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fourniture et installation de garde-corps sur 5 déchèteries du sictom afin de respecter l'arrêté ministériel en date du 26 mars 2012 concernant les nouvelles prescriptions techniques à Nexon Prestations de fourniture et d'installation de garde-corps sur cinq déchèteries du sictom afin de respecter l'arrêté ministériel en date du 26 mars 2012 concernant les nouvelles prescriptions techn...
SICTOM ST YRIEIX/NEXON 87800Nexon sictom.shv@orange.fr
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Fourniture et installation de garde-corps sur 5 déchèteries du sictom afin de respecter l'arrêté ministériel en date du 26 mars 2012 concernant les nouvelles prescriptions techniques à Nexon

Marché public ou privé
Référence du marché : 1975541

Date de clôture estimée : 13/05/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/16)
16-43993
SOURCEWEB (25/03/16)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87, 19, 23, 24
Annonce No 16-43993
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICTOM ST YRIEIX/NEXON.
 Correspondant :  M. le président, sictom sud haute vienne
6 place de l'église 87800 Nexon, tél. : 05-55-08-10-46, courriel : sictom.shv@orange.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.centreofficielles.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de fourniture et d'installation de garde-corps sur cinq déchèteries du sictom afin de respecter l'arrêté ministériel en date du 26 mars 2012 concernant les nouvelles prescriptions techniques à appliquer sur les déchèteries.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 35113100 - FC02 - IA02.
Lieu de livraison : 5 déchèteries du territoire du sictom :saint yrieix la perche,ladignac le long,nexon,château chervix,pierre buffière, 87800 Nexon.
Code NUTS : |FR6|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la prestation consiste à :
-Prendre toutes les dimensions et mesures nécessaires sur les sites lors de la réunion de lancement,
-fabriquer en atelier des garde-corps, respectant la norme nf p 01-012, d'une hauteur de 1 mètre en position non pliée et formant comme un muret de hauteur 0,7 m et d'épaisseur minimale 0,6 m en position pliée
-fabriquer des barrières à barreaudage vertical respectant la norme nf p 01-012,
-fabriquer un habillage supplémentaire de part et d'autre des garde-corps et du quai de déchargement des gravats afin que toutes les parties des quais soient protégées du risque de chute,
-transporter, livrer et décharger sur les sites respectifs les différents équipements réalisés,
-adapter les quais et les bas de quais afin qu'ils supportent les équipements,
-installer et monter les équipements dans les règles de l'art,
-contrôler les équipements installés par un cabinet de contrôle indépendant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nombre de quais à équiper par déchèterie :
Saint yrieix la perche:6
ladignac le long:4
nexon:6
château chervix:4
pierre buffière:5.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 105 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2016.
Cautionnement et garanties exigés : le fabricant garantit son matériel dans le cadre d'une utilisation normale par le client contre tout vice de conception, de construction, de fabrication, et de fonctionnement et contre tout défaut de matière pendant 10 ans. Pour l'ensemble des structures métalliques, il est demandé une garantie d'anticorrosion de 10 ans et une garantie sur son aspect de 5 ans (traitement contre intempéries et uv).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le sictom.
les prix indiqués sont réputés fermes et définitifs.
le titulaire est rémunéré de la façon suivante :
•1er acompte de 50% à la notification du présent marché ;
•2nd acompte de 30 % à la fixation des dates définitives de mise en place des garde-corps ;
•Solde à l'acceptation définitive des équipements et à la formation du personnel d'exploitation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres pourront être présentées librement par des entreprises individuelles ou par des groupements solidaires ou conjoints. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, celui-ci aura l'obligation de se transformer en groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le délai de chantier sur chaque déchèterie ne pourra excéder plus de 3 jours (du lundi au vendredi).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte, selon la pondération correspondante, des critères suivants :
Critère no1 : valeur technique de l'offre : noté sur 50 points
critère no2 : prix : noté sur 40 points
critère no3 : délais : noté sur 10 points.
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire dc1),
une déclaration du candidat mentionnant si celui-ci fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.
une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
1.Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
2.qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2015,
3.que les obligations d'emploi figurant aux articles l 5212-1 à 4 du code du travail seront bien respectées.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : documents attestant des compétences et du savoir-faire du titulaire (certificat de capacité pour des ouvrages identiques de moins de 3 ans).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un extrait de l'inscription au rcs (k ou k-bis) délivré par les services du greffe tu tribunal de commerce datant de moins de 3 mois ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2016, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016/03/01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Http://www.centreofficielles.com.
Date limite d'obtention : 13 mai 2016, à 11 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
http://www.centreofficielles.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Sictom sud haute-vienne.
 Correspondant :  Valérie dandaleix boineau,  6 place de l'église,  87800 Nexon, , tél. : 05-55-08-10-46, , courriel : sictom.shv@orange.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de limoges 1 cours vergnaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de limoges 1 cours vergnaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

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