Centrale des marchés
58 Mission d'assistance aux procédures d'acquisitions foncières pour le département de la Nièvre 58 Mission d'assistance aux procédures d'acquisitions foncières pour le département de la Nièvre mission d'assistance aux procédures d'acquisitions foncières. ville : Nevers, code_postal : 5803...
Conseil général de la Nièvre 58039Nevers smp@cg58.fr 0386606756
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

58 Mission d'assistance aux procédures d'acquisitions foncières pour le département de la Nièvre

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 121274

Date de clôture estimée : 20/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-105946
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Nièvre.
Correspondant : service des assemblées et de l'achat public, 3 rue de la Chaumière, 58039 Nevers, tél. : 03-86-60-67-35, télécopieur : 03-86-60-67-56, courriel : smp@cg58.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance aux procédures d'acquisitions foncières.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71355200
Objets supplémentaires : 70122200.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bon de commande passé pour une période de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 1 an
Montant minimum 12 500 EUR (H.T.) par année
Montant maximum 50 000 EUR (H.T.) par année
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement 30 jours
Virement bancaire (mandat administratif)
Budget 2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- la lettre de candidature (Dc1) ;
- la déclaration du candidat (Dc2) ;
- liste des principaux services de même nature effectués sur les 3 dernières années ;
- curriculum Vitae du personnel d'encadrement intervenant sur l'opération ;
- certificats de qualifications professionnelles.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0031.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les demandes de DCE se font par courrier (voir bloc 2), par télécopieur (03.86.60.67.56), par mail (smp@cg58.fr) ou par téléchargement à www.e-bourgogne.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres se fait sur format papier comprenant une seule enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre en AR, en Chronopost, remise contre récépissé ou par voie dématérialisée à www.e-bourgogne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Nièvre
Pôle Bâtiments Transports Infrastructures.
, 58039 Nevers Cedex, tél. : 03-86-61-87-29, télécopieur : 03-86-61-87-30, courriel : philippe.servat@cg58.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Nièvre
Service des assemblées et de l'achat public.
3 rue de la Chaumière, 58039 Nevers, tél. : 03-86-60-67-35, télécopieur : 03-86-60-67-56, courriel : smp@cg58.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 22 rue d'assas, 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, télécopieur : 03-80-73-39-89

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous