Centrale des marchés
Extension de la Maison du département de Nexon Extension de la Maison du département de Nexon url : http://www.haute-vienne.fr ville : LIMOGES correspondant : Monsieur le Président adresse : 11 rue François Chénieux mel : marches-dem...
Conseil Départemental Haute-Vienne 87100Limoges marches-demat@haute-vienne.fr
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Extension de la Maison du département de Nexon

Marché public ou privé
Référence du marché : 5140011

Date de clôture estimée : 13/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/01/20)
20-7366
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 20-7366
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne.
 Correspondant :  M. le président, 11 rue François Chénieux 87000 Limoges, courriel : marches-demat@haute-vienne.fr adresse internet : http://www.haute-vienne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cg87.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : extension de la Maison du département de Nexon.
CPV - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45261211
45261100
45421000
45410000.
Lieu d'exécution : maison du département - antenne technique - voie de contournement, 87800 Nexon.
Code NUTS : -FRI23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 9 lots. Le lot principal est le lot 1 : VRD - gros œuvre - ravalement. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois. Il est fixé une période de préparation de 30 jours non comprise dans le délai d'exécution, qui débutera à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
pour les lots 1 et 3, les candidats ont l'obligation de répondre à l'offre de base et au chiffrage des prestations supplémentaires éventuelles, relatives au changement des fenêtres sur la partie existante
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : extension de la Maison du département de Nexon.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : - retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants). Elle peut être remplacée au gré du titulaire
Par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
- garantie financière de l'avance sous la forme d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
- garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du ccag-travaux.
- garantie des dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement sur ressources propres du département
- prix global et forfaitaire
- prix révisables mensuellement
- modalités de règlement des comptes : système informatique marco
- application des articles r2191-3 à r2191-19 du code de la commande publique des règles de la comptabilité publique et des dispositions du ccag travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application des dispositions du code de la commande publique, les entreprises attributaires s'obligent à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Il sera réservé, à l'occasion de l'exécution de la présente opération 105 heures d'insertion sur le lot 1 vrd / gros œuvre / ravalement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché seront éliminés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
les pièces de candidature sollicitées sont détaillées au règlement de consultation.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : aucune publication antérieure n'a été faite concernant ce marché.
Une phase de négociation pourra être engagée dans un délai de deux mois à compter de la date limite de réception des offres et portera notamment sur le prix des prestations. L'ensemble des candidats sera contacté par le profil acheteur. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://cg87.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents est effectuée par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : http://cg87.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 janvier 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Départemental de la Haute-Vienne.
 Correspondant :  Pagt/Dcp/Service marchés, , courriel : marches-demat@haute-vienne.fr,  adresse internet : http://cg87.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Départemental de la Haute-Vienne.
 Correspondant :  Pagt/Dcp/Service marchés, , courriel : marches-demat@haute-vienne.fr,  adresse internet : http://cg87.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil Départemental de la Haute-Vienne.
 Correspondant :  Pagt/Dcp/Service marchés,  11 rue François Chénieux - cS 83112,  87031 Limoges, , courriel : marches-demat@haute-vienne.fr,  adresse internet : http://cg87.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Départemental de la Haute-Vienne.
 Correspondant :  Pagt/Dcp/Service marchés, , courriel : marches-demat@haute-vienne.fr,  adresse internet : http://cg87.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- référé contractuel : au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence Ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) VRD - Gros œuvre - Ravalement. -
vrd - gros œuvre - ravalement
Lot principal
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) Charpente bois - Couverture tuiles. -
Charpente bois - couverture tuiles
C.P.V. - Objet principal : 45261211
Objets supplémentaires : 45261100.
Mots descripteurs : Charpente, Couverture

Lot(s) Menuiseries extérieures aluminium. -
Menuiseries extérieures aluminium
C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) Menuiseries bois. -
Menuiseries bois
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) Plâtrerie. -
Plâtrerie
C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Mots descripteurs : Plâtrerie

Lot(s) Revêtement de sols souples - Carrelage. -
Revêtement de sols souples - carrelage
C.P.V. - Objet principal : 45432100
Objets supplémentaires : 45431100
45431200.
Mots descripteurs : Carrelage, Revêtements de sols

Lot(s) Peinture. -
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)

Lot(s) Electricité - Courants forts - Courants faibles. -
Electricité - courants forts - courants faibles
C.P.V. - Objet principal : 45311200
Objets supplémentaires : 39715240.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) Ventilation - Plomberie - Sanitaire. -
Ventilation - plomberie - sanitaire
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45332400.
Mots descripteurs : Plomberie (travaux), Sanitaire, Ventilation
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