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travaux de voirie et réseaux divers dans les bâtiments départementaux travaux de voirie et réseaux divers dans les bâtiments départementaux url : http://www.nievre.fr mel : smp@nievre.fr cp : 58039 adresse : rue de la chaumière ville : Nevers cedex design...
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Travaux de voirie et réseaux divers dans les bâtiments départementaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5365893

Date de clôture estimée : 02/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/20)
20-62022
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 58
Annonce No 20-62022
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de la Nièvre.
 Correspondant : direction de l'administration générale et des achats - service achats, rue de la chaumière 58039 Nevers Cedex, tél. : 03-86-93-57-80, courriel : smp@nievre.fr adresse internet : http://www.nievre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.territoires-numeriques-bfc-fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, collectivité territoriale.

Objet du marché : travaux de voirie et réseaux divers dans les bâtiments départementaux.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45113000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRC12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 1 200 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 4 800 000 euros.

Caractéristiques principales : 

accord-cadre à bons de commande reconductible annuellement pour une période maximale de 4 ans
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance prévue
Délai global de paiement : 30 jours par virement bancaire (mandat administratif)
Budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties Professionnelles et Financières au vu des éléments fournis à l'appui des déclarations du candidat.
Preuves de la capacité professionnelle (Références présentées pour des prestations de même nature et de même importance achevées depuis moins de 5 ans).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juin 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0008.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mai 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil départemental de la Nièvre.
 Correspondant : service achats,  rue de la chaumière,  58039 Nevers Cedex, , tél. : 03-86-93-57-80, , courriel : smp@nievre.fr,  adresse internet : http://www.nievre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 22 rue d'assas 21000 Dijpn, tél. : 03-80-73-91-00, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

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