Centrale des marchés
Acquisition de véhicules utilitaires spéciaux pour les services de la Ville de Nevers II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Acquisition de véhicules utilitaires spéciaux pour les services de la Ville de Nevers. II.1.2) Type de marché et ...
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Acquisition de véhicules utilitaires spéciaux pour les services de la Ville de Nevers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147705

Date de clôture estimée : 22/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
230489-2014
SOURCEWEB (05/07/14)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
place de l'Hôtel de Ville
M. le maire de Nevers
Ville de Nevers
58036
FRANCE
marches.publics@ville-nevers.fr
Direction de la commande publique
Nevers Cedex
+33 386684784
+33 386684759

Adresse(s) internet:

http://www.nevers.fr

http://www.e-bourgogne.fr

http://www.e-bourgogne.fr

Centre technique municipal, 37 rue Paul Bert
Gilles Simon
http://www.nevers.fr
Service logistique et moyens généraux
Nevers
+33 386684890
+33 386684815
58000
gilles.simon@ville-nevers.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

1 rue Marguerite Duras
Karine Daguin
http://www.nevers.fr
Direction de la commande publique de la Ville de Nevers
Nevers
+33 386684759
+33 386684754
58000
marches.publics@ville-nevers.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de véhicules utilitaires spéciaux pour les services de la Ville de Nevers.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre technique municipal, 37 rue Paul Bert, 58000 Nevers.
Nièvre
FR262


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acquisition de véhicules utilitaires spéciaux : fourniture de 2 balayeuses aspiratrices compactes pour les services de la Ville de Nevers.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Balayeuses aspiratrices
34144431
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
sup
3

Le délai de livraison sera proposé par le candidat et contractualisé à l'acte d'engagement. Il ne peut être supérieur à 4 mois à compter de la date de réception du bon de commande.
Le marché inclut un jour (ou deux si nécessaire) de formation des chauffeurs du Service Propreté Urbaine et des mécaniciens du Service Garage, et une garantie minimale des véhicules de 2 ans.
La formation attendue sera réalisée par le prestataire le jour même de la livraison des véhicules, et le jour suivant si nécessaire.
Précision du point Ii.3) Durée du marché : de sa date de notification jusqu'à la date d'achèvement du délai de garantie des véhicules

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
financement sur fonds propres par la Ville de NEVERS. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement d'entreprises solidaire
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: produire Dc1 - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: produire Dc2 - déclaration du candidat individuel ou membre du groupement.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
liste de références de moins de 3 ans concernant la vente de matériel de même nature que celui faisant l'objet du marché, avec indication des montants et des donneurs d'ordre.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Coût global. Pondération 50
2. Valeur technique de l'offre. Pondération 35
3. Organisation du SAV / conditions de garanties. Pondération 10
4. Délai de livraison. Pondération 5

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14EMP04
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.8.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les candidats peuvent proposer des variantes notamment sur la nature du réservoir d'eau de la balayeuse. Ils pourront répondre soit à l'offre de base, soit à la variante, soit aux deux.
Les variantes proposées doivent faire l'objet de la rédaction d'un acte d'engagement et d'un bordereau de prix distincts, accompagnés des documentations techniques des machines proposées en variantes.
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :
- PSE no 1 : kit de lavage avec perche ;
-PSE no 2 non imposée : offre de reprise d'une balayeuse aspiratrice Mathieu ;
-PSE no 3 non imposée : offre de reprise d'une balayeuse aspiratrice Matis ;
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir des renseignements sur les véhicules à reprendre et/ou effectuer une visite sur rendez-vous jusqu'à 3 jours francs avant la date de remise des offres : modalités dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
22 rue d'Assas
Dijon
Tribunal administratif de Dijon
21000
+33 380733989
greffe-ta.dijon@juradm.fr
+33 380739100

Organe chargé des procédures de médiation

40 rue de Marseille
Lyon
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges ou différends relatifs aux marchés publics
69007
+33 478928316
laura.leininger@dgfip.gouv.fr
+33 472770520


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
1 rue Marguerite Duras
Nevers
Direction des affaires juridiques de la Ville de Nevers
58000
+33 386684612
chantal.ravat-guillaumin@ville-nevers.fr
+33 386684756
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.7.2014
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