1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de NEVERS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE NEVERS ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
Description: La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Ville de Nevers et de la Communauté d'Agglomération de Nevers dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Ville de Nevers est coordinatrice.
Identifiant de la procédure: 0973785c-7b2e-4dd0-aba1-5069a6fa6536
Avis précédent: 74e035e2-2f93-4d62-b064-8450faf8df20-01
Identifiant interne: 24DCA04
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Ville de NEVERS
Description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Ville de NEVERS Offre de base : franchise à 5 000 Euros Variante imposée : franchise à 10 000 Euros PSE à réponse facultative : majoration du montant de la limitation contractuelle d'indemnité de 29 900 000 Euros à 49 000 000 Euros
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Possibilité de répondre à l'offre de base ou à la variante imposée ou aux deux. Variantes libres autorisées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui signe le marché: Ville de NEVERS, Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°2 -Dommages aux biens immobiliers et mobiliers NEVERS Agglomération
Description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Ville de NEVERS Agglomération Offre de base : franchise à 5 000 Euros Variante imposée : franchise à 10 000 Euros
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Possibilité de réponse à l'offre de base ou à la variante imposée. Variantes libres autorisées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui signe le marché: Ville de NEVERS, Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°3 -Responsabilité civile et risques annexes Ville de NEVERS
Description: Responsabilité civile et risques annexes Ville de NEVERS
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variantes libres autorisées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui signe le marché: Ville de NEVERS, Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°4 - Responsabilité civile et risques annexes NEVERS Agglomération
Description: Responsabilité civile et risques annexes NEVERS Agglomération
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variantes libres autorisées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui signe le marché: Ville de NEVERS, Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°5 - Flotte véhicules et risques annexes Ville de NEVERS
Description: Flotte véhicules et risques annexes Ville de NEVERS
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variantes libres autorisées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui signe le marché: Ville de NEVERS, Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n°6 -Flotte véhicules et risques annexes de NEVERS Agglomération
Description: Flotte véhicules et risques annexes de NEVERS Agglomération
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variantes libres autorisées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui signe le marché: Ville de NEVERS, Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot n°7 - Tous Risques Expositions Ville de NEVERS
Description: Flotte véhicules et risques annexes Ville de NEVERS
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variantes libres autorisées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui signe le marché: Ville de NEVERS, Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot n°8 - Risques statutaires agents affiliés à la CNRACL Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Description: Risques statutaires agents affiliés à la CNRACL Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération Offre de base : Accident du travail / Maladie professionnelle - Frais de soins (y compris reprise du passé) et frais funéraires PSE avec réponses obligatoires : - DECES - Accident du travail / Maladie professionnelle - Remboursement de la rémunération (100 % de l'assiette) avec franchise 30 jours
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: PSE : réponses obligatoires. Variantes libres autorisées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui signe le marché: Ville de NEVERS, Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot n°9 - Protection fonctionnelle Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Description: Protection fonctionnelle Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variantes libres autorisées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui signe le marché: Ville de NEVERS, Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot n°10 - Cyber risques Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Description: Cyber risques Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variantes libres autorisées. IMPORTANT : Les éléments techniques relatifs au lot cyber risques seront adressés sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur (modalités définies à l'article 8 et formulaire de demande en annexe du règlement de la consultation) après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations y figurant.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot n°11 - Responsabilité civile environnement NEVERS Agglomération
Description: Responsabilité civile environnement NEVERS Agglomération
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variantes libres autorisées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Valeur fixe (total): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Valeur fixe (total): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Organisation qui signe le marché: Ville de NEVERS, Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Offre Groupement conjoint ELEAS ASSURANCES / SMACL
Chef de file du soumissionnaire: SARL ELEAS ASSURANCES
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ELEAS / SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 634 371,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24DCA04 LOT 1
Titre: Dommages au biens mobiliers et immobiliers Ville de NEVERS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de NEVERS, Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Offre Groupement conjoint ELEAS ASSURANCES / SMACL
Chef de file du soumissionnaire: SARL ELEAS ASSURANCES
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ELEAS / SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 519 094,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24DCA04 LOT 2
Titre: Dommages au biens mobiliers et immobiliers Communauté d'Agglomération de NEVERS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de NEVERS, Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Offre BEAH / LLOYD'S / TOKIO MARINE
Chef de file du soumissionnaire: BEAH - BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE HOSPITALIERE
Nom officiel: LLOYD'S INSURANCE COMPANY EUROPE S.A., TOKIO MARINE EUROPE S.A.
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BEAH / LLOYD'S / TOKIO MARINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 112 167,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24DCA04 LOT 3
Titre: Responsabilité civile et risques annexes Ville de NEVERS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de NEVERS, Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Offre BEAH / LLOYD'S / TOKIO MARINE
Chef de file du soumissionnaire: BEAH - BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE HOSPITALIERE
Nom officiel: LLOYD'S INSURANCE COMPANY EUROPE S.A., TOKIO MARINE EUROPE S.A.
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BEAH / LLOYD'S / TOKIO MARINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 140 203,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24DCA04 LOT 4
Titre: Responsabilité civile et risques annexes Communauté d'Agglomération de NEVERS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de NEVERS, Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Offre Groupement conjoint ELEAS ASSURANCES / SMACL
Chef de file du soumissionnaire: SARL ELEAS ASSURANCES
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ELEAS / SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 561 339,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24DCA04 LOT 5
Titre: Flotte véhicules et risques annexes Ville de NEVERS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de NEVERS, Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Offre Groupement conjoint ELEAS ASSURANCES / SMACL
Chef de file du soumissionnaire: SARL ELEAS ASSURANCES
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ELEAS / SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 481 756,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24DCA04 LOT 6
Titre: Flotte véhicules et risques annexes Communauté d'Agglomération de NEVERS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de NEVERS, Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Offre WILLIS TOWERS WATSON / XL INSURANCE
Chef de file du soumissionnaire: WILLIS TOWERS WATSON France
Nom officiel: XL INSURANCE COMPANY SE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre WILLIS TOWERS WATSON / XL INSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 40 383,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24DCA04 LOT 7
Titre: Tous risques expositions
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de NEVERS, Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Offre WILLIS TOWERS WATONS / GROUPAMA
Chef de file du soumissionnaire: WILLIS TOWERS WATSON France
Nom officiel: GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre WILLIS TOWERS WATSON / GROUPAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 624 186,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24DCA04 LOT 8
Titre: Risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL de la Ville de NEVERS et de la Communauté d'Agglomération de NEVERS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de NEVERS, Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES MUTUELLE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SMACL MUTUELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 20 633,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24DCA04 LOT 9
Titre: Protection fonctionnelle Ville de NEVERS et Communauté d'Agglomération de NEVERS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de NEVERS, Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Offre SAGA / BERKSHIRE
Chef de file du soumissionnaire: SOCIETE AIXOISE DE GESTION D'ASSURANCES - S.A.G.A.
Nom officiel: BERKHIRE HATAWAY SPECIALITY INSURANCE - B.H.S.I.
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAGA / BERKSHIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 81 750,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24DCA04 LOT 11
Titre: Responsabilité civile environnement Communauté d'Agglomération de NEVERS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de NEVERS, Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de NEVERS
Numéro d’enregistrement: 21580194500019
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 9706
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Téléphone: +33 386684487
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de NEVERS (Nevers Agglomération)
Numéro d’enregistrement: 24580440600107
Adresse postale: Hôtel communautaire 124 route de Marzy BP41
Ville: Nevers cedex
Code postal: 58027
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Téléphone: +33 386684487
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: Direction régionale des Finances publiques Auvergne-Rhöne-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité
Ville: Lyon cedex 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Kahina BENTANAR
Téléphone: +33 472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération
Numéro d’enregistrement: 000000000
Adresse postale: 1 rue Marguerite Duras
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Point de contact: Karine DAGUIN
Téléphone: +33 386684487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: NIORT cedex
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Adresse postale: 141 avenue Saldavor Allende
Ville: NIORT cedex
Code postal: 79031
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0005, LOT-0008, LOT-0009
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: BEAH - BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE HOSPITALIERE
Numéro d’enregistrement: 51334852400069
Adresse postale: 16/18 rue de Londres
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: BEAH - BUREAU EUROPEEN D'ASSURANCE HOSPITALIERE
Adresse postale: 16/18 rue de Londres
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0006, LOT-0007
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON France
Numéro d’enregistrement: 31124863701208
Adresse postale: Tour Hekla 52 avenue du Général de Gaule
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON
Adresse postale: Tour Hekla 52 avenue du Général de Gaulle
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0010, LOT-0011
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: SMACL ASSURANCES MUTUELLE
Numéro d’enregistrement: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: NIORT cedex
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES MUTUELLE
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: NIORT cedex
Code postal: 79031
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0012
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: SOCIETE AIXOISE DE GESTION D'ASSURANCES - S.A.G.A.
Numéro d’enregistrement: 58162023400053
Adresse postale: 1285 rue André Ampère PAAP - CS 70535
Ville: AIX EN PROVENCE cedex
Code postal: 13593
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SOCIETE AIXOISE DE GESTION D'ASSURANCES - S.A.G.A.
Adresse postale: 1285 rue André Ampère PAAP - CS 70535
Ville: AIX EN PROVENCE cedex
Code postal: 13593
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0014
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: SARL ELEAS ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 42053309300027
Adresse postale: 1 bis rue Paul Eluard
Ville: VARENNES VAUZELLES cedex
Code postal: 58643
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0005, LOT-0008, LOT-0009
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: LLOYD'S INSURANCE COMPANY EUROPE S.A.
Numéro d’enregistrement: 78419913500046
Adresse postale: 8/10 rue Lammenais
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006, LOT-0007
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: TOKIO MARINE EUROPE S.A.
Numéro d’enregistrement: 84329522100017
Adresse postale: 36 rue de Châteaudun CS 30099
Ville: PARIS cedex 09
Code postal: 75441
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006, LOT-0007
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: XL INSURANCE COMPANY SE
Numéro d’enregistrement: 41940892700061
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Ville: PARIS cedex 17
Code postal: 75832
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE
Numéro d’enregistrement: 77983836600028
Adresse postale: 50 rue Saint-Cyr
Ville: LYON
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: BERKHIRE HATAWAY SPECIALITY INSURANCE - B.H.S.I.
Numéro d’enregistrement: 85119309400014
Adresse postale: 3-5 rue Saint-Georges
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0014
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ff39a39f-51ba-41ce-a86c-b48f51db0d4a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 18:11:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 574-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
