Centrale des marchés
58 Acquisition d'un logiciel de gestion de l'éclairage public pour le compte du SIEEEN à Nevers 58 Acquisition d'un logiciel de gestion de l'éclairage public pour le compte du SIEEEN à Nevers code_postal : 58027 ville : Nevers lieu : 7 place de la République B.P. 42
SIEEEN 58027Nevers 0386597699
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58 Acquisition d'un logiciel de gestion de l'éclairage public pour le compte du SIEEEN à Nevers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895130

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-208328
JOUE (30/11/13)
404185-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIEEEN, 7 place de la République B.P. 42, à l'attention de julien LECLERCQ, F-58027 Nevers. Tél. : (+33) 3 86 59 76 90. Fax : (+33) 3 86 59 76 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sieeen.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
acquisition d'un logiciel de gestion de l'éclairage public.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 7 place de la République, 58000 Nevers.
Code NUTS : FR262.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition d'un logiciel de gestion de l'éclairage public.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48600000, 48000000,48326000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 103 000 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. coût global. Pondération : 40.
2. valeur technique. Pondération : 50.
3. délai d'exécution. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-4.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 084-142092 du 30/04/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013-4

Intitulé : Acquisition d'un logiciel de gestion de l'éclairage public
V.1) Date d'attribution du marché : 25 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SIRAP OUEST, 1 avenue de Moscou, F-,17000 La Rochelle. E-Mail : info@sirapouest.fr. tél. : (+33) 05 46 44 98 98.

Adresse(s) internet : http://www.sirapouest.fr. Fax : (+33) 05 46 44 98 33.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 103 000 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 84 B, annonce n° 280 du 30 avril 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
- durant les deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou offre, recours gracieux ou hiérarchique du candidat (interrompt le cours du délai contentieux) ;
- procédure de référé précontractuel exercée avant la signature du contrat (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative - cja) ;
- procédure du référé contractuel exercée après consultation (art. L551-13 et suivants du Cja) ;
- les actes administratifs détachables du contrat sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les deux mois suivant leur publication ou leur notification (art. R 421-1 du Cja) ;
- la suspension des dites décisions peut être demandée (art. L 521-1 du Cja). Le juge des référés peut ordonner toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L 521-2 du Cja) et ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (art. L 521-3 du Cja). Le référé-instruction (art. R 532-1 du Cja) n'est soumis à aucune condition de délai ;
- le recours juridictionnel en annulation peut être exercé par le préfet (art. L 2131-6 et L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) de sa propre initiative ou sur demande d'un tiers ;
- le recours en indemnisation (prescription quadriennale) : il doit être précédé d'un recours administratif sauf en matière de travaux publics ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat peut former un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées). A partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2013.

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