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A proximité de Faches-Thumesnil 59155 Nord
Acheteur : MAIRIE DE FACHES THUMESNIL
LAMBORELLE JULIETTE
59155 FACHES THUMESNIL
Tel : +33 320626161
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/10/2023  
Secteurs d'activité
Services relatifs aux équipements collectifs.

fourniture et acheminement de gaz naturel pour la résidence Arthur François

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 14/09/2023
BOAMP - 23-127648

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 23-127648
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville de Faches Thumesnil
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
26590220500011
Ville :
FACHES THUMESNIL
Code Postal :
59155
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59, 62

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://ville-fachesthumesnil.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation :
PA23-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Lamborelle Juliette
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre daffaires global et le chiffre daffaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesMinimum de chiffre daffaire exigé au titre la consultation : 100 000 .* Preuve dune assurance spécifique pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent lobjet du marché public.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
* Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des 3 années
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
16 octobre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
CCAS
Critères d'attribution :
Voir règlement de la consultation

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
fourniture et acheminement de gaz naturel pour la résidence Arthur François
Code CPV principal
Descripteur principal : 98350000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel pour la Résidence Arthur François. Le marché est passé en procédure adaptée sans possibilité de négociations. Conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique, l'accord cadre monoattributaire sera exécuté par émission de bons de commandes. Le marché ne comporte pas de minimum mais comporte un maximum fixé à 214 000 euros HT. La date prévisionnelle de démarrage est fixée au 1er janvier 2024. Le marché prend fin le 31 décembre 2024.
Lieu principal d'exécution du marché :
45 rue Henri Dillies,
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture)

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les offres doivent impérativement être transmises sur le profil acheteur. La signature électronique des offres n'est pas obligatoire. Toutes les questions seront adressées via le profil acheteur
Date d'envoi du présent avis :
14 septembre 2023