Centrale des marchés
maintenance et évolution des installations téléphoniques de la ville de nevers Maintenance et évolution des installations téléphoniques de la Ville de NEVERS designation : Ville de Nevers ville : Nevers url : http://www.nevers.fr adresse : Place de l'Hôtel de VilleCS...
Ville de Nevers 58000Nevers marches.publics@ville-nevers.fr 03 86 68 47 59
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Maintenance et évolution des installations téléphoniques de la ville de nevers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4903926

Date de clôture estimée : 25/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/19)
19-147671
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 58
Annonce No 19-147671
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nevers.
 Correspondant : M. le maire, place de l'hôtel de Ville CS 9706 58000 Nevers, tél. : 03-86-68-44-87, télécopieur : 03-86-68-47-59, courriel : marches.publics@ville-nevers.fr adresse internet : http://www.nevers.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance et évolution des installations téléphoniques de la Ville de NEVERS.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50324100.
Lieu d'exécution : commune de NEVERS, 58000 Nevers.
Code NUTS : FRC12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 180 000 euros.

Caractéristiques principales : 

maintenance corrective et préventive d'un " gros système téléphonique ", basés sur une architecture d'autocommutateurs 4400 d'alcatel Lucent (Oxe), ainsi que l'évolution et la mise à jour de ce système
Maintenance corrective et préventive d'un " petit " système téléphonique basé sur une architecture d'autocommutateur OXO d'alcatel Lucent, fonctionnant de manière autonome

Le marché sera conclu du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2021 inclus. Il pourra être tacitement reconduit une fois pour une période de 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2023 maximum
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires à celles du présent marché pourront être confiées au titulaire par application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres par la Ville de NEVERS. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions des articles L.2192-10, R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme juridique imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Situation juridique - références requises : produire :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ou Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1).
Capacité économique et financière - références requises : produire :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours des trois derniers exercices disponibles ou Déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : produire :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Présentation générale de la société
Certifications et agréments éventuels de l'entreprise
Liste des principales références (10 maximum) relatives à des prestations de même nature réalisées au cours des 3 dernières années pour un réseau téléphonique au moins équivalent, avec pour chacune d'entre elles, le nom l'acheteur, l'importance des prestations, l'année de leur réalisation, leur montant
Le cas échéant, descriptif de la démarche Qualité de l'entreprise et des prestations qui en bénéficient.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
les candidats peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) : https://ec.europa.eu/tools/espd ou https://dume.chorus-pro.gouv.fr/, sous réserve que ce document soit rédigé en langue française ; l'utilisation du DUME ne dispense pas les candidats de la production des renseignements demandés aux fins de vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle et de leurs capacités économique et financière, techniques et professionnelles.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19CIN02.

Renseignements complémentaires : visite facultative du site d'exécution : voir modalités à l'article 5 du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article R 2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation par voie électronique, UNIQUEMENT à l'adresse du profil d'acheteur suivant :

https://marches.e-bourgogne.fr/
Référence du dossier : 19cin02.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission des offres uniquement par voie dématérialisée sur la profil d'acheteur de la Ville de NEVERS :

https://marches.e-bourgogne.fr/
Référence du dossier : 19cin02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements techniques complémentaires qui vous seraient nécessaires au cours de votre étude, vous êtes invités à déposer toutes vos questions sur le profil d'acheteur e-bourgogne.
Les questions rendues anonymes et les réponses du pouvoir adjudicateur seront ajoutées au DCE sur la plateforme e-bourgogne, avec information à chaque candidat ayant téléchargé le dossier.
 adresse internet : http://www.e-bourgogne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la Performance et du Contrôle de Gestion de la Ville de NEVERS
Service des Marchés Publics.
 Correspondant : karine DAGUIN,  1 rue Marguerite Duras,  58000 Nevers, , tél. : 03-86-68-44-87, , télécopieur : 03-86-68-47-59, , courriel : marches.publics@ville-nevers.fr,  adresse internet : http://www.nevers.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe-ta.dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon ordre des Géomètres Experts A l'attention du CCIRA de Lyon 79 cours Charlemagne 69002 Lyon, tél. : 03-45-21-82-43, courriel : jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction de la Réglementation et de l'Administration générale de la Ville de NEVERS place de l'hôtel de Ville CS 9706 58000 Nevers, tél. : 03-86-68-47-56, courriel : chantal.ravat-guillaumin@ville-nevers.fr, télécopieur : 03-86-68-46-12.

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