la ville de nexon : risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des elus

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2018.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres de la ville de nexon ; budget de la ville de nexon, section de fonctionnement.
Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint d'assureurs.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : intermédiaires et compagnies d'assurances.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :
-agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation
pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
Mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,attestation d'assurance professionnelle,attestation de garantie financière ;
- : - déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens.
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des collectivités territoriales.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des garanties : 50 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- suivi et gestion des sinistres : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2013, à 16 heures.

Renseignements complémentaires : la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants :
- capacités financières, économiques et techniques,
- ca de la société au cours des trois derniers exercices,
- déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des collectivités territoriales.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de nexon.
Correspondant : Mme le maire, 6, place de l'église, 87800 Nexon, tél. : 05-55-58-10-19, télécopieur : 05-55-58-33-50, courriel : mairie.nexon@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.centreofficielles.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet julien.
Correspondant : Carolyn braun, 14, rue sauvy, 31270 Cugnaux, tél. : 05-62-87-37-32, télécopieur : 05-62-87-37-38, courriel : cbraun@cabinetjulien.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de nexon.
Correspondant : Catherine goby, 6, place de l'église, 87800 Nexon, tél. : 05-55-58-10-19, télécopieur : 05-55-58-33-50, courriel : mairie.nexon@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.nexon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre france publicite.
adresse internet : http://www.centreofficielles.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 cours vergniaud 87000 Limoges tél. : 05-55-33-91-55 télécopieur : 05-55-33-91-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 1 cours vergniaud 87000 Limoges tél. : 05-55-33-91-55 télécopieur : 05-55-33-91-60.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 risques automobiles.
Risques Automobiles.

Durée : à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2018

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 2 risques de dommages aux biens.
Risques de Dommages aux Biens.

Durée : à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2018

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 3 risques de responsabilités.
Risques de Responsabilités.

Durée : à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2018

C.P.V. - Objet principal : 66516400.
Lot(s) 4 protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des elus.
Protection Juridique de la Ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus.

Durée : à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2018

C.P.V. - Objet principal : 66513000.

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