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Programme de sectorisation du réseau d'adduction en eau potable du SIAEP à Nexon Programme de sectorisation du réseau d'adduction en eau potable du SIAEP tel : 05-55-58-37-90 correspondant : Garbar Alexandre cp : 87800 adresse : 6 Place de l'Eglise ville : NEXON mel...
SIAEP Nexon 87800Nexon siaep.nexon@outlook.fr
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Programme de sectorisation du réseau d'adduction en eau potable du SIAEP à Nexon

Marché public ou privé
Référence du marché : 2200209

Date de clôture estimée : 16/09/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/16)
16-102649
SOURCEWEB (08/07/16)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 16-102649
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIAEP Nexon.
 Correspondant :  Garbar Alexandre, 6 Place de l'eglise 87800 Nexon, tél. : 05-55-58-37-90, courriel : siaep.nexon@outlook.fr.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : programme de sectorisation du réseau d'adduction en eau potable du SIAEP.
CPV - Objet principal : 41110000.
Lieu d'exécution : territoire du SIAEP, 87800.

Caractéristiques principales : 

programme de sectorisation du réseau d'adduction en eau potable du SIAEP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Fourniture et pose de 11 débitmètres électromagnétiques sur réseaux d'eau potable
- remplacement et installations de système de télégestion
- travaux de déviation et renouvellement de réseaux AEP ponctuels liés à la pose des ouvrages de sectorisation
- paramétrage de la supervision de l'exploitant.
Estimation de la valeur (H.T.) : 120 000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 17 octobre 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandat administratif, délais de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.
le marché sera attribué :
- soit à une entreprise unique spécialisée avec sous-traitance éventuelle ;
- soit à des entrepreneurs groupés solidaires avec sous-traitance éventuelle.
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : -une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation auquel se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- des certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle (fntp ou équivalent) ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2016, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIAEP de Nexon - Janailhac - Saint Maurice les Brousses.
 Correspondant :  Mme la Présidente,  6, Place de l'eglise,  87800 Nexon,  adresse internet : http://www.centreofficielles.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : LARBRE Ingénierie.
 Correspondant :  PASCAL Julien,  90, avenue de Louyat,  87100 Limoges, , tél. : 05-55-04-20-21.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.centreofficielles.com/.
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