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Mission d'accompagnement à la fusion des Communautés de Communes du Pays de Nexon et des Monts de Chalus Mission d'accompagnement à la fusion des Communautés de Communes du Pays de Nexon et des Monts de Chalus cp : 87800 adresse : 6 place de l'Eglise designation : Com Com du Pays de Nexon corr...
Com Com du Pays de Nexon 87800Nexon communautecommunenexon@wanadoo.fr
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Mission d'accompagnement à la fusion des Communautés de Communes du Pays de Nexon et des Monts de Chalus

Marché public ou privé
Référence du marché : 2018992

Date de clôture estimée : 04/05/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/04/16)
16-54573
Avis de marché

Département(s) de publication : 87
Annonce No 16-54573
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com Com du Pays de Nexon.
 Correspondant :  Ratinaud Anne, 6 place de l'eglise 87800 Nexontél. : 05-55-58-37-90courriel : communautecommunenexon@wanadoo.fr.

Objet du marché : mission d'accompagnement à la fusion des Communautés de Communes du Pays de Nexon et des Monts de Chalus.
Lieu d'exécution et de livraison: 6 place de l'eglise, 87800 Nexon.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'accompagnement à la fusion des Communautés de Communes du Pays de Nexon et des Monts de Chalus.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 13 juin 2016 et jusqu'au 30 juin 2017.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mai 2016, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Pays de Nexon.
 Correspondant :  Bernard DELOMENIE,  6 place de l'eglise,  87800 Nexon, tél. : 05-55-58-37-90, courriel : communautecommunenexon@orange.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Anne RATINAUD,  6 place de l'eglise,  87800 Nexon.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays de Nexon.
 Correspondant :  Anne RATINAUD,  6 place de l'eglise,  87800 Nexon, tél. : 05-55-58-37-90, courriel : communautecommunenexon@orange.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.centreofficielles.com.
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