Centrale des marchés
58 Travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse à Nevers 58 Travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse à Nevers ville : Nevers code_postal : 58027 lieu : 7 place de la République B.P. 42
SIEEEN 58027Nevers julien.leclercq@sieeen.fr 0386597699
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58 Travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse à Nevers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895788

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (03/12/13)
13-209428
JOUE (03/12/13)
405465-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIEEEN, 7 place de la République B.P. 42, à l'attention de julien LECLERCQ, F-58027 Nevers. Tél. : (+33) 3 86 59 76 90. E-mail : julien.leclercq@sieeen.fr. Fax : (+33) 3 86 59 76 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sieeen.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse pour opérations individualisées d'un montant de travaux inférieur à 150 000 EUR (H.T.).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de la Nièvre, 58000.
Code NUTS : FR262.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse pour opérations individualisées d'un montant de travaux inférieur à 150 000 EUR (H.T.).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45231400, 45231600,45232200,45232300,34993000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix (coefficient appliqué au bordereau des prix). Pondération : 55.
2. valeur technique. Pondération : 30.
3. valeur environnementale. Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-2.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 135-233506 du 13/07/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013-2

Lot n° : 2

Intitulé : Travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse pour opérations individualisées d'un montant de travaux inférieur à 150 000 EUR HT
V.1) Date d'attribution du marché : 26 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ENTREPRISE ELECTRIQUE, 18 rue de la Gantière
CS 90 324, F-,63009 Clermont-Ferrand. tél. : (+33) 03 86 77 14 85. Fax : (+33) 03 86 77 15 09.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 400 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Proportion : 30 %.

Marché n° : 2013-2

Lot n° : 4

Intitulé : Travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse pour opérations individualisées d'un montant de travaux inférieur à 150 000 EUR HT
V.1) Date d'attribution du marché : 26 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EIFFAGE ENERGIE BOURGOGNE CHAMPAGNE, 4 rue Lavoisier
B.P. 40, F-,21602 Longvic. tél. : (+33) 03 80 63 17 00. Fax : (+33) 03 80 31 68 34.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 2 400 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2013-2

Lot n° : 6

Intitulé : Travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse pour opérations individualisées d'un montant de travaux inférieur à 150 000 EUR HT
V.1) Date d'attribution du marché : 26 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement CEE Val de Loire - VIGILEC, Rue Henri Dunant
B.P. 50, F-,58203 Cosne-sur-Loire. tél. : (+33) 03 86 28 84 10. Fax : (+33) 03 86 28 35 48.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 2 400 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 134 A, annonce n° 190 du 13 juillet 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue Assas B.P. 61616, F-21016 Dijon E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr Tél. : (+33) 90 73 91 00 Fax : (+33) 80 7 3 39 89
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
- durant les deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou offre, recours gracieux ou hiérarchique du candidat (interrompt le cours du délai contentieux) ;
- procédure de référé précontractuel exercée avant la signature du contrat (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative - cja) ;
- procédure du référé contractuel exercée après consultation (art. L551-13 et suivants du Cja) ;
- les actes administratifs détachables du contrat sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les deux mois suivant leur publication ou leur notification (art. R 421-1 du Cja) ;
- la suspension des dites décisions peut être demandée (art. L 521-1 du Cja). Le juge des référés peut ordonner toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L 521-2 du Cja) et ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (art. L 521-3 du Cja). Le référé-instruction (art. R 532-1 du Cja) n'est soumis à aucune condition de délai ;
- le recours juridictionnel en annulation peut être exercé par le préfet (art. L 2131-6 et L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) de sa propre initiative ou sur demande d'un tiers ;
- le recours en indemnisation (prescription quadriennale) : il doit être précédé d'un recours administratif sauf en matière de travaux publics ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat peut former un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées). A partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.

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