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Conseil général de la Nièvre 58039Nevers smp@cg58.fr
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58 isolation et réfection des façades du site de decize pays Nevers sud nivernais pour le compte du conseil général, à Nevers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856025

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-184328

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Nièvre.
Correspondant : service Juridique et achat public, 3 rue de la Chaumière 58039 Nevers Cedex tél. : 03-86-60-67-40 courriel : smp@cg58.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : isolation et réfection des façades, site de decize pays nevers sud nivernais.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45321000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
isolation et réfection des façades site de decize pays nevers sud nivernais
Lot unique
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement : 30 jours - virement bancaire budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières au vu des éléments fournis à l'appui des déclarations du candidat Dc2 Lettre de candidature - dc1
Preuve de la capacité professionnelle présentée pour des prestations de même nature et de même importance achevées depuis moins de 5 ans et certificats de capacité.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- qualité et efficacité énergétique des matériaux : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0063.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les remises de DCE se font par courrier (voir bloc 1) par télécopieur 03.86.60.67.56 par mail smp@cg58.fr ou par téléchargement sur la plateforme e-bourgogne.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres ou des candidatures se fait sur format papier comprenant une seule enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre en AR, chronopost remise contre récépissé ou par voie dématérialisée sur www.e-bourgogne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 22 rue d'assas 21000 Dijon tél. : 03-80-73-91-00.

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